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entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

L'objectif du présent accord est de faciliter le commerce d'animaux vivants et de produits animaux entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande en établissant un mécanisme de reconnaissance de l'équivalence des mesures sanitaires appliquées par les deux parties, dans le respect de la protection de la santé publique et animale, et d'améliorer la communication et la coopération concernant les mesures sanitaires.

Les dispositions énoncées dans le présent accord s'appliquent au commerce d'animaux vivants et de produits animaux entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande.

Les modalités d'application du présent accord par les parties, déterminées en commun, sont énoncées dans les annexes.

Le présent accord et ses annexes ne restreignent en aucune façon les droits ou obligations des parties découlant de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce et de ses annexes, et en particulier de l'accord SPS.

1. Le champ d'application du présent accord est limité initialement aux mesures sanitaires appliquées par chacune des parties aux animaux vivants et produits animaux énumérés à l'annexe I, sans préjudice des paragraphes 2 et 3.

2. Sauf disposition contraire établie dans les annexes du présent accord et sans préjudice de l'article 11, le présent accord ne s'applique pas aux mesures sanitaires concernant les additifs alimentaires (ensemble des additifs alimentaires et colorants), les marques de salubrité, les auxiliaires de fabrication, les essences, l'irradiation (ionisation), les contaminants (y compris les normes microbiologiques), le transport, les produits chimiques provenant de la migration de substances issues des matériaux d'emballage, l'étiquetage des produits alimentaires, l'étiquetage nutritionnel, les aliments et prémélanges médicamenteux.

3. Les parties peuvent également convenir d'appliquer les principes du présent accord à des questions vétérinaires autres que les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux.

4. Les parties peuvent convenir de modifier ultérieurement le présent accord pour étendre son champ d'application à d'autres mesures sanitaires ou phytosanitaires affectant le commerce entre elles.

1. Aux fins du commerce entre elles, les parties reconnaissent que leurs régions sont indemnes des maladies des animaux précisées à l'annexe III.

2. Dans les cas où une des parties considère avoir un statut spécial pour une maladie spécifique, elle peut demander la reconnaissance de ce statut. La partie concernée peut également demander des garanties supplémentaires, conformes au statut convenu, pour les importations d'animaux vivants et de produits animaux. Les garanties relatives aux maladies spécifiques sont précisées à l'annexe V.

3. Sans préjudice du paragraphe 2, la partie importatrice reconnaît les décisions de régionalisation prises conformément aux critères définis à l'annexe IV comme base des échanges commerciaux avec une partie dont une zone est affectée par une ou plusieurs des maladies énumérées à l'annexe III.

1. La reconnaissance de l'équivalence requiert une évaluation et l'acceptation des éléments suivants:

Dans cette évaluation, les parties tiennent compte de l'expérience déjà acquise.

2. L'équivalence est appliquée aux mesures sanitaires en vigueur dans les secteurs ou sous-secteurs des animaux vivants ou produits animaux, aux dispositions législatives, aux systèmes ou sous-systèmes d'inspection et de contrôle ou aux dispositions législatives spécifiques et aux exigences spécifiques en matière d'inspection et/ou d'hygiène.

1. Pour déterminer si une mesure sanitaire appliquée par une partie exportatrice atteint le niveau approprié de protection sanitaire de la partie importatrice, les parties suivent une procédure comprenant les étapes suivantes:

2. Lorsque l'équivalence n'est pas reconnue, les échanges commerciaux peuvent être effectués aux conditions requises par la partie importatrice pour satisfaire à son niveau approprié de protection, conformément aux dispositions de l'annexe V. La partie exportatrice peut accepter de satisfaire aux conditions de la partie importatrice, sans préjudice du résultat de la procédure prévue au paragraphe 1.

1. L'annexe V énumère les secteurs ou sous-secteurs pour lesquels, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les mesures sanitaires respectives sont reconnues comme équivalentes à des fins commerciales. Les parties prennent les dispositions législatives et administratives nécessaires à la mise en œuvre de la reconnaissance de l'équivalence afin de permettre le déroulement du commerce sur cette base dans un délai trois mois.

