2002R2076 — FR — 05.09.2008 — 006.001
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RÈGLEMENT (CE) No 2076/2002 DE LA COMMISSION du 20 novembre 2002 prolongeant la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de cette directive, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 319, 23.11.2002, p.3) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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No |
page |
date |
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RÈGLEMENT (CE) No 1336/2003 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2003 |
L 187 |
21 |
26.7.2003 |
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RÈGLEMENT (CE) No 835/2004 DE LA COMMISSION du 28 avril 2004 |
L 127 |
43 |
29.4.2004 |
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RÈGLEMENT (CE) No 1765/2004 DE LA COMMISSION du 13 octobre 2004 |
L 315 |
26 |
14.10.2004 |
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RÈGLEMENT (CE) No 1335/2005 DE LA COMMISSION du 12 août 2005 |
L 211 |
6 |
13.8.2005 |
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RÈGLEMENT (CE) No 1980/2006 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2006 |
L 368 |
96 |
23.12.2006 |
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RÈGLEMENT (CE) No 1313/2007 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2007 |
L 291 |
11 |
9.11.2007 |
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L 231 |
9 |
29.8.2008 |
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RÈGLEMENT (CE) No 2076/2002 DE LA COMMISSION
du 20 novembre 2002
prolongeant la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de cette directive, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/81/CE de la Commission ( 2 ), et notamment son article 8, paragraphe 2,
vu le règlement (CE) no 451/2000 de la Commission du 28 février 2000 établissant les modalités de mise en œuvre des deuxième et troisième phases du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE ( 3 ), modifiée par le règlement (CE) no 1490/2002 ( 4 ), et notamment son article 6, paragraphe 7, et son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:|
(1) |
L'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE dispose qu'un État membre peut, pendant une période de douze ans à compter de la date de notification de cette directive, autoriser la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non visées à l'annexe I, qui sont déjà sur le marché deux ans après la date de notification de la directive, sauf lorsqu'une décision a été prise de ne pas inclure une substance à l'annexe I. |
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(2) |
Le règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission ( 5 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2266/2000 ( 6 ), le règlement (CE) no 451/2000 et le règlement (CE) no 1490/2002, établissant les modalités de mise en œuvre des première, deuxième et troisième phases du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE. Ce programme est en cours et le processus de prise de décision n'est pas encore terminé en ce qui concerne le nombre de substances actives. La procédure de notification relative aux substances actives couvertes par le règlement (CE) no 1112/2002 ( 7 ) n'est pas achevée non plus et, en conséquence, il y aura lieu de prolonger également le délai pour certaines de ces substances. |
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(3) |
La Commission a présenté son rapport d'avancement le 26 juillet 2001 ( 8 ). Il ressort des conclusions que les progrès n'ont pas été à la hauteur des attentes et c'est pourquoi il convient de prolonger le délai pour les substances qui font encore l'objet d'un réexamen ou pour lesquelles l'industrie a indiqué son engagement à préparer les dossiers nécessaires dans les délais. |
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(4) |
En ce qui concerne les substances actives couvertes par la première phase, la Commission veillera à ce que le plus de décisions possible soient prises avant juillet 2003, mais elle a toutefois reconnu que, pour un certain nombre de ces substances, cette tâche se révélera impossible avant 2005. En effet, elle a besoin de plus de temps pour évaluer les autres données qu'elle a demandées avant de décider si ces substances actives satisfont aux exigences de sécurité de la directive 91/414/CEE, et elle veillera à ce que la prolongation du délai soit aussi brève que possible. |
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(5) |
Les substances actives pour lesquelles aucun engagement à préparer le dossier nécessaire n'a été notifié ne devraient pas être incluses à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et les États membres devraient retirer toutes les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. |
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(6) |
En ce qui concerne les utilisations pour lesquelles des preuves techniques supplémentaires ont été fournies eu égard à l'absolue nécessité de continuer à utiliser la substance active et l'absence d'une solution de rechange efficace, des mesures temporaires devraient être prises pour permettre le développement d'autres solutions. Pour un certain nombre d'utilisations, l'information a été présentée et évaluée par la Commission en collaboration avec des experts des États membres. Une dérogation ne devrait être accordée que dans les cas où elle se justifie et où il n'y a aucune source d'inquiétude, et elle devrait être limitée au contrôle des organismes nuisibles pour lesquels il n'existe aucune autre solution efficace. |
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(7) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La période de douze ans visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE est prolongée jusqu’au 31 décembre 2006 pour les substances actives qui sont évaluées dans le cadre du règlement (CEE) no 3600/92, jusqu’au 30 septembre 2007 pour celles qui sont évaluées dans le cadre de la deuxième phase prévue par le règlement (CE) no 451/2000, et jusqu’au ►M7 31 décembre 2009 ◄ pour celles qui sont évaluées dans le cadre du règlement (CE) no 1490/2002, à moins qu’une décision d’inclure ou de ne pas inclure la substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE ait été prise ou soit prise avant la date en question. ►M6 Cependant, pour le métalaxyl, la période de douze ans visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, est prolongée jusqu’au 30 juin 2010. ◄ Pendant ces périodes, les États membres peuvent continuer à autoriser ou autoriser à nouveau la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives, conformément aux dispositions de l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE.
