1999L0045 — FR — 01.06.2015 — 010.001

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►B

DIRECTIVE 1999/45/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 31 mai 1999

concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

(JO L 200, 30.7.1999, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008

L 353

1

31.12.2008