2002R2371 — FR — 01.01.2014 — 005.001

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►B	RÈGLEMENT (CE) No 2371/2002 DU CONSEIL du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (JO L 358, 31.12.2002, p.59)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013	L 354	22	28.12.2013