2001D0688 — FR — 24.11.2006 — 002.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 28 août 2001

établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols et aux milieux de culture

[notifiée sous le numéro C(2001) 2597]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/688/CE)

(JO L 242, 12.9.2001, p.17)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Décision de la Commission du 3 novembre 2006

L 325

28

24.11.2006