2001R1207 — FR — 18.02.2008 — 002.002

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►B

RÈGLEMENT (CE) No 1207/2001 DU CONSEIL

du 11 juin 2001

relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance ou l'établissement, dans la Communauté, des preuves de l'origine et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés

(JO L 165, 21.6.2001, p.1)

abrogé par:

 

 

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