02002D0732 — FR — 25.01.2013 — 002.001

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concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/732/CE)

(JO L 245, 12.9.2002, p.143)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision de la Commission du 20 décembre 2007	L 77	1	19.3.2008