2000R1520 — FR — 07.07.2005 — 011.001

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►B

RÈGLEMENT (CE) No1520/2000 DE LA COMMISSION

du 13 juillet 2000

établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants

(JO L 177, 15.7.2000, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 1043/2005 de la Commission du 30 juin 2005

L 172

24

5.7.2005