Article 2
1. Les substances actives énumérées à l'annexe I du présent règlement ne sont pas incluses comme substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.
2. Les États membres veillent à ce que les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives énumérées à l'annexe I du présent règlement soient retirées d'ici au 25 juillet 2003, sans préjudice des dispositions du paragraphe 3.
3. Lorsqu'une substance est mentionnée dans la colonne A de l'annexe II, les États membres visés à la colonne B de cette annexe en regard de la substance peuvent maintenir en vigueur les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance pour les utilisations indiquées à la colonne C jusqu'au 30 juin 2007, à condition:
a) de veiller à ce que la prolongation de l'utilisation ne soit acceptée que dans la mesure où elle n'a aucune incidence néfaste sur la santé humaine ou animale et aucune influence inacceptable sur l'environnement;
b) de veiller à ce que les produits phytopharmaceutiques de ce type qui restent sur le marché après le 31 décembre 2003 soient étiquetés à nouveau de manière à satisfaire aux restrictions d'utilisation;
c) d'imposer toutes les mesures adéquates visant à atténuer les risques;
d) de s'assurer que des solutions de remplacement soient sérieusement recherchées.
Les États membres concernés informent la Commission, au plus tard le 31 décembre 2004, de l'application du présent paragraphe et, en particulier, des mesures prises conformément aux points a) à d).
4. Par dérogation au paragraphe 3, pour les autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant les substances indiquées dans la colonne A de l’annexe II, la Bulgarie peut maintenir jusqu’au 30 juin 2009 les autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances pour les utilisations indiquées dans la colonne C de l’annexe, dans le respect des conditions suivantes:
a) la prolongation de l’utilisation n’est acceptée que dans la mesure où elle n’a aucune incidence néfaste sur la santé humaine ou animale et aucun effet inacceptable sur l’environnement;
b) les produits phytopharmaceutiques de ce type qui restent sur le marché sont réétiquetés de manière à satisfaire aux restrictions d’utilisation;
c) toutes les mesures adéquates d'atténuation des risques éventuels sont imposées;
d) des solutions de remplacement sont activement recherchées.
La Bulgarie informe la Commission, pour le 31 décembre de chaque année, des mesures prises en application du présent paragraphe, et en particulier des actions menées en application des points a) à d).
