2004D0454 — FR — 01.01.2009 — 001.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

modifiant les annexes I, II et III de la décision 2003/858/CE établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine

[notifiée sous le numéro C(2004) 1680]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/454/CE)

(JO L 156, 30.4.2004, p.33)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008

L 337

41

16.12.2008