02003L0006 — FR — 03.07.2016 — 003.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
DIRECTIVE 2003/6/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (JO L 096, 12.4.2003, p.16) |
Abrogée par:
|
|
Journal officiel |
||
n° |
page |
date |
||
|
Règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 |
L 173 |
1 |
12.6.2014 |