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relative à l'acceptation des contributions des États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, dernier alinéa,

vu l'action commune 2003/92/PESC du Conseil du 27 janvier 2003 relative à l'opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine ( 1 ), et notamment son article 8, paragraphes 2 et 3, concernant la participation d'États tiers,

considérant ce qui suit:

(1)

L'article 8, paragraphe 1, de l'action commune prévoit que

— les membres européens de l'OTAN non membres de l'Union européenne participent à l'opération s'ils le souhaitent,

— les pays qui ont été invités par le Conseil européen de Copenhague à devenir membres de l'Union européenne sont invités à participer à l'opération, conformément aux modalités adoptées,

— des partenaires potentiels peuvent également être invités à participer à l'opération.

(2)	Conformément à l'article 8 de l'action commune, le Conseil a autorisé le COPS (Comité politique et de sécurité) à prendre, sur recommandation du commandant de l'opération et du Comité militaire de l'Union européenne, les décisions pertinentes relatives à l'acceptation des contributions proposées.

(3)	À la demande du COPS et conformément aux instructions données par le CMUE (Comité militaire de l'Union européenne), le commandant de l'opération de l'Union européenne et le commandant de la force de l'Union européenne ont tenu les conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs.

(4)	Le CMUE a approuvé, le 6 mars 2003, la recommandation du commandant de l'opération relative aux contributions des États tiers et a recommandé au COPS, le 6 mars, que ces contributions soient acceptées,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions des États tiers visés ci-après sont acceptées pour l'opération menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine:

		Journal officiel
		No	page	date
M1	DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ ARYM/3/2003 du 11 mars 2003	L 170	17	9.7.2003
►M2	DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ ARYM/4/2003 du 17 juin 2003	L 170	18	9.7.2003