1998R1139 — FR — 18.04.2004 — 002.001

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►B	RÈGLEMENT (CE) No 1139/98 DU CONSEIL du 26 mai 1998 concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE (JO L 159, 3.6.1998, p.4)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003	L 268	1	18.10.2003