2. L'annexe V énumère également les secteurs ou sous-secteurs pour lesquels les parties appliquent des mesures sanitaires différentes et n'ont pas achevé l'évaluation prévue à l'article 7. Selon la procédure prévue aux articles 7 et 8, les actions visées à l'annexe V sont engagées pour permettre l'achèvement de l'évaluation pour les dates indicatives qui y sont mentionnées. Les parties prennent les dispositions législatives et administratives nécessaires à la mise en œuvre de la reconnaissance de l'équivalence dans un délai de trois mois à compter de la date de reconnaissance. Dans l'attente de la reconnaissance, le commerce a lieu aux conditions énoncées à l'annexe V.

3. Chaque lot d'animaux vivants ou de produits animaux pour lequel l'équivalence a été reconnue, présenté à l'importation, est accompagné d'un certificat sanitaire officiel, conforme au modèle prescrit à l'annexe VII, à moins que ce document ne soit pas requis. Les parties peuvent déterminer en commun les principes ou les lignes directrices valables pour la certification. De tels principes sont inclus dans l'annexe VII.

1. Pour renforcer la confiance dans l'application efficace des dispositions du présent accord, chaque partie a le droit de mettre en œuvre, à l'égard de la partie exportatrice, des procédures d'audit et de vérification, qui peuvent comprendre:

Ces procédures sont mises en œuvre conformément aux dispositions de l'annexe VI.

2. Chaque partie a également le droit d'effectuer des contrôles aux frontières sur les lots importés, dont les résultats font partie de la procédure de vérification.

4. En ce qui concerne la Nouvelle-Zélande, les autorités néo-zélandaises mettent en œuvre les procédures d'audit et de vérification et effectuent les contrôles aux frontières prévus aux paragraphes 1 et 2.

1. La fréquence des contrôles aux frontières visés à l'article 10 paragraphe 2 sur les animaux vivants et les produits animaux importés est celle qui est indiquée à l'annexe VIII A. Les parties peuvent la modifier, dans la limite de leurs compétences, en fonction des progrès réalisés conformément aux dispositions de l'annexe V et de l'annexe IX ou en fonction d'autres actions ou consultations prévues dans le présent accord.

2. Les contrôles physiques effectués se fondent sur le risque lié aux importations en question.

3. Lorsque les contrôles font apparaître que les normes et/ou les exigences applicables ne sont pas respectées, l'action engagée par la partie importatrice devrait se fonder sur une évaluation du risque impliqué. Dans la mesure du possible, l'importateur ou son représentant se voient accorder l'accès au lot et la possibilité de fournir toute information pertinente pour aider la partie importatrice à prendre une décision finale.

4. Une redevance d'inspection peut être perçue pour couvrir les coûts supportés au titre des contrôles aux frontières. Les dispositions relatives aux redevances d'inspection sont énoncées à l'annexe VIII B.

2. Les notifications prévues au paragraphe 1 sont faites par écrit aux points de contact établis conformément à l'article 15 paragraphe 4.

3. En cas de préoccupation grave et immédiate concernant la santé publique ou animale, une notification orale est faite aux points de contact établis conformément à l'article 15 paragraphe 4 et une confirmation écrite devrait suivre dans les vingt-quatre heures.

4. Lorsqu'une partie a de graves préoccupations concernant un risque pour la santé publique ou animale, des consultations sur la situation ont lieu, sur demande, le plus rapidement possible, et en tout cas dans un délai de quatorze jours. Chaque partie s'efforce, dans de tels cas, de fournir toutes les informations nécessaires pour éviter une perturbations des échanges commerciaux et parvenir à une solution acceptable pour les deux parties.

Sans préjudice de l'article 12, et notamment de son paragraphe 4, chaque partie peut, pour des motifs graves tenant à la santé publique ou animale, prendre les mesures provisoires nécessaires à la protection de la santé publique ou animale. Ces mesures sont notifiées dans un délai de vingt-quatre heures à l'autre partie et, sur demande, des consultations sur la situation ont lieu dans un délai de quatorze jours. Les parties tiennent dûment compte de toute information fournie dans le cadre de telles consultations.

