(1)

L'annexe XI du règlement (CE) no 1374/98 établit une procédure relative à la vérification de la teneur en matières grasses du beurre néo-zélandais présenté en vue de sa mise en libre pratique dans la Communauté au titre du contingent ouvert dans le cadre du régime d'accès courant, spécifié sous le numéro d'ordre 35 à l'annexe I du règlement susmentionné. Cette procédure est fondée sur des critères statistiques. Un de ses éléments essentiels repose sur l'écart type, dans les mêmes conditions de fabrication, de la teneur en matières grasses du beurre fabriqué selon un cahier des charges précis dans une usine de fabrication donnée. L'écart type est connu à l'avance par les autorités de contrôle des États membres dans lesquels la déclaration de mise en libre pratique dans la Communauté est présentée.

(2)

La «Food Assurance Authority» du ministère de l'agriculture et des forêts de Nouvelle-Zélande («MAF Food») a notifié à la Commission, par lettre datée du 1er juin 2000, l'écart type de la teneur en matières grasses dans les mêmes conditions de fabrication pour chaque cahier des charges défini par l'acheteur, appliqué dans six usines de fabrication, conformément à l'article 28, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 1374/98. Sur la base de l'article 9, paragraphe 9, de ce même règlement, l'écart type dans les mêmes conditions de fabrication a été approuvé par la décision 2000/432/CE de la Commission ( 5 ).

(3)

Par lettre datée du 29 septembre 2000, la «Food Assurance Authority» du ministère de l'agriculture et des forêts de Nouvelle-Zélande («MAF Food») a notifié à la Commission un nouvel écart type de la teneur en matières grasses dans les mêmes conditions de fabrication pour chaque cahier des charges défini par l'acheteur, appliqué dans cinq usines de fabrication, conformément à l'article 28, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 1374/98. La méthode de calcul utilisée pour déterminer l'écart type dans les mêmes conditions de fabrication pour chaque cahier des charges défini par l'acheteur a été réexaminée, car un élément essentiel de cet écart type n'avait pas été pris en considération. De plus, une des six usines de fabrication mentionnées ne produit plus de beurre dans le cadre du régime d'accès courant. Les nouveaux chiffres ont fait l'objet de vérifications, puis de discussions avec les autorités néo-zélandaises, qui ont finalement confirmé les chiffres précédemment notifiés, par lettre datée du 20 juillet 2001.

(4)

En application de l'article 9, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1374/98, il y a lieu d'approuver et de communiquer aux États membres les nouveaux écarts types notifiés et de fixer la date de leur entrée en vigueur le 22 août 2001. Par souci de clarté, il convient également d'abroger la décision 2000/432/CE,