2003L0032 — FR — 29.08.2013 — 001.001

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►B

DIRECTIVE 2003/32/CE DE LA COMMISSION

du 23 avril 2003

introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 105, 26.4.2003, p.18)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) no 722/2012 de la Commission du 8 août 2012

L 212

3

9.8.2012