Article 3
Tout délai accordé par un État membre conformément à l'article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE doit être aussi bref que possible et,
a) pour les utilisations pour lesquelles les autorisations doivent être retirées d'ici au 25 juillet 2003, expirer au plus tard le 31 décembre 2003, à l'exception du nombre restreint d'utilisations essentielles visées à l'annexe II, pour lesquelles les autorisations peuvent toujours être maintenues dans certains États membres, conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 3;
b) pour les utilisations pour lesquelles les autorisations doivent être retirées à partir du 30 juin 2007, expirer au plus tard le 31 décembre 2007;
c) pour les usages pour lesquels l'autorisation doit être retirée à partir du 30 juin 2009, expire au plus tard le 31 décembre 2009.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
Liste des substances actives qui ne sont pas inscrites en tant que substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE
1,2-dichloropropane
1,3-dichloropropène (cis)
1,3-diphényl urée
(2-(dithiocyanométhylthio)benzothiazole
2,3,6-TBA
2,4,5-T
2-Aminobutane (syn. sec-butylamine)
2-Benzyl-4-chlorophénol
4-CPA (4-acide chlorophénoxyacétique)= PCPA)
4-t-pentylphénol
Acifluorfène
Aldimorph
Chlorure d'alkyl-triméthyl-ammonium
Chlorure d'alkyl-triméthylbenzyl-ammonium
Alléthrine
Alloxydime
Alcool d'allyl
Amétryne
Ampropylfos
Ancymidole
Anilazine
Huile d'anthracène
Azaconazole
Azaméthiphos
Aziprotryne
Barbane
Fluosilicate de barium
Polysulfure de barium
Bénazoline
Bendiocarbe
Benfuresate
Benodanil
Bensulide
Bensultap
Bentaluron
Chlorure de benzalkonium
Benzoximate
Benzoylprop
Benzthiazuron
Bioallethrine
Bioresmethrine
Bitume
Brandol (hydroxynonyl-2,6-dinitrobenzène)
Bromacil
Bromocyclène
Bromofenoxime
Bromophos
Bromophos-éthyl
Bromopropylate
Bronopol
Butachlor
Butocarboxime
Butoxycarboxime
Butylate
Carbonate de calcium (syn. craie)
Hydroxide de calcium (syn. chaux éteinte)
Oxyde de calcium (chaux vive)
Disulfure de carbone
Carbophénothion
Cartap
Cetrimide
Chinomethionate (syn. quinomethionate)
Chlométhoxyfène
Chloral-bis-acylal
Chloral-semi-acétal
Chlorambène
Chlorbromuron
Chlorbufam
Chloretazate
Chlorfenprop
Chlorfenson (syn. chlorofenizon)
Chlorfenvinphos
Chlorfluazuron
Chlorméphos
Chlorobenzilate
Chloropropylate
Chlororuxon
Chlorphonium chlorure
Chlorthiamide
Chlorthiophos
Cufraneb
Cyanazine
Cycloate
Cycluron
Cyprofuram
DADZ (diéthyldithiocarbamate de zinc)
Dalapon
Delta-endotoxine de Bacillus thuringiensis
Déméton-S-méthyl
Déméton-S-méthylsulfone
Desmétryne
Diafenthiuron
Dialiphos
Diallate
Phosphate diammonique
Dichlofenthion
Dichlofluanide
Dichlone
Dichlorprop
Diclobutrazol
Dicrotophos
Dicyclopentadiene
Diénochlore
Diéthatyl (-éthyl)
Difénoxuron
Difenzoquat
Dikegulac
Dimefox
Diméfuron
Dimépipérate
Diméthirimol
Dimexano
Dinitramine
Dinobuton
Dioxacarbe
Dioxathion
Diphénamide (syn. difénamide)
Octaborate disodium tétrahydrique
Disulfoton
Ditalimphos
Drazoxolon
