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concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne et modifiant ledit règlement

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne ( 1 ), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1)	Conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 437/2003, la Commission doit fixer les dispositions de mise en œuvre dudit règlement.

(2)	Il y a lieu d'établir la liste des aéroports communautaires autres que ceux n'ayant qu'un trafic commercial occasionnel, ainsi que les dérogations à octroyer.

(3)	Il est nécessaire de définir le format pour la transmission des données de manière suffisamment détaillée pour garantir que les données puissent être traitées rapidement et de façon économique.

(4)	Il convient d'arrêter les modalités de la diffusion des résultats statistiques.

(5)	Conformément à l'article 10, premier tiret, du règlement (CE) no 437/2003, il incombe aussi à la Commission d'adapter les spécifications figurant dans les annexes dudit règlement.

(6)	Des adaptations sont nécessaires en ce qui concerne la structure d'enregistrement pour la transmission des données, les codes et les définitions qui figurent aux annexes I et II du règlement (CE) no 437/2003.

(7)	Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 437/2003 en conséquence.

(8)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil ( 2 ),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Aux fins de l'article 3, paragraphes 2, 4 et 5, du règlement (CE) no 437/2003, la liste des aéroports communautaires autres que ceux n'ayant qu'un trafic commercial occasionnel ainsi que les dérogations sont établies à l'annexe I du présent règlement.

Aux fins de l'article 7 du règlement (CE) no 437/2003, les résultats sont transmis conformément à la description des fichiers de données et du support de transmission figurant à l'annexe II du présent règlement.

Aux fins de l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 437/2003, la Commission diffuse toutes les données qui n'auront pas été signalées comme étant confidentielles par les États membres, sur tout support et selon toute structure informatique.

Les annexes I et II du règlement (CE) no 437/2003 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Catégories d'aéroports, listes des aéroports communautaires et des dérogations

Pour définir la catégorie d'aéroport au cours de l'année N, l'année de référence prise en compte pour le calcul des unités de passagers est:

Les aéroports pour lesquels les unités de passagers ont diminué entre l'année N – 2 et l'année N – 1 peuvent utiliser l'année de référence N – 1 pour leur classification.

Tableau récapitulatif par année de déclaration et selon la catégorie de taille des aéroports communautaires

Catégories de taille des aéroports communautaires	Année 2003	Année 2004	Année 2005
0) Moins de 15 000 unités de passagers	Pas d'obligation de déclarer	Pas d'obligation de déclarer	Pas d'obligation de déclarer
1) Entre 15 000 et 150 000 unités de passagers	C1 (dérogation possible)	C1 (dérogation possible)	C1 (dérogation possible)
2) Plus de 150 000 et moins de 1 500 000 unités de passagers	A1 (dérogation possible) B1 (dérogation possible) C1 (dérogation possible)	A1 (dérogation possible) B1 (dérogation possible) C1 (dérogation possible)	A1 (dérogation possible) B1 (dérogation possible) C1 (dérogation possible)
3) Au moins 1 500 000 unités de passagers	A1 (pas de dérogation) B1 (dérogation possible) C1 (pas de dérogation)	A1 (pas de dérogation) B1 (pas de dérogation) C1 (pas de dérogation)	A1 (pas de dérogation) B1 (pas de dérogation) C1 (pas de dérogation)

Des dérogations partielles ne peuvent être accordées que pour les champs suivants: «informations sur le transporteur aérien» et «sièges passagers offerts».

Au cas où une dérogation partielle est accordée pour ces champs, un code «inconnu» doit être déclaré au lieu du code attendu (pour le champ «sièges passagers offerts», le code «inconnu» à utiliser est «999999999999».

Si une dérogation a été accordée à un aéroport l'année N mais que l'aéroport change de catégorie au cours de l'année N, alors la dérogation n'est plus valable pour cette année.

Les aéroports communautaires n'ayant qu'un trafic commercial occasionnel (catégorie «0») ne sont pas soumis à l'obligation de déclarer. Ils sont donc exclus des listes suivantes.

Les aéroports de la catégorie «1» sont mentionnés en italiques dans les listes suivantes.

Les aéroports de la catégorie «2» sont mentionnés en caractères normaux dans les listes suivantes.

Les aéroports de la catégorie «3» sont mentionnés en caractères gras dans les listes suivantes.

Les aéroports de la catégorie «3» pour lesquels une dérogation est accordée en 2003 pour le tableau B1 sont identifiés par un «X» dans la colonne 4 dans le cas d'une dérogation totale et par un «P» dans la colonne 4, dans le cas d'une dérogation partielle.

