2001D0618 — FR — 04.03.2008 — 011.001

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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 23 juillet 2001

établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires, fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie et abrogeant les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE

[notifiée sous le numéro C(2001) 2236]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/618/CE)

(JO L 215, 9.8.2001, p.48)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision de la Commission du 21 février 2008

L 59

19

4.3.2008