Endothal
Dipropylthiocarbamate de S-éthyle (EPTC)
Etacelasil
Ethidimuron (syn. sulfodiazole)
Éthiophencarbe
Éthion (syn. diéthion)
Ethyrimol
Éthoate-méthyl
Étrimfos
Fénaminosulf
Fénazaflor
Fenfuram
Fénoprop
Fenothiocarb
Fenoxaprop
Fenpiclonil
Fenpropathrine
Fenridazon
Fenson (syn. fenizon)
Fenthiosulf
Fénuron
Flamprop
Fluazifop
Flubenzimine
Flucycloxuron
Flucythrinate
Fluméquine
Flumétraline
Fluorodifène
Fluoroglycofène
Flupoxam
Fluridone
Fomesafène
Fonofos
Formothion
Fosamine
Fosthiétan
Furalaxyl
Furathiocarbe
Furconazole
Furfural
Furmecyclox
Violet de gentiane
Halfenprox (syn. brofenprox)
Haloxyfop
Heptenophos
Hexachlorophène
Hexazinone
Hydramethylnon
Hydroxyde-MCPA
Hydroxyphényl-salicylamide
Imazapyr
Imazethabenz
Iminoctadine
Iodofenphos
Isazophos
Isocarbamide
Isophenphos
Isolan
Isopropalin
Isoprothiolane
Isoxathion
Karbutilate
Kinoprène
Mancopper
Mécarbam
Mefenacet
Méphospholan
Mépronil
Merphos (syn. trithiophosphate de tributyle)
Méthacrifos
Méthazole
Methfuroxam
Méthoprène
Méthoprothryne
Méthoxychlore
Bisthiocyanate de méthylène
Isothiocyanate de méthyle
Acétamide méthylnaphtyl
Acide méthylnaphthylacétique
Métobromuron
Métholachlore
Métoxuron
Metsulfovax
Mévinphos
Monalide
Monocrotophos
Monuron
MAA (acide méthylarsénique)
Nabame
Naptalam
Hydrazide de l'acide naphtylacétique
Néburon
Nitralin
Nitrothal
Éther de polyoxyéthylèneglycol nonylphénol
Éthoxylate de nonylphénol
Norflurazon
Noruron
Octhilinone
Ofurace
Ométhoate
Orbencarb
Oxadixyl
Oxine-cuivre
Oxycarboxine
Oxytétracycline
Paraformaldéhyde
P-chloronitrobenzène
Pébulate
Pentachlorophénol
Pentanochlor
Perfluidone
Phénols
Phénothrine
Phenthoate
Phorate
Phosamétine
Phosphamidon
Pirimiphos-éthyl
Silicate de potassium
Profénofos
Promécarbe
Prométryne
Propazine
Propétamphos
Propoxur
3-t-butylphénoxyacétate de propyle
Prothiocarbe
Prothiofos
Prothoate
Pyraclofos
Pyrazoxyfène
Pyridafenthion
Pyrifenox
Pyroquilone
Quinalphos
Quizalofop
Resméthrine
Poudre minérale
Secbumeton
Seconal (syn. acide 5-allyl-5-(1'-méthylbutyl) barbiturique)
Sethoxydim
Siduron
Silicates
Nitrate d'argent
Arsenite de sodium
Diacétoneketogulonate de sodium
Dichlorophénate de sodium
Diméthyldithiocarbamate de sodium
Dioctyl sulfosuccinate de sodium
Fluosilicate de sodium
Monochloracétate de sodium
Pentaborate de sodium
P-t-amylphénate de sodium
Silicate de sodium
Thiosulfate d'argent
Tétrathiocarbamate de sodium
Thiocyanate de sodium
Sulfotep
Sulprofos
Acides de goudron
TCA
TCMTB
Tebutam (syn. butam)
Tebuthiuron
Téméphos
Terbacile
Terbuphos
Terbumeton
Terbutryn
Tétrachlorvinphos
Tétradifon
Tétraméthrine
Tétrasul
Thiazafluron
Thiazopyr
Thiocyclam
Thiofanox
Thiométon
Thionazine
Thiophanate
Tiocarbazil
Tolylphtalam
Tralométhrine
Triapenthénol
Triazbutyle
Triazophos
Tribufos (s,s,s-tributyl-phosphorotrithioate)
Oxyde de tributyltin
Trichloronate
Tridiphane
Triétazine
Trifenmorph
Triforine
Trioxyméthylène
Validamycine
Vamidothion
Vernolate
ANNEXE II
Liste des autorisations visées à l'article 2, paragraphes 3 et 4.