Les aéroports de la catégorie «2» pour lesquels une dérogation est accordée jusque l'année N (2003, 2004 ou 2005) pour le tableau A1 et/ou le tableau B1 sont identifiés par «année N» dans la colonne 5.1 et/ou 5.2. Au cas où la dérogation accordée n'est que partielle, un «P» suit l'année.

Les aéroports de catégorie «1» ou «2» pour lesquels une dérogation est accordée jusque l'année N (2003, 2004 ou 2005) pour le tableau C1 sont identifiés par «année N» dans la colonne 5.3. Au cas où la dérogation accordée n'est que partielle, un «P» suit l'année.

Des renseignements concernant les dérogations partielles (le cas échéant) suivent les tableaux.

Belgique: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
EBAW	Antwerpen/Deurne	2
EBBR	Bruxelles/National Brussel/Nationaal	3
EBCI	Charleroi/Brussels South	3
EBLG	Liège/Bierset	3
EBOS	Oostende	2

Bulgarie: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
LBBG	Burgas	3
LBPD	Plovdiv	1
LBSF	Sofia	3
LBWN	Varna	3

République tchèque: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
LKKV	Karlovy Vary	1
LKMT	Ostrava/Mošnov	2
LKPR	Praha/Ruzyně	3
LKTB	Brno-Tuřany	2

Danemark: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
EKAH	Århus	2
EKBI	Billund	3
EKCH	Copenhagen Kastrup	3
EKEB	Esbjerg	2
EKKA	Karup	2
EKRK	Copenhagen Roskilde	1
EKRN	Bornholm	2
EKSB	Sønderborg	1
EKYT	Aalborg	2

Allemagne: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
EDAC	Altenburg-Nobitz	1
EDDB	Berlin-Schönefeld	3
EDDC	Dresden	3
EDDE	Erfurt	2
EDDF	Frankfurt/Main	3
EDDG	Münster/Osnabrück	2
EDDH	Hamburg	3
EDDI	Berlin-Tempelhof	2
EDDK	Köln/Bonn	3
EDDL	Düsseldorf	3
EDDM	München	3
EDDN	Nürnberg	3
EDDP	Leipzig/Halle	3
EDDR	Saarbrücken	2
EDDS	Stuttgart	3
EDDT	Berlin-Tegel	3
EDDV	Hannover	3
EDDW	Bremen	3
EDFH	Hahn	3
EDFM	Mannheim-Neuostheim	1
EDHK	Kiel-Holtenau	1
EDHL	Lübeck	2
EDLN	Mönchengladbach	1
EDLP	Paderborn/Lippstadt	2
EDLV	Niederrhein	2
EDLW	Dortmund	3
EDMA	Augsburg-Mühlhausen	1
EDNY	Friedrichshafen	2
EDOG	Gransee	1
EDOR	Rostock-Laage	2
EDQM	Hof	1
EDTK	Karlsruhe	2
EDVE	Braunschweig	1
EDWG	Wangerooge	1
EDWJ	Juist	1
EDWS	Norden-Norddeich	1
EDXP	Harle	1
EDXW	Westerland/Sylt	1
ETNU	Neubrandenburg	1

Estonie: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
EECL	Tallinn/City Hall	1
EETN	Tallinn/Ülemiste	2

Grèce: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
LGAL	Alexandroupolis	2
LGAV	Athens	3
LGBL	Nea Anchialos	1
LGHI	Chios	2
LGIK	Ikaria	1
LGIO	Ioannina	1
LGIR	Irakleion	3
LGKC	Kithira	1
LGKF	Kefallinia	2
LGKL	Kalamata	1
LGKO	Kos	3
LGKP	Karpathos	2
LGKR	Kerkyra	3
LGKV	Kavala	2
LGLE	Leros	1
LGLM	Limnos	1
LGMK	Mykonos	2
LGML	Milos	1
LGMT	Mytilini	2
LGNX	Naxos	1
LGPA	Paros	1
LGPZ	Aktio	2
LGRP	Rodos	3
LGRX	Araxos	1
LGSA	Chania	3
LGSK	Skiathos	2
LGSM	Samos	2
LGSR	Santorini	2
LGST	Siteia	1
LGTS	Thessaloniki	3
LGZA	Zakynthos	2