Les principes du présent accord sont également appliqués aux questions en suspens relevant du champ d'application de celui-ci et affectant le commerce, entre les parties, d'animaux vivants et de produits animaux énumérés à l'annexe IX. Des modifications sont apportées à cette annexe et, le cas échéant, à d'autres annexes, pour tenir compte des progrès réalisés et des nouveaux problèmes identifiés.

Échange d'informations et présentation de travaux de recherche et de données scientifiques

1. Les parties échangent entre elles, sur une base uniforme et systématique, les informations pertinentes concernant l'application du présent accord afin de fournir des garanties, d'instaurer une confiance mutuelle et de démontrer l'efficacité des programmes contrôlés. Le cas échéant, des échanges de fonctionnaires peuvent également contribuer à atteindre ces objectifs.

2. L'échange d'informations sur les modifications des mesures sanitaires respectives et d'autres informations pertinentes comprend:

3. Les parties veillent à ce que les documents ou données scientifiques à l'appui de leurs points de vue ou de leurs revendications soient présentés aux instances scientifiques appropriées. Celles-ci évaluent ces éléments sans délai et communiquent les résultats de leur examen aux deux parties.

4. Les points de contact pour les échanges d'informations sont indiqués à l'annexe X.

1. Il est institué un comité mixte, ci-après dénommé «comité», composé de représentants des parties, chargés d'examiner toute question relative à l'accord et toutes les questions qui peuvent se poser en relation avec sa mise en œuvre. Le comité se réunit au cours de la première année qui suit l'entrée en vigueur du présent accord et au moins une fois par an par la suite. Entre les réunions, il peut également traiter des questions par correspondance.

2. Le comité examine, au moins une fois par an, les annexes du présent accord, notamment à la lumière des progrès réalisés dans le cadre des consultations prévues par celui-ci. Les modifications des annexes sont déterminées en commun.

3. Les parties peuvent convenir de créer des groupes de travail techniques composés de représentants des parties et chargés d'identifier et de traiter les problèmes techniques et scientifiques découlant du présent accord.

Lorsqu'une expertise complémentaire est nécessaire, les parties peuvent également créer des groupes de travail techniques ou scientifiques ad hoc, dont la composition n'est pas nécessairement limitée aux représentants des parties.

1. Le présent accord est approuvé par les parties conformément à leurs procédures respectives.

Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties se notifient par écrit l'achèvement des procédures mentionnées à l'alinéa précédent.

2. Chaque partie exécute les engagements et les obligations découlant du présent accord conformément à ses procédures internes.

3. Chaque partie peut, à tout moment, proposer des modifications du présent accord. Toute modification convenue entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties se notifient par écrit l'achèvement de leurs procédures internes respectives pour l'approbation des modifications.

4. Chaque partie peut dénoncer le présent accord, moyennant un préavis écrit de 6 mois au moins. Dans ce cas, l'accord prend fin à l'expiration du délai de préavis.

5. Le présent accord est rédigé en deux exemplaires en langue anglaise, chacun de ces textes faisant également foi.

ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS ANIMAUX

Animaux vivants et produits animaux	définis par
1. Bovins et porcins sur pied	Directive 64/432/CEE du 26 juin 1964
2. Sperme de bovins	Directive 88/407/CEE du 14 juin 1988
3. Embryons de bovins	Directive 89/556/CEE du 25 septembre 1989
4. Chevaux vivants	Directive 90/426/CEE du 26 juin 1990
5. Sperme de porcs	Directive 90/429/CEE du 26 juin 1990
6. Volailles et œufs à couver	Directive 90/539/CEE du 15 octobre 1990
7. Animaux aquacoles vivants et produits aquacoles	Directive 91/67/CEE du 28 janvier 1991
8. Ovins et caprins sur pied	Directive 91/68/CEE du 28 janvier 1991
9. Autres animaux vivants, sperme, ovules et embryons des espèces animales non visées aux points 1 à 8	Directive 92/65/CEE du 13 juillet 1992
10. Viandes fraîches	Directive 64/433/CEE du 26 juin 1964
11. Viandes fraîches de volaille	Directive 71/118/CEE du 15 février 1971
12. Produits à base de viande	Directive 77/99/CEE du 21 décembre 1976
13. Viandes hachées et préparations de viandes	Directive 94/65/CE du 14 décembre 1994
14. Ovoproduits	Directive 89/437/CEE du 20 juin 1989
15. Mollusques bivalves vivants	Directive 91/492/CEE du 15 juillet 1991
16. Produits de la pêche	Directive 91/493/CEE du 22 juillet 1991
17. Viandes de gibier d'élevage	Directive 91/495/CEE du 27 novembre 1991
18. Viandes de gibier sauvage	Directive 92/45/CEE du 16 juin 1992
19. Lait et produits laitiers	Directive 92/46/CEE du 16 juin 1992
20. Déchets animaux	Directive 90/667/CEE du 27 novembre 1990
21. Produits animaux non visés aux points 10 à 20	Directive 92/118/CEE du 17 décembre 1992

