02002R1360 — FR — 02.03.2016 — 001.001

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►B	RÈGLEMENT (CE) No 1360/2002 DE LA COMMISSION du 13 juin 2002 portant septième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 207, 5.8.2002, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) no 165/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 4 février 2014	L 60	1	28.2.2014