2001L0085 — FR — 01.11.2014 — 003.001

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►B

DIRECTIVE 2001/85/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 20 novembre 2001

concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE

(JO L 042, 13.2.2002, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009

L 200

1

31.7.2009