2002L0093 — FR — 01.01.2007 — 001.001

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►B	DIRECTIVE 2002/93/CE DU CONSEIL du 3 décembre 2002 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre (JO L 331, 7.12.2002, p.27)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006	L 347	1	11.12.2006