2002D0466 — FR — 12.06.2007 — 002.001

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►B	DÉCISION No 466/2002/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 1er mars 2002 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives principalement dans le domaine de la protection de l'environnement (JO L 075, 16.3.2002, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
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Règlement (CE) no 614/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007	L 149	1	9.6.2007