2002R1361 — FR — 30.11.2009 — 001.001

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►B

RÈGLEMENT (CE) No 1361/2002 DU CONSEIL

du 22 juillet 2002

établissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Lituanie

(JO L 198, 27.7.2002, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 1139/2009 du Conseil du 20 novembre 2009

L 312

1

27.11.2009