|
Colonne A |
Colonne B |
Colonne C |
|
Substance active |
État membre |
Utilisation |
|
2-aminobutane |
Royaume-Uni |
Pommes de terre de semence stockées |
|
Irlande |
Pommes de terre de semence stockées |
|
|
1,3 dichloropropène (cis) |
Pays-Bas |
Bulbes de fleurs, fraises, légumes, pépinières fruitières, plantes vivaces et reconstitution de vergers |
|
4-CPA 4-acide chlorophénoxyacétique) |
Grèce |
Raisins (sans pépins) |
|
Espagne |
Tomates, aubergines |
|
|
France |
Tomates, aubergines |
|
|
Acifluorfène |
Italie |
Fèves de soja |
|
Azaconazole |
Belgique |
Poivrons doux, tomates, traitement des blessures des arbres |
|
Pays-Bas |
Tomates |
|
|
Royaume-Uni |
Plantes ornementales |
|
|
Benfuresate |
Espagne |
Coton |
|
Bromacil |
France |
Lavande, lavandin |
|
Bromopropylate |
Belgique |
Haricots |
|
Italie |
Fruits à pépins, vin |
|
|
Espagne |
Citrons, tomates, fruits à pépins, vigne |
|
|
Hydroxyde de calcium [chaux éteinte (1)] |
Pays-Bas |
Fruits |
|
Cartap |
Italie |
Fruits à pépins, fruits à noyau, tomates, aubergines, poivrons, melons, courge, plantes ornementales |
|
Chinométhionate |
Grèce |
Melons, pastèques |
|
Espagne |
Cucurbitacées |
|
|
Chlorfenvinfos |
Danemark |
Choux, |
|
Allemagne |
Petits radis, radis, carottes, oignons, céleris, choux, concombres, colza oléagineux |
|
|
Irlande |
Carottes, panais, choux, rutabagas |
|
|
France |
Champignons, asperges, cresson, radis, épinards, salade de blé, cornichons, courgettes, oignons, échalotes, carottes, céleris-raves, poireaux, céleri, persil, aulx, choux, navets |
|
|
Pays-Bas |
Choux, oignons, carottes, Brassicées, rutabagas, navets, radis, radis noirs, poireaux, céleris-raves |
|
|
Suède |
Choux cabus et rutabagas |
|
|
Portugal |
Brassicées |
|
|
Espagne |
Brassicées |
|
|
Cyanazine |
Royaume-Uni |
Pois, haricots, Brassicées, narcisses, colza oléagineux, Allium, sylviculture |
|
Suède |
Colza oléagineux et cornichons |
|
|
Irlande |
Oignons |
|
|
Dalapon |
Italie |
Riz |
|
Ethion |
France |
Carottes, persil, céleris, céleris-raves, aulx, échalotes, oignons, poireaux, choux |
|
Dikegulac |
Allemagne |
Plantes ornementales (sous serre) |
|
Dimefuron |
Allemagne |
Colza oléagineux |
|
Dinobuton |
Espagne |
Fruits à pépins |
|
Dipropylthiocarba-mate de S-éthyle (EPTC) |
Portugal |
Pommes de terre |
|
Fenpropathrine |
Royaume-Uni |
Baies (groseilles à grappes noires) |
|
▼M4 ————— |
||
|
Fluméthraline |
Portugal |
Tabac |
|
Espagne |
Tabac |
|
|
Fomesafène |
Royaume-Uni |
Pois, haricots, lupin |
|
France |
Fèves de soja, haricots |
|
|
Italie |
Fèves de soja, haricots, pois |
|
|
Furalaxyl |
Irlande |
Plantes ornementales |
|
Furathiocarb |
Belgique |
Poireaux |
|
Haloxyfop |
Danemark |
Culture de semences de fétuque rouge et lits de semis de plantes ornementales |
|
Heptenophos |
Irlande |
Plantes ornementales, concombres, tomates, laitue, |
|
Italie |
Choux, haricots verts, laitue |
|
|
Hexazinone |
Autriche |
Conifères |
|
France |
Conifères, lavande, lavandin, sauge sclarée, réglisse, luzerne, canne à sucre |
|
|
Irlande |
Conifères |
|
|
Espagne |
Conifères, luzerne |
|
|
Imazapyr |
Irlande |
Sylviculture |
|
Portugal |
Champs non ensemencés |
|
|
Iminoctadine |
Grèce |
Tomates sous plastique |
|
Mépronil |
Autriche |
Laitue |
|
Métobromuron |
Belgique |
Mâche, haricots, pommes de terre |
|
Espagne |
Pommes de terre |
|
|
France |
Artichauts, mâche |
|
|
Allemagne |
Mâche, haricots, tabac |
|
|
Metoxuron |
Belgique |
Carottes, pommes de terre |
|
France |
Carottes |
|
|
Irlande |
Carottes |
|
|
Luxembourg |
Carottes, pommes de terre |
|
|
Pays-Bas |
Carottes, pommes de terre, iris, glaïeuls |
|
|
Royaume-Uni |
Carottes, panais |
|
|
Naptalam |
Espagne |
Melons, pastèques |
|
France |
Melons |
|
|
Ométhoate |
Autriche |
Plantes ornementales |
|
Orbencarb |
Autriche |
Lupin |
|
Oxadixyl |
Belgique |
Traitement des semences de pois |
|
Oxycarboxin |
Royaume-Uni |
Plantes ornementales |
|
Autriche |
Plantes ornementales |
|
|
Grèce |
Plantes ornementales, fleurs |
|
|
Espagne |
Plantes ornementales |
|
|
Irlande |
Pelouse en plaque |
|
|
Pébulate |
Grèce |
Tabac |
|
Pentanochlore |
Royaume-Uni |
Ombéllifères, herbes, plantes ornementales |
|
Prométryne |
Royaume-Uni |
Ombéllifères, Allium, herbes |
|
Bulgarie |