La législation néo-zélandaise [Biosecurity Act (1993) and «saved provisions» of the Animal Act 1967] établit une liste d'organismes dont l'introduction en Nouvelle-Zélande est interdite.

Le ministère des industries primaires est responsable des contrôles pour les questions sanitaires et vétérinaires.

Les compétences en matière de contrôle sont partagées entre les services nationaux de chaque État membre et la Commission européenne. À cet égard, les dispositions suivantes sont applicables:

MALADIES POUR LESQUELLES DES DÉCISIONS DE RÉGIONALISATION PEUVENT ÊTRE PRISES

BASE JURIDIQUE

Maladie	CE	Nouvelle-Zélande
Fièvre aphteuse	85/511, 64/432	Biosecurity Act — parties IV, V, VI, VII & VIII
Maladie vésiculeuse du porc	92/119, 64/432	Biosecurity Act — parties IV, V, VI, VII & VIII
Stomatite vésiculeuse	92/119	Biosecurity Act — parties IV, V, VI, VII & VIII
Peste équine	90/426, 92/35	Biosecurity Act — parties IV, V, VI, VII & VIII
Peste porcine africaine	64/432	Biosecurity Act — parties IV, V, VI, VII & VIII
Fièvre catarrhale du mouton	92/119	Biosecurity Act — parties IV, V, VI, VII & VIII
Influenza aviaire hautement pathogène	92/40, 90/539	Biosecurity Act — parties IV, V, VI, VII & VIII
Maladie de Newcastle	92/66, 90/539	Biosecurity Act — parties IV, V, VI, VII & VIII
Peste des petits ruminants	92/119	Biosecurity Act — parties IV, V, VI, VII & VIII
Peste bovine	92/119, 64/432	Biosecurity Act — parties IV, V, VI, VII & VIII
Peste porcine classique	80/217, 64/432	Biosecurity Act — parties IV, V, VI, VII & VIII
Péripneumonie contagieuse bovine	64/432	Biosecurity Act — parties IV, V, VI, VII & VIII
Clavelée	92/119	Biosecurity Act — parties IV, V, VI, VII & VIII
Fièvre de la Vallée du Rift	92/119	Biosecurity Act — parties IV, V, VI, VII & VIII
Dermatose nodulaire contagieuse	92/119	Biosecurity Act — parties IV, V, VI, VII & VIII
Nécrose hématopoïétique infectieuse (1)	91/67	Biosecurity Act — parties IV, V, VI, VII &c VIII
Virémie printanière de la carpe (VPC) (1)	91/67	Biosecurity Act — parties IV, V, VI, VII & VIII
Septicémie hémorragique virale (SHV) (1)	91/67	Biosecurity Act — parties IV, V, VI, VII & VIII
(1) La Nouvelle-Zélande doute qu'il soit possible de régionaliser ces maladies; elle étudiera les données concernant la base technique de reconnaissance et effectuera une évaluation de risque pour décembre ►M1 1999 ◄ .

Les astérisques pour la maladie vésiculeuse du porc, la maladie de Newcastle, l'influenza aviaire et la peste porcine classique ont été supprimés par la Nouvelle-Zélande, bien que des conditions commerciales spéciales pour ces maladies puissent rester en vigueur provisoirement (se reporter à l'annexe V pour plus de précisions).

Les parties ont établi en commun les dispositions suivantes comme base des décisions de régionalisation concernant les maladies énumérées à l'annexe III. Chaque partie reconnaîtra les décisions de régionalisation prises conformément aux normes contenues dans la présente annexe.

