2001D0393 — FR — 26.04.2007 — 002.001

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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 4 mai 2001

établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation d'œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés en provenance de pays tiers et dressant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de ces œufs

[notifiée sous le numéro C(2001) 1174]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/393/CE)

(JO L 138, 22.5.2001, p.31)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision de la Commission du 28 août 2006

L 295

1

25.10.2006