Espagne: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
GCFV	Puerto del Rosario/Fuerteventura	3
GCGM	Gomera	1
GCHI	Hierro	2
GCLA	Santa Cruz de la Palma	2
GCLP	Las Palmas/Gran Canaria	3
GCRR	Arrecife/Lanzarote	3
GCTS	Tenerife Sur-Reina Sofía	3
GCXO	Tenerife Norte	3
GECT	Ceuta	1
GEML	Melilla	2
LEAL	Alicante	3
LEAM	Almería	2
LEAS	Avilés/Asturias	2
LEBB	Bilbao	3
LEBL	Barcelona	3
LEBZ	Badajoz/Talavera la Real	1
LECO	La Coruña	2
LEGE	Girona/Costa Brava	3
LEGR	Granada	2
LEIB	Ibiza	3
LEJR	Jerez	2
LELC	Murcia-San Javier	2
LELN	León	1
LEMD	Madrid/Barajas	3
LEMG	Málaga	3
LEMH	Menorca/Mahón	3
LEPA	Palma de Mallorca	3
LERJ	Logroño	1
LEPP	Pamplona	2
LERS	Reus	2
LESA	Salamanca	1
LESO	San Sebastián	2
LEST	Santiago	3
LEVC	Valencia	3
LEVD	Valladolid	2
LEVT	Vitoria	2
LEVX	Vigo	2
LEXJ	Santander	2
LEZG	Zaragoza	2
LEZL	Sevilla	3

France: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
FMEE	St-Denis-Roland-Garros (Réunion)	3
FMEP	Saint-Pierre-Pierrefonds (Réunion)	1
LFBA	Agen — La Garenne	1
LFBD	Bordeaux — Mérignac	3
LFBE	Bergerac — Roumanière	2
LFBH	La Rochelle — Île de Ré	1
LFBI	Poitiers — Biard	1
LFBL	Limoges	2
LFBO	Toulouse — Blagnac	3
LFBP	Pau — Pyrénées	2
LFBT	Tarbes — Lourdes — Pyrénées	2
LFBV	Brive — Laroche	1
LFBZ	Biarritz — Bayonne — Anglet	2
LFCK	Castres — Mazamet	1
LFCR	Rodez — Marcillac	2
LFDN	Rochefort — Saint-Agnant	1
LFJL	Metz — Nancy — Lorraine	2
LFKB	Bastia — Poretta	2
LFKC	Calvi — Sainte-Catherine	2
LFKF	Figari — Sud Corse	2
LFKJ	Ajaccio — Campo Dell'Oro	2
LFLB	Chambéry — Aix-les-Bains	2
LFLC	Clermont-Ferrand — Auvergne	2
LFLL	Lyon — St-Exupéry	3
LFLP	Annecy — Meythet	1
LFLS	Grenoble — St-Geoirs	2
LFLW	Aurillac — Tronquières	1
LFLX	Châteauroux/ — Déols	1
LFMD	Cannes — Mandelieu	1
LFMH	St-Étienne — Bouthéon	1
LFMK	Carcassonne	2
LFML	Marseille — Provence	3
LFMN	Nice — Côte d'azur	3
LFMP	Perpignan — Rivesaltes	2
LFMT	Montpellier — Méditerranée	2
LFMU	Béziers — Vias	1
LFMV	Avignon — Caumont	1
LFOB	Beauvais — Tillé	3
LFOH	La Havre — Octeville	1
LFOK	Châlons — Vatry	2
LFOP	Rouen — Vallée de Seine	1
LFOT	Tours — St-Symphorien	1
LFPG	Paris — Charles-de-Gaulle	3
LFPO	Paris — Orly	3
LFQQ	Lille — Lesquin	2
LFRB	Brest — Guipavas	2
LFRD	Dinard — Pleurtuit	2
LFRG	Deauville — St-Gatien	1
LFRH	Lorient	2
LFRK	Caen — Carpiquet	1
LFRN	Rennes — St-Jacques	2
LFRO	Lannion — Servel	1
LFRQ	Quimper — Cornouaille	1
LFRS	Nantes — Atlantique	3
LFSB	Bâle — Mulhouse	3
LFSR	Reims — Champagne	1
LFST	Strasbourg	3
LFTH	Toulon — Hyères	2
LFTW	Nîmes — Arles — Camargue	2
SOCA	Cayenne — Rochambeau (Guyane)	2
TFFF	Fort-de-France (Martinique)	3
TFFG	St-Martin — Grand-Case (Guadeloupe)	2
TFFJ	St-Barthélemy (Guadeloupe)	2
TFFR	Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)	3

Croatie: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l’aéroport	Catégorie de l’aéroport en 2011
LDZA	Zagreb/Pleso	3
LDSP	Split/Kaštela	2
LDDU	Dubrovnik/Čilipi	2
LDPL	Pula/Pula	2
LDRI	Rijeka/Krk	1
LDZD	Zadar/Zemunik	2
LDOS	Osijek/Klisa	1

Irlande: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
EICA	Connemara Regional Airport	1
EICK	Cork	3
EICM	Galway	2
EIDL	Donegal	1
EIDW	Dublin	3
EIKN	Connaught Regional Airport	2
EIKY	Kerry	2
EINN	Shannon	3
EISG	Sligo Regional Airport	1
EIWF	Waterford	1

Italie: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
LIBC	Crotone	1
LIBD	Bari-Palese Macchie	3
LIBP	Pescara	2
LIBR	Brindisi-Casale	2
LICA	Lamezia Terme	2
LICC	Catania-Fontanarossa	3
LICD	Lampedusa	2
LICG	Pantelleria	1
LICJ	Palermo-Punta Raisi	3
LICR	Reggio di Calabria	1
LICT	Trapani-Birgi	2
LIEA	Alghero-Fertilia	2
LIEE	Cagliari-Elmas	3
LIEO	Olbia-Costa Smeralda	3
LIMC	Milano-Malpensa	3
LIME	Bergamo-Orio al Serio	3
LIMF	Torino-Caselle	3
LIMJ	Genova-Sestri	2
LIML	Milano-Linate	3
LIMP	Parma	1
LIMZ	Cuneo/Levaldigi	1
LIPB	Bolzano	1
LIPE	Bologna-Borgo Panigale	3
LIPH	Treviso-Sant'Angelo	2
LIPK	Forlì	2
LIPO	Brescia-Montichiari	2
LIPQ	Trieste-Ronchi dei Legionari	2
LIPR	Rimini	2
LIPX	Verona-Villafranca	3
LIPY	Ancona-Falconara	2
LIPZ	Venezia-Tessera	3
LIRA	Roma-Ciampino	3
LIRF	Roma-Fiumicino	3
LIRN	Napoli-Capodichino	3
LIRP	Pisa-San Giusto	3
LIRQ	Firenze-Peretola	3
LIRZ	Perugia	1

Chypre: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
LCLK	Larnaka	3
LCPH	Pafos	3

Lettonie: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
EVRA	Rīga	3

Lituanie: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
EYKA	Kaunas	1
EYPA	Palanga	1
EYVI	Vilnius	2

Luxembourg: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
ELLX	Luxembourg	3

Hongrie: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
LHBP	Budapest-Ferihegy	3
LHDC	Debrecen	1
LHSM	Sármellék-Balaton	1

Malte: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
LMML	Malta/Luqa	3

Pays-Bas: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
EHAM	Amsterdam/Schiphol	3
EHBK	Maastricht-Aachen	2
EHEH	Eindhoven/Welschap	2
EHGG	Eelde/Groningen	1
EHRD	Rotterdam/Zestienhoven	2

Autriche: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
LOWG	Graz	2
LOWI	Innsbruck	2
LOWK	Klagenfurt	2
LOWL	Linz	2
LOWS	Salzburg	3
LOWW	Wien/Schwechat	3

Pologne: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
EPBG	Bydgoszcz – Szwederowo	1
EPGD	Gdańsk – Rębiechowo	2
EPKK	Kraków – Balice	3
EPKT	Katowice – Pyrzowice	2
EPPO	Poznań – Ławica	2
EPRZ	Rzeszów – Jasionka	1
EPSC	Szczecin – Goleniów	1
EPWA	Warszawa – Okęcie	3
EPWR	Wrocław – Strachowice	2
EPLL	Lódź – Lublinek	1

Portugal: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
LPFL	Flores	1
LPFR	Faro	3
LPFU	Madeira/Madeira	3
LPHR	Horta	2
LPLA	Lajes	2
LPPD	Ponta Delgada	2
LPPO	Santa Maria	1
LPPR	Porto	3
LPPS	Porto Santo	2
LPPT	Lisboa	3

Roumanie: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
LRBC	Bacău	1
LRBS	București/Băneasa	2
LRCK	Constanța/M. Kogălniceanu	1
LRCL	Cluj-Napoca/Someșeni	2
LRIA	Iași	1
LROD	Oradea	1
LROP	București/Otopeni	3
LRSB	Sibiu/Turnișor	1
LRTR	Timișoara/Giarmata	2

Slovénie: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
LJLJ	Ljubljana	2

Slovaquie: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
LZIB	Bratislava	2
LZKZ	Košice	2
LZSL	Sliač	1
LZTT	Poprad-Tatry	1

Finlande: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
EFHK	Helsinki-Vantaa	3
EFIV	Ivalo	2
EFJO	Joensuu	2
EFJY	Jyväskylä	2
EFKE	Kemi-Tornio	1
EFKI	Kajaani	1
EFKK	Kruunupyy	1
EFKS	Kuusamo	1
EFKT	Kittilä	2
EFKU	Kuopio	2
EFLP	Lappeenranta	1
EFMA	Mariehamn	1
EFOU	Oulu	2
EFPO	Pori	1
EFRO	Rovaniemi	2
EFSA	Savonlinna	1
EFSI	Seinäjoki	1
EFTP	Tampere-Pirkkala	2
EFTU	Turku	2
EFVA	Vaasa	2
EFVR	Varkaus	1

Suède: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
ESDF	Ronneby	2
ESGG	Göteborg-Landvetter	3
ESGJ	Jönköping	1
ESGP	Göteborg City	2
ESGT	Trollhättan/Vänersborg	1
ESKN	Stockholm/Skavsta	3
ESMK	Kristianstad/Everöd	1
ESMQ	Kalmar	2
ESMS	Malmö-Sturup	3
ESMT	Halmstad	1
ESMX	Växjö/Kronoberg	2
ESNG	Gällivare	1
ESNK	Kramfors	1
ESNL	Lycksele	1
ESNN	Sundsvall-Härnösand	2
ESNO	Örnsköldsvik	1
ESNQ	Kiruna	2
ESNS	Skellefteå	2
ESNU	Umeå	2
ESNX	Arvidsjaur	1
ESOE	Örebro	1
ESOK	Karlstad	2
ESOW	Stockholm/Västerås	2
ESPA	Luleå	2
ESPC	Östersund	2
ESSA	Stockholm-Arlanda	3
ESSB	Stockholm-Bromma	2
ESSD	Borlänge	1
ESSL	Linköping/Saab	1
ESSP	Norrköping	1
ESSV	Visby	2
ESTA	Ängelholm	2

Royaume-Uni: Liste des aéroports communautaires

Code OACI de l’aéroport	Nom de l'aéroport	Catégorie de l'aéroport en 2007
EGAA	Belfast International	3
EGAC	Belfast City	3
EGAE	City of Derry (Eglinton)	2
EGBB	Birmingham	3
EGBE	Coventry	2
EGCC	Manchester	3
EGCN	Doncaster Sheffield	2
EGDG	Newquay	2
EGFF	Cardiff Wales	3
EGGD	Bristol	3
EGGP	Liverpool	3
EGGW	Luton	3
EGHC	Lands End	1
EGHD	Plymouth	1
EGHE	Isles of Scilly (St.Marys)	1
EGHH	Bournemouth	2
EGHI	Southampton	3
EGHK	Penzance Heliport	1
EGHT	Isles of Scilly (Tresco)	1
EGKK	Gatwick	3
EGLC	London City	3
EGLL	Heathrow	3
EGMH	Kent International	2
EGNH	Blackpool	2
EGNJ	Humberside	2
EGNM	Leeds Bradford	3
EGNR	Hawarden	1
EGNT	Newcastle	3
EGNV	Durham Tees Valley	2
EGNX	Nottingham East Midlands	3
EGPA	Kirkwall	1
EGPB	Sumburgh	1
EGPC	Wick	1
EGPD	Aberdeen	3
EGPE	Inverness	2
EGPF	Glasgow	3
EGPH	Edinburgh	3
EGPI	Islay	1
EGPK	Prestwick	3
EGPL	Benbecula	1
EGPM	Scatsta	2
EGPN	Dundee	1
EGPO	Stornoway	1
EGSH	Norwich	2
EGSS	Stansted	3
EGTE	Exeter	2

Deux formats compatibles EDI sont acceptables pour la transmission des tableaux du règlement: «CSV» (Comma Separated Values) avec un point-virgule comme séparateur de champs et GESMES-EDIFACT.

Le tableau récapitulatif suivant donne, pour chaque tableau du règlement («A1», «B1» et «C1») et pour chaque enregistrement (ligne), la liste des champs à fournir. Deux types de champs différents sont identifiés dans la colonne associée au tableau correspondant:

Le format de chaque champ est numérique (n), alphabétique (a) ou alphanumérique (an)

La taille est fixe («format + nombre»— par exemple: «n4») ou variable avec un nombre maximal de positions («format + .. + nombre max. de positions»— par exemple: «n..12»).

Position	Champs	Format et taille	Tableaux
Position	Champs	Format et taille	A1	B1	C1
1	Identification du tableau	an2	X	X	X
2	Pays déclarant	a2	X	X	X
3	Année de référence	n2	X	X	X
4	Période de référence	an2	X	X	X
5	Aéroport déclarant	an4	X	X	X
6	Aéroport partenaire	an4	X	X
7	Arrivée/départ	n1	X	X
8	Services réguliers/non réguliers	n1	X	X
9	Vol passagers/Vol exclusif fret et courrier	n1	X	X
10	Informations sur le transporteur aérien	a3	X	X	X
11	Type d'aéronef	an..4	X
12	Passagers	n..12	X	X	X
13	Passagers en transit direct	n..12			X
14	Fret et courrier	n..12	X	X	X
15	Vols commerciaux (tableau «A1»)/Total des mouvements commerciaux d'aéronefs (tableau «C1»)	n..12	X		X
16	Total des mouvements d'aéronefs	n..12			X
17	Sièges passagers offerts	n..12	X

Un tableau (pour une période) doit correspondre à un fichier (ou «envoi») transmis à Eurostat.

Chaque fichier (tableau) doit être nommé selon le format suivant: «CCYYPPTT.csv» (pour le format csv) ou «CCYYPPTT.ges» (pour le format gesmes), où «CC» représente le code du pays (ISO alpha2), «YY», l'année, «PP» la période (AN, Q1..Q4 ou 01..12) et «TT» l'identification du tableau («A1», «B1» ou «C1»).

Dans le cas où le fichier est comprimé, le suffixe «.zip» doit être utilisé au lieu de «.csv» ou «.ges».

Le moyen de transmission doit être compatible avec le contrôle et le traitement automatiques des données à Eurostat.

Des outils compatibles EDI doivent être privilégiés. Des outils «Pre-EDI» ainsi que des messages électroniques structurés envoyés à une adresse fournie par Eurostat sont néanmoins acceptables durant une période transitoire.

Les vols d'État et les mouvements par modes de transport de surface de passagers voyageant avec un code de vol ou de fret expédié avec une lettre de transport aérien sont exclus.

Les données communiquées dans ce tableau ne concernent que les services de transport aérien commerciaux.

Format d'enregistrement du fichier des données

Éléments	Détail de codification	Nomenclature	Unité
Tableau	2 alpha	“A1”
Pays déclarant	2 alpha	1) Lettres de nationalité OACI principales
Année de référence	2 chiffres	Type “yy” (2 dernières positions de l'année)
Période de référence	2 alpha	2) Explicite (ou Statra)
Aéroport déclarant	4 alpha	3) OACI
Prochain/précédent aéroport	4 alpha	3) OACI
Arrivée/départ	1 chiffre	1 = arrivée 2 = départ
Services réguliers/non réguliers	1 chiffre	1 = régulier 2 = non régulier
Services passagers/services exclusifs fret et courrier	1 chiffre	1 = services passagers 2 = services exclusifs fret et courrier
Informations sur le transporteur aérien	3 alpha	4) Informations sur le transporteur aérien (facultatives)
Type d'aéronef	4 alpha	5) OACI
Passagers à bord	12 chiffres		Passager
Fret et courrier à bord	12 chiffres		Tonne
Vols commerciaux	12 chiffres		Nombre de vols
Sièges passagers offerts	12 chiffres		Siège passager

Les données communiquées dans ce tableau ne concernent que les services de transport aérien commerciaux.

Format d'enregistrement du fichier des données

Éléments	Détail de codification	Nomenclature	Unité
Tableau	2 alpha	B1
Pays déclarant	2 alpha	1) Lettres de nationalité OACI principales
Année de référence	2 chiffres	Type “yy” (2 dernières positions de l'année)
Période de référence	2 alpha	2) Explicite (ou Statra)
Aéroport déclarant	4 alpha	3) OACI
Origine et destination des vols	4 alpha	3) OACI
Arrivée/départ	1 chiffre	1 = arrivée 2 = départ
Services réguliers/non réguliers	1 chiffre	1 = régulier 2 = non régulier
Services passagers/services exclusifs fret et courrier	1 chiffre	1 = services passagers 2 = services exclusifs fret et courrier
Informations sur le transporteur aérien	3 alpha	4) Informations sur le transporteur aérien (facultatives)
Passagers transportés	12 chiffres		Passager
Fret et courrier chargés/déchargés	12 chiffres		Tonne

Les données communiquées dans ce tableau ne concernent que les services aériens commerciaux, à l'exception du “total des mouvements commerciaux d'aéronefs”qui concerne également tous les vols d'aviation générale commerciaux et du “total des mouvements d'aéronefs”qui concerne tous les mouvements d'aéronefs civils (à l'exception des vols d'État).

Format d'enregistrement du fichier des données

Éléments	Détail de codification	Nomenclature	Unité
Tableau	2 alpha	C1
Pays déclarant	2 alpha	1) Lettres de nationalité OACI principales
Année de référence	2 chiffres	Type “yy”
Période de référence	2 alpha	2) Explicite (ou Statra)
Aéroport déclarant	4 alpha	3) OACI
Informations sur le transporteur aérien (1)	3 alpha	4) Informations sur le transporteur aérien
Total des passagers transportés	12 chiffres		Passager
Total des passagers en transit direct	12 chiffres		Passager
Total fret et courrier chargés/déchargés	12 chiffres		Tonne
Total des mouvements commerciaux d'aéronefs	12 chiffres		Mouvement
Total des mouvements d'aéronefs	12 chiffres		Mouvement
(1) Le champ “informations sur le transporteur aérien” n'est obligatoire que pour les aéroports qui doivent également déclarer les tableaux A1 et B1. Pour les aéroports qui ne sont pas obligés de déclarer les tableaux A1 et B1, un code qui regroupe tous les transporteurs aériens peut être utilisé.

Le système de codage à utiliser est celui de l'index OACI des lettres de nationalité pour les indicateurs de lieu. S'il existe plusieurs préfixes OACI pour le même pays, seul le préfixe OACI principal de la métropole s'applique.

Les aéroports sont codés selon les codes OACI à quatre lettres dont la liste figure dans le document OACI 7910. Les aéroports inconnus doivent être codés “ZZZZ”.

Les transporteurs aériens partiellement licenciés dans l'Union européenne doivent être déclarés comme “transporteurs aériens de l'Union européenne”.

Sur une base volontaire, le code “2” + code du pays 2 alpha ISO (pays de licence du transporteur) pourrait également être utilisé, de même que le code OACI du transporteur aérien.

Les types d'aéronef sont codés selon les codes de type d'aéronef OACI, dont la liste figure dans le document OACI 8643.

À la suite de l'entête de chaque définition figure la liste des articles ou tableaux du règlement où une référence au terme peut être trouvée.

Surface définie sur terre ou sur l'eau, située dans un État membre soumis aux dispositions du traité, destiné à être utilisée en totalité ou en partie pour l'arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface et ouvert aux services aériens commerciaux (voir -4-).

Tout vol effectué par un aéronef dans le cadre de services militaires, de douane ou de police ou d'autres services d'application de la loi d'un État.

L'expression “à l'exclusion des vols effectués par des aéronefs d'État” à l'article 1er doit être interprétée comme “sauf pour les vols d'État”.

Une unité passager équivaut à un passager ou 100 kilogrammes de fret ou courrier.

Pour établir la liste des aéroports communautaires (voir -1-) visée à l'article 3, paragraphe 2, et pour la période transitoire visée à l'article 3, paragraphes 4 et 5, le calcul des seuils en “unités passagers” doit prendre en compte, dans les aéroports communautaires (voir -1-) , le nombre total de passagers transportés (voir -16-) plus le nombre total de passagers en transit direct (voir -18-) (comptés une seule fois) plus la quantité totale de fret et de courrier chargés et déchargés (voir -17-) .

Un vol ou une série de vols pour le transport public de passagers et/ou de fret et de courrier, contre rémunération ou en vertu d'un contrat de location.

Le service aérien peut être régulier (voir -5-) ou non régulier (voir -6-) .

Un service aérien commercial (voir -4-) assuré selon un horaire publié ou dont la régularité et la fréquence est telle qu'il constitue une série de vols systématique aisément reconnaissable.

Comprend les vols supplémentaires occasionnés par un excédent de trafic des vols réguliers.

Un service aérien commercial (voir -4-) autre qu'un service aérien régulier (voir -5-).

Service aérien régulier (voir -5-) ou non régulier (voir -6-) assuré par un aéronef transportant un ou plusieurs passagers payants ainsi que tout vol annoncé dans les horaires publiés comme ouvert aux passagers.

Comprend les vols transportant à la fois des passagers payants et du fret et du courrier payants.

Service aérien régulier (voir -5-) ou non régulier (voir -6-) assuré par un aéronef transportant un chargement payant autre que des passagers payants, c'est-à-dire du fret et du courrier.

Ne comprend pas les vols transportant un ou plusieurs passagers payants et les vols annoncés dans les horaires publiés comme ouverts aux passagers.

9) Transporteur aérien (Exploitant de transport aérien commercial) (Tableaux A1, B1 et C1)

Entreprise de transport aérien possédant une licence valide pour exploiter des vols commerciaux (voir -13-).

Lorsque des transporteurs aériens ont une exploitation en commun (joint-venture) ou ont conclu d'autres arrangements qui, contractuellement, prévoient que deux ou plusieurs d'entre eux assument une responsabilité distincte pour ce qui est de l'offre et de la vente des produits du transport aérien pour un vol ou une combinaison de vols, c'est le transporteur aérien assurant effectivement le vol qui est indiqué.

Tous les passagers qui se trouvent à bord de l'aéronef à l'atterrissage sur l'aéroport déclarant ou au décollage de l'aéroport déclarant.

Tous les passagers payants et non payants à bord d'un aéronef durant une étape de vol (voir -10-).

Comprend les passagers en transit direct (voir -18-) (comptés aux arrivées et aux départs).

Ensemble du fret et du courrier à bord de l'aéronef à l'atterrissage sur l'aéroport déclarant ou au décollage de l'aéroport déclarant.

Ensemble du fret et du courrier à bord d'un aéronef durant une étape de vol (voir -10-).

Le fret et le courrier en transit direct est inclus (compté aux arrivées et aux départs).

Un vol assurant le transport public de passagers et/ou de fret et de courrier, contre rémunération ou en vertu d'un contrat de location.

Dans le tableau A1, les vols commerciaux sont agrégés pour calculer les autres “champs d'indicateur” [“Passagers à bord (voir -11-) ”, “Fret et courrier à bord (voir -12-) ” et “Sièges passagers offerts (voir -14-) ”].

Le nombre total de sièges passagers offerts à la vente sur un aéronef assurant une étape de vol (voir -10-) entre une paire d'aéroports.

Sur une étape de vol (voir -10-) , le nombre total de passagers payants ne doit pas dépasser le nombre total de sièges passagers offerts à la vente.

Comprend les sièges qui sont déjà vendus sur une étape de vol, c'est-à-dire ceux occupés par des passagers en transit direct (voir -18-) .

Ne comprend pas les sièges qui ne sont pas effectivement disponibles pour le transport de passagers en raison de limites de poids brut maximal.

Si les informations ne sont pas disponibles sur cette base, alors l'une des estimations suivantes doit être fournie (par ordre de préférence, de la plus adéquate à la moins adéquate):

III. DÉFINITIONS ET VARIABLES POUR LE TABLEAU B1 (SUR L'ORIGINE ET LA DESTINATION DU VOL) ET LE TABLEAU C1 (AÉROPORTS)

Trafic sur un service aérien commercial (voir -4-) identifié par un numéro de vol unique, réparti par paires d'aéroports en fonction des points d'embarquement et de débarquement de ce vol.

Pour les passagers, le fret ou le courrier, dont l'aéroport d'embarquement n'est pas connu, l'origine de l'aéronef sera considérée comme étant le point d'embarquement; de même, si l'aéroport de débarquement n'est pas connu, la destination de l'aéronef est réputée être le point de débarquement.

Tous les passagers d'un vol particulier (avec un numéro de vol) comptés une seule fois et non pour chacune des étapes de ce vol.

Tous les passagers payants et non payants dont le voyage commence ou se termine à l'aéroport déclarant et les passagers en transfert embarquant ou quittant le vol à l'aéroport déclarant.

Passagers qui, après une escale de courte durée, continuent leur voyage dans le même aéronef, sur un vol portant le même numéro de vol que celui sur lequel ils sont arrivés.

Dans les statistiques aéroportuaires totales ainsi que pour le calcul des unités passagers (voir -3-) , les passagers en transit direct sont comptés une seule fois.

Les passagers qui changent d'aéronef en raison de problèmes techniques mais qui continuent sur un vol ayant le même numéro de vol sont comptés comme passagers en transit direct.

Sur certains vols avec escales intermédiaires, le numéro de vol change à un aéroport pour indiquer le changement entre vol arrivée et vol départ. Exemple: un vol de Barcelone à Hambourg qui continue jusqu'à Francfort avant de revenir à Barcelone. Les passagers pour une destination intermédiaire, continuant leur voyage sur le même aéronef dans de telles circonstances, doivent être comptés comme passagers en transit direct.

Ensemble des décollages et atterrissages de vols assurés contre rémunération et en vertu d'un contrat de location.

Les services aérien commerciaux (voir -4-) sont inclus, de même que les vols d'aviation générale commerciaux.

Tous les mouvements commerciaux d'aéronefs (voir -19-) sont inclus, de même que les vols d'aviation générale commerciaux.

Les “posé-décollé”, les remises de gaz et les approches manquées ne sont pas compris.»

		Journal officiel
		No	page	date
M1	RÈGLEMENT (CE) No 546/2005 DE LA COMMISSION du 8 avril 2005	L 91	5	9.4.2005
M2	RÈGLEMENT (CE) No 1792/2006 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2006	L 362	1	20.12.2006
►M3	RÈGLEMENT (CE) No 158/2007 DE LA COMMISSION du 16 février 2007	L 49	9	17.2.2007
►M4	RÈGLEMENT (UE) No 519/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013	L 158	74	10.6.2013