tournesols, coton et ombellifères |
|
|
Espagne |
Carottes, céleris, coton, pois chiches, pois, lentilles |
|
|
Grèce |
Coton |
|
|
Irlande |
Carottes, persil, céleris, panais |
|
|
Portugal |
Pommes de terres, carottes, persil, poireaux, pois |
|
|
France |
Céleri, céleris-raves, lentilles, poireaux |
|
|
Pyridafenthion |
Espagne |
Vin, pelouse, citron |
|
Resmethrine |
Royaume-Uni |
Champignons |
|
Poudre minérale (1) |
Autriche |
Sylviculture |
|
Sethoxydim |
Autriche |
Fraises |
|
Belgique |
Poireaux, haricots, choux |
|
|
Italie |
Légumes |
|
|
Nitrate d'argent |
Pays-Bas |
Concombres et cornichons de semence |
|
Monochloracétate de sodium |
Royaume-Uni |
Brassicées, Allium, baies, houblon |
|
Irlande |
Choux, choux de Bruxelles, choux verts |
|
|
Hyposulfite d'argent |
Danemark |
Fleurs coupées, plantes en pot |
|
Sulfotep |
Allemagne |
Plantes ornementales et légumes sous serre |
|
Phénols de goudron (1) |
Irlande |
Utilisation comme désinfectant |
|
Royaume-Uni |
Utilisation comme désinfectant |
|
|
Temephos |
Espagne |
Riz |
|
Terbacil |
Espagne |
Menthe |
|
France |
Arnica, mélilot jaune, mélisse, menthe poivrée, origan, pensées sauvages, romarin, sarriette des montagnes, sauge, thym |
|
|
Grèce |
Plantes aromatiques |
|
|
Royaume-Uni |
Plantes aromatiques et pharmaceutiques |
|
|
Terbufos |
Grèce |
Betterave sucrière |
|
Bulgarie |
limité à un usage professionnel avec un équipement de protection approprié. Traitement du sol pour les pommes de terre, tabac, coton et betterave |
|
|
Terbutryne |
Royaume-Uni |
Pois, haricots, lupin |
|
Espagne |
Agrumes |
|
|
Irlande |
Pois, haricots verts |
|
|
Tétradifon |
Espagne |
Agrumes, cucurbitacées, tomates, raisins |
|
Irlande |
Tomates, concombres, plantes ornementales de pépinière |
|
|
Triazophos |
Irlande |
Carottes |
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Triforine |
Autriche |
Haricots verts, concombres, cultures de plantes ornementales, roses |
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Danemark |
Pommes, poires, groseilles à grappes noires, groseilles à grappes rouges et groseilles à maquereaux |
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Vamidothion |
Belgique |
Pommes, arboriculture |
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Espagne |
Fruits à pépins |
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Italie |
Fruits à pépins |
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Portugal |
Pommes, poires |
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Azaconazole |
Pologne |
Tomates, traitement des plaies en arboriculture |
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Bensultap |
Hongrie |
Pommes de terre, betteraves à sucre, céréales, fraises, pavot, haricots, baies |
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Bulgarie |
tournesols, betterave, pommes de terre et luzerne |
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Pologne |
Pommes de terre |
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Bromopropylate |
Chypre |
Agrumes |
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Chlorfenvinphos |
Pologne |
Champignons |
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Cyanazine |
Lettonie |
Colza oléagineux |
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République tchèque |
Petits pois grimpants |
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Estonie |
Colza oléagineux |
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Lituanie |
Colza oléagineux |
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Cycloate |
Pologne |
Betteraves rouges, épinards |
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Dichlorprop |
Hongrie |
Céréales, graminées |
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▼M4 ————— |
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Furathiocarbe |
République tchèque |
Traitement des semences de haricots, trèfle violet, trèfle blanc, lin, pavot, concombre, luzerne, brassicées |
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Hexazinone |
Hongrie |
Sylviculture |
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République tchèque |
Sylviculture |
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Slovaquie |
Sylviculture |
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Imazapyr |
