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portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation ( 1 ), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	Aux termes de la directive 1999/2/CE, une denrée alimentaire traitée par ionisation ne peut être importée d'un pays tiers que si elle a été traitée dans une unité d'irradiation agréée par la Communauté.

(2)

La Commission a reçu des demandes d'agrément de trois unités d'irradiation d'Afrique du Sud et d'une unité de Hongrie, transmises par leurs autorités compétentes. Les experts de la Commission ont inspecté les unités d'irradiation afin de vérifier si elles satisfont aux exigences de la directive 1999/2/CE, et notamment si le contrôle officiel garantit qu'elles satisfont aux dispositions de l'article 7 de ladite directive.

(3)

Les unités d'Afrique du Sud et de Hongrie satisfaisaient à la plupart des prescriptions de la directive 1999/2/CE. Les insuffisances constatées par la Commission ont été suffisamment prises en compte par les autorités compétentes sud-africaines et hongroises. La liste qui doit être adoptée par la présente décision devrait faire l'objet d'un suivi régulier.

(4)	Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

La liste des unités d'irradiation agréées au sens de l'article 9, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE est celle indiquée en annexe à la présente décision.

Liste des unités d'irradiation dans des pays tiers agréées par la Communauté

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 octobre 2004	L 314	14	13.10.2004
►M2	DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 décembre 2007	L 323	40	8.12.2007
►M3	DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 mars 2010	L 75	33	23.3.2010
►M4	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 21 mai 2012	L 134	29	24.5.2012