2000L0013 — FR — 13.12.2014 — 010.001


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►B

DIRECTIVE 2000/13/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 20 mars 2000

relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard

(JO L 109, 6.5.2000, p.29)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011

L 304

18

22.11.2011