2003L0055 — FR — 03.03.2011 — 001.001

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►B	DIRECTIVE 2003/55/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE (JO L 176, 15.7.2003, p.57)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009	L 211	94	14.8.2009