2000L0012 — FR — 20.07.2006 — 007.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE 2000/12/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 20 mars 2000

concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice

(JO L 126, 26.5.2000, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006

L 177

1

30.6.2006