02000L0059 — FR — 27.06.2019 — 005.001
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DIRECTIVE 2000/59/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (JO L 332, 28.12.2000, p.81) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 |
L 151 |
116 |
7.6.2019 |