Estonie |
Champs non ensemencés |
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Lettonie |
Champs non ensemencés Production forestière pour le traitement de sites avant reboisement |
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Lituanie |
Champs non ensemencés |
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Pologne |
Champs non ensemencés |
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Slovaquie |
Champs non ensemencés |
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Iminoctadine |
Pologne |
Pépinières |
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Naptalam |
Slovaquie |
Concombres |
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Pologne |
Concombres, citrouilles, courgettes |
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République tchèque |
Concombres |
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Hongrie |
Concombres |
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Oxine-cuivre |
Hongrie |
Céréales (traitement des semences) |
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Oxycarboxine |
Chypre |
Plantes d'ornement, fleurs et pelouse en plaques, haricots |
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Prométryne |
Hongrie |
Tournesols, pommes de terre, carottes, lentilles, herbes |
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Bulgarie |
tournesols, coton et ombellifères |
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Slovaquie |
Sarrasin, fraises, aneth, lentilles |
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Lettonie |
Carottes, céleri, persil, poireaux, ail, oignons, cumin |
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Chypre |
Carottes, céleris, petits pois, oignons, ail, persil, coriandre, poireaux, lentilles et ombellifères |
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Estonie |
Petits pois, haricots, carottes, céleri, persil, cumin, poireaux, ail, oignons |
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Pologne |
Carottes, persil, panais, céleri-rave, aneth, poireaux, ail, oignons, petits pois, fèves, lentilles, coriandre, cumin, garance sauvage, menthe et autres plantes herbacées, glaïeuls, tulipes, roses |
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Lituanie |
Pois, haricots, vesces, cumin, lupins, carottes |
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Terbacile |
Pologne |
Menthe poivrée |
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Terbuphos |
France |
Bananes |
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Bulgarie |
limité à un usage professionnel avec un équipement de protection approprié. Traitement du sol pour les pommes de terre, tabac, coton et betterave |
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Grèce |
Betteraves à sucre |
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Hongrie |
Maïs, betteraves à sucre, céréales, tournesols, soja |
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Terbutryn |
Slovaquie |
Fève à cheval, pois des jardins |
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Thiocyclam |
Chypre |
Pommes de terre, haricots, céleri, concombres, melons, pastèques, citrouilles, plantes d'ornement |
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Triforine |
République tchèque |
Ciboulette (production de semences) et chrysanthèmes |
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Chlorméphos |
France |
Maïs, maïs doux |
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Hexachlorophène |
Chypre |
Tomates, poivrons, concombres, citrouilles, pastèques, melons, plantes ornementales |
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(1) Cette substance active est autorisée à rester sur le marché pour les utilisations mentionnées dans l'attente de la finalisation des procédures au titre de la quatrième phase du programme de travail lancée par le règlement (CE) no 1112/2002 de la Commission. |
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( 1 ) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.
( 2 ) JO L 276 du 12.10.2002, p. 28.
( 3 ) JO L 55 du 29.2.2000, p. 25.
( 4 ) JO L 224 du 21.8.2002, p. 23.
( 5 ) JO L 366 du 15.12.1992, p. 10.
( 6 ) JO L 259 du 13.10.2000, p. 27.
( 7 ) JO L 168 du 27.6.2002, p. 14.
( 8 ) COM(2001) 444 final.