2004D0410 — FR — 09.04.2010 — 001.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 28 avril 2004

concernant les conditions de police sanitaire spécifiques applicables à l'importation de certains animaux en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2004) 1548]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/410/CE)

(JO L 151, 30.4.2004, p.31)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Décision no 477/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010

L 135

1

2.6.2010