02003L0006 — FR — 03.07.2016 — 003.001
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DIRECTIVE 2003/6/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (JO L 096, 12.4.2003, p.16) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 |
L 173 |
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12.6.2014 |