Dans l'évaluation du risque lié à une importation proposée donnée d'animaux ou de produits animaux, trois catégories de facteurs peuvent être pris en considération:

Le premier facteur déterminant le risque d'introduction d'une maladie est le statut du pays d'origine en ce qui concerne la maladie en question. Toutefois, les déclarations selon lesquelles le pays est indemne de maladie doivent être appuyées par des programmes de surveillance efficaces.

La qualité de l'infrastructure vétérinaire est prépondérante dans ce cadre. Aucun autre facteur ne peut être évalué sans une confiance absolue dans l'administration vétérinaire. En particulier, il est essentiel que celle-ci soit en mesure de détecter et maîtriser une épizootie et de fournir une certification significative.

La capacité de détecter la présence d'une maladie dépend de la surveillance effectuée. Celle-ci peut être active, passive ou active et passive.

Une surveillance active implique des actions déterminées, destinées à identifier la présence d'une maladie, telles que des inspections cliniques systématiques, des examens ante et post mortem, des examens sérologiques dans l'exploitation ou à l'abattoir, l'utilisation de matériel pathologique de référence pour le diagnostic de laboratoire ou d'animaux sentinelles.

Une surveillance passive implique que la maladie doit obligatoirement être notifiée et qu'il doit y avoir un degré suffisamment élevé de contrôle des animaux, afin de garantir que la maladie sera observée rapidement et signalée comme suspecte. Il doit y avoir un mécanisme d'investigation et de confirmation et un degré élevé de sensibilisation des agriculteurs et des vétérinaires au problème de la maladie et de ses symptômes.

La surveillance épidémiologique peut être renforcée par des programmes de contrôle sanitaire facultatifs et obligatoires du troupeau, en particulier par des programmes garantissant une présence vétérinaire régulière dans l'exploitation.

L'autorité responsable de la mise en œuvre de la politique de répartition en zones est la mieux placée pour définir et maintenir une zone. Lorsqu'il existe un haut degré de confiance dans ladite autorité, les échanges commerciaux peuvent se fonder sur les décisions qu'elle prend.

Les zones ainsi définies peuvent être classées dans une catégorie de risque.

Le calcul d'estimations de risque concernant, par exemple, les animaux vivants peut être utile pour cette catégorisation. Des conditions d'importation peuvent alors être définies pour chaque catégorie, chaque maladie et chaque produit, individuellement ou par groupes.

Un risque faible/négligeable implique que l'importation peut avoir lieu sur la base d'une simple garantie de l'origine.

Un risque moyen implique qu'une combinaison de certificats et/ou garanties peut être exigée avant ou après l'importation.

Un risque élevé implique que l'importation n'aura lieu que moyennant le respect de conditions réduisant considérablement le risque, par exemple par des garanties, des tests ou des traitements supplémentaires.

Un risque inconnu implique que les importations n'auront lieu que si le produit lui-même présente un risque très faible (par exemple peaux, laine) ou aux conditions applicables au «risque élevé» si les facteurs liés au produit le justifient.

Ces facteurs sont inhérents au pays importateur ou sont sous son contrôle et certains d'entre eux peuvent donc être modifiés pour faciliter les échanges commerciaux. Ainsi, des conditions d'entrée restreintes peuvent être établies (par exemple, isolement des animaux dans une région indemne d'un certain vecteur jusqu'à expiration de la période d'incubation ou systèmes de canalisation).

Toutefois, les facteurs de risque liés à la destination seront également pris en compte par le pays infecté, en ce qui concerne le risque présenté par les mouvements de la partie infectée vers la partie indemne de son territoire.

Liste de codes et d'acronymes

Oui (1)	Équivalence reconnue. Modèles d'attestations sanitaires à l'annexe VII, section 1, point a), à utiliser. L'Union européenne peut fixer ses certificats d'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande avec un statut «Oui (1)» dans le système TRACES en utilisant un modèle, comme convenu par les deux parties.
Oui (2)	Équivalence reconnue en principe. Quelques questions spécifiques doivent encore être résolues. Modèle de certificat sanitaire ou de documents vétérinaires de la partie importatrice à utiliser.
Oui (3)	Équivalence sous forme de respect des exigences de la partie importatrice. Modèle de certificat sanitaire ou documents vétérinaires de la partie importatrice à utiliser.
NE	Non évaluée. Modèle de certificat vétérinaire ou de documents vétérinaires de la partie importatrice à utiliser.
E	Évaluation en cours — à l'étude. Modèle de certificat sanitaire ou de documents vétérinaires de la partie importatrice à utiliser.
[]	Questions devant être résolues à court terme
Non	Pas d'équivalence et/ou d'évaluation supplémentaire nécessaire. Commerce possible si la partie exportatrice satisfait aux exigences de la partie importatrice.
s.o.	Sans objet.
PPA	Peste porcine africaine.
ESB	Encéphalopathie spongiforme bovine.
FCM	Fièvre catarrhale du mouton.
C	Celsius.
PCB	Péripneumonie contagieuse bovine.
PPC	Peste porcine classique.
UE/NZ	Union européenne/Nouvelle-Zélande.
E-Cert	Système de transmission de données électroniques de la Nouvelle-Zélande pour la certification sanitaire à l'exportation.
AIE	Anémie infectieuse des équidés.
FA	Fièvre aphteuse.
TPS	Taxe sur les produits et les services.
HPNAI	Influenza aviaire hautement pathogène à déclaration obligatoire.
HTST	Ultra-rapide à haute température.
RIB	Rhinotrachéite infectieuse bovine.
LPNAI	Influenza aviaire faiblement pathogène à déclaration obligatoire.
DNC	Dermatose nodulaire contagieuse.
min	Minute(s).
MN	Maladie de Newcastle.
Néant	Pas de conditions spéciales.
OIE	Office international des épizooties.
PAT	Protéines animales transformées.
PPR	Peste des petits ruminants.
SDRP	Syndrome dysgénésique et respiratoire du porc.
RND	Peste bovine.
MVP	Maladie vésiculeuse du porc.
TRACES	Système de transmission de données électroniques de l'Union européenne pour la certification sanitaire (à l'exportation).
EST	Encéphalopathie spongiforme transmissible.
UHT	Ultra haute température.
SV	Stomatite vésiculeuse.

Section 1

Matériel génétique et animaux vivants

Produit	Exportations de l'Union européenne vers la Nouvelle-Zélande (1)					Exportations de la Nouvelle-Zélande vers l'Union européenne
	Conditions commerciales		Équivalence	Conditions particulières	Action	Conditions commerciales		Équivalence	Conditions particulières	Action
	Normes de l'Union européenne	Normes de la Nouvelle-Zélande	Équivalence	Conditions particulières	Action	Normes de la Nouvelle-Zélande	Normes de l'Union européenne	Équivalence	Conditions particulières
1. Sperme
— Bovins	88/407/CEE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	Voir le chapitre 28: — Fièvre Q — Fièvre catarrhale du mouton		Animal Products Act 1999	88/407/CEE 2011/630/UE	E	RIB (voir chapitre 28)	L'Union européenne doit envisager de réexaminer si les tests de sperme destiné à détecter la rhinotrachéite infectieuse bovine, effectués à l'aide de la méthode d'essai PCR agréée par l'OIE, donnent une garantie équivalente quant à l'absence de la RIB.
— Ovins/caprins	92/65/CEE 2010/470/UE	Biosecurity Act 1993 S 22	Non			Animal Products Act 1999	92/65/CEE 2010/472/UE	NE
— Porcins	90/429/CEE	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	90/429/CEE 2012/137/UE	NE
— Cervidés	92/65/CEE	Biosecurity Act 1993 S 22	Non			Animal Products Act 1999	92/65/CEE	Non
— Chevaux	92/65/CEE 2010/470/UE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (3)			Animal Products Act 1999	92/65/CEE 2004/211/CE 2010/471/UE	Oui (3)
— Chiens	92/65/CEE	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	92/65/CEE	NE
2. Embryons (excepté ceux ayant fait l'objet d'une pénétration au niveau de la zone pellucide)
— Bovins embryons obtenus par fécondation in vivo	89/556/CEE	Biosecurity Act 1993	Oui (1)	Voir le chapitre 28: — Fièvre Q — Diarrhée virale bovine (type II)		Animal Products Act 1999	89/556/CEE 2006/168/EC	Oui (1)
embryons obtenus par fécondation in vitro	89/556/CEE	Biosecurity Act 1993	Oui (1)	Voir le chapitre 28: — Fièvre Q — Diarrhée virale bovine (type II)		Animal Products Act 1999		Oui (3)
— Ovins/caprins	92/65/CEE 2010/470/UE	Biosecurity Act 1993 S 22	Non			Animal Products Act 1999	92/65/CEE 2010/472/UE	NE
— Porcins	92/65/CEE	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	92/65/CEE	NE
— Cervidés	92/65/CEE	Biosecurity Act 1993 S 22	Non			Animal Products Act 1999	92/65/CEE	Non
— Chevaux	92/65/CEE 2010/470/UE	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	92/65/CEE 2004/211/EC 2010/471/UE	Oui (3)
— Volailles œufs à couver	2009/158/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Non			Animal Products Act 1999	2009/158/CE Règlement (CE) no 798/2008	Oui (3)	Salmonelles (voir chapitre 28)
— Ratites œufs à couver								NE
3. Animaux vivants
— Bovins	64/432/CEE	Biosecurity Act 1993 S 22	Non			Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 119/2001 et (UE) no 206/2010.	Oui (3)	RIB (voir chapitre 28)
— Ovins/caprins	91/68/CEE Règlement (CE) no 999/2001	Biosecurity Act 1993 S 22	Non			Animal Products Act 1999	2004/212/CE Règlements (CE) no 999/2001 et (UE) no 206/2010.	Oui (3)		L'Union européenne doit examiner l'absence de la tremblante en Nouvelle-Zélande
— Suidés	64/432/CEE	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	Règlement (UE) no 206/2010	Oui (3)	Maladie d'Aujeszky (voir chapitre 28)
— Cervidés	2004/68/CE 92/65/CEE	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	2004/68/CE Règlement (UE) no 206/2010	Oui (3)
— Équidés	2009/156/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (3)			Animal Products Act 1999	92/260/CEE 93/195/CEE 93/196/CEE 93/197/CEE 2004/211/CE 2009/156/CE 2010/57/UE	Oui (3)	AIE (voir chapitre 28)
— Chiens, chats et furets	À des fins commerciales: 92/65/CEE 2013/519/UE À des fins non commerciales: 2003/803/CE Règlements (CE) no 998/2003 (UE) no 576/2013 no 577/2013	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (3)	Rage (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	Importations commerciales: 92/65/CEE 2011/874/UE 2013/519/UE non commerciales: 2011/874/UE 2013/519/UE 2013/520/UE Règlements (CE) no 998/2003 (UE) no 576/2013 no 577/2013	Oui (3)	Rage (voir chapitre 28)
— Volaille vivante	2009/158/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Non			Animal Products Act 1999	2009/159/CE Règlement (CE) no 798/2008	Oui (3)	Salmonelles (voir chapitre 28)
— Ratites			NE					NE
— Abeilles et bourdons vivants, y compris le matériel génétique d'abeille/de bourdon	92/65/CEE	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	92/65/CEE 2013/503/UE Règlement (UE) no 206/2010	Oui (1)	Abeilles/bourdons (voir chapitre 28) Aucun échange de produits vers les États membres ou régions énumérés à l'annexe de la décision d'exécution 2013/503/UE de la Commission.
(1) Les produits doivent pouvoir faire l'objet d'un commerce sans restriction au sein de l'Union, sauf dispositions contraires.

Section 2

Viandes (y compris viandes fraîches, viandes fraîches de volaille, viandes de gibier sauvage et d'élevage), viandes hachées, préparations carnées et produits à base de viande destinés à la consommation humaine

Produit	Exportations de l'Union vers la Nouvelle-Zélande					Exportations de la Nouvelle-Zélande vers l'Union européenne
	Conditions commerciales		Équivalence	Conditions particulières	Action	Conditions commerciales		Équivalence	Conditions particulières	Action
	Normes de l'Union européenne	Normes de la Nouvelle-Zélande	Équivalence	Conditions particulