02003L0091 — FR — 01.07.2017 — 011.001


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►B

DIRECTIVE 2003/91/CE DE LA COMMISSION

du 6 octobre 2003

établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 254 du 8.10.2003, p. 11)

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Journal officiel

  n°

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date

 M1

DIRECTIVE 2006/127/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 7 décembre 2006

  L 343

82

8.12.2006

 M2

DIRECTIVE 2007/49/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 26 juillet 2007

  L 195

33

27.7.2007

 M3

DIRECTIVE 2008/83/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 13 août 2008

  L 219

55

14.8.2008

 M4

DIRECTIVE 2009/97/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 3 août 2009

  L 202

29

4.8.2009

 M5

DIRECTIVE 2010/46/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 2 juillet 2010

  L 169

7

3.7.2010

 M6

DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/68/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 1er juillet 2011

  L 175

17

2.7.2011

 M7

DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2012/44/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 26 novembre 2012

  L 327

37

27.11.2012

 M8

DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2013/57/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 20 novembre 2013

  L 312

38

21.11.2013

 M9

DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2014/105/UE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 4 décembre 2014

  L 349

44

5.12.2014

 M10

DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2015/1168 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 15 juillet 2015

  L 188

39

16.7.2015

►M11

DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2016/1914 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 31 octobre 2016

  L 296

7

1.11.2016




▼B

DIRECTIVE 2003/91/CE DE LA COMMISSION

du 6 octobre 2003

établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Article premier

1.  Les États membres prescrivent l'inclusion dans un catalogue national, au sens de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2002/55/CE, de variétés d'espèces de légumes qui remplissent les conditions énoncées au paragraphe 2.

2.  En ce qui concerne les caractères distinctifs, la stabilité et l'homogénéité:

a) les espèces énumérées à l'annexe I sont conformes aux conditions définies dans les «protocoles pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité», formulés par le conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV), dont la liste figure dans cette annexe;

b) les espèces énumérées à l'annexe II sont conformes aux principes directeurs pour la conduite de l'examen des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité, formulés par l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), dont la liste figure dans cette annexe.

Article 2

Tous les caractères variétaux au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point a), et tout caractère marqué d'un astérisque (*) dans les principes directeurs visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b), sont utilisés, pour autant que l'observation d'un caractère ne soit pas rendue impossible par l'expression d'un autre caractère et que l'expression d'un caractère ne soit pas entravée par les conditions environnementales dans lesquelles l'examen est conduit.

Article 3

Les États membres font en sorte qu'en ce qui concerne les espèces dont la liste figure aux annexes I and II, les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixées dans les principes directeurs visés à ces annexes, soient remplies au moment des examens.

Article 4

La directive 72/168/CEE est abrogée.

Article 5

1.  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 mars 2004. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.  Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 6

1.  Dans les cas où, lors de l'entrée en vigueur de la présente directive, l'inscription de variétés dans le catalogue commun des variétés d'espèces de légumes n'a pas été acceptée et où les examens officiels ont commencé avant cette date conformément aux dispositions:

a) de la directive 72/168/CEE, ou

b) des principes directeurs de l'OCVV énumérés à l'annexe I ou des principes directeurs de l'UPOV énumérés à l'annexe II, selon les espèces,

les variétés concernées sont jugées conformes aux exigences de la présence directive.

2.  Le paragraphe 1 ne s'applique que lorsque les essais conduisent à la conclusion que les variétés respectent les règles énoncées:

a) dans la directive 72/168/CEE, ou

b) dans les principes directeurs énumérés à l'annexe I ou dans les principes directeurs de l'UPOV énumérés à l'annexe II, selon les espèces.

Article 7

La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

▼M11




ANNEXE I

Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV



Nom scientifique

Nom commun

Protocole de l'OCVV

Allium cepa L. (groupe Cepa)

Oignon et échalion

TP 46/2 du 1.4.2009

Allium cepa L. (Aggregatum group)

Échalote

TP 46/2 du 1.4.2009

Allium fistulosum L.

Ciboule

TP 161/1 du 11.3.2010

Allium porrum L.

Poireaux

TP 85/2 du 1.4.2009

Allium sativum L.

Aulx

TP 162/1 du 25.3.2004

Allium schoenoprasum L.

Ciboulette

TP 198/2 du 11.3.2015

Apium graveolens L.

Céleris

TP 82/1 du 13.3.2008

Apium graveolens L.

Céleris-raves

TP 74/1 du 13.3.2008

Asparagus officinalis L.

Asperges

TP 130/2 du 16.2.2011

Beta vulgaris L.

Betterave rouge, y compris Cheltenham beet

TP 60/1 du 1.4.2009

Beta vulgaris L.

Poirée, bette à cardes

TP 106/1 du 11.3.2015

Brassica oleracea L.

Chou frisé

TP 90/1 du 16.2.2011

Brassica oleracea L.

Choux-fleurs

TP 45/2 du 11.3.2010

Brassica oleracea L.

Brocoli (à jets ou calabrais)

TP 151/2 du 21.3.2007

Brassica oleracea L.

Choux de Bruxelles

TP 54/2 du 1.12.2005

Brassica oleracea L.

Choux-raves

TP 65/1 du 25.3.2004

Brassica oleracea L.

Chou de Milan, chou blanc et chou rouge

TP 48/3 du 16.2.2011

Brassica rapa L.

Chou de Chine

TP 105/1 du 13.3.2008

Capsicum annuum L.

Piment ou poivron

TP 76/2 du 21.3.2007

Cichorium endivia L.

Chicorée frisée et scarole

TP 118/3 du 19.3.2014

Cichorium intybus L.

Chicorée industrielle

TP 172/2 du 1.12.2005

Cichorium intybus L.

Chicorée, endive (witloof)

TP 173/1 du 25.3.2004

Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai

Pastèque

TP 142/2 du 19.3.2014

Cucumis melo L.

Melon

TP 104/2 du 21.3.2007

Cucumis sativus L.

Concombre et cornichon

TP 61/2 du 13.3.2008

Cucurbita maxima Duchesne

Potiron

TP 155/1 du 11.3.2015

Cucurbita pepo L.

Courgette

TP 119/1rev. du 19.3.2014

Cynara cardunculus L.

Artichaut et cardon

TP 184/2 du 27.2.2013

Daucus carota L.

Carotte et carotte fourragère

TP 49/3 du 13.3.2008

Foeniculum vulgare Mill.

Fenouil

TP 183/1 du 25.3.2004

Lactuca sativa L.

Laitue

TP 13/5 rév. du 19.4.2016

Solanum lycopersicum L.

Tomate

TP 44/4 rév. 2 du 19.4.2016

Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill

Persil

TP 136/1 du 21.3.2007

Phaseolus coccineus L.

Haricot d'Espagne

TP 9/1 du 21.3.2007

Phaseolus vulgaris L.

Haricot nain et haricot à rames

TP 12/4 du 27.2.2013

Pisum sativum L. (partim)

Pois ridé, pois rond et mange-tout

TP 7/2 rév. du 11.3.2015

Raphanus sativus L.

Radis, radis noir

TP 64/2 rév. du 11.3.2015

Rheum rhabarbarum L

Rhubarbe

TP 62/1 du 19.4.2016

Scorzonera hispanica L.

Scorsonère

TP 116/1 du 11.3.2015

Solanum melongena L.

Aubergine

TP 117/1 du 13.3.2008

Spinacia oleracea L.

Épinard

TP 55/5 rév. du 19.4.2016

Valerianella locusta (L.) Laterr.

Mâche

TP 75/2 du 21.3.2007

Vicia faba L. (partim)

Fève

TP Broadbean/1 du 25.3.2004

Zea mays L. (partim)

Maïs doux et maïs à éclater

TP 2/3 du 11.3.2010

Solanum lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg

Porte-greffes de tomates

TP 294/1 rév. du 19.4.2016

Le texte de ces protocoles est disponible sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu/main/fr/).




ANNEXE II

Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens



Nom scientifique

Nom commun

Principe directeur de l'UPOV

Brassica rapa L.

Navet

TG/37/10 du 4.4.2001

Cichorium intybus L.

Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne

TG/154/3 du 18.10.1996

Cucurbita maxima x Cucurbita moschata

Hybrides interspécifiques de Cucurbita maxima Duch. x Cucurbita moschata Duch. destinés à servir de porte-greffes

TG/311/1 du 25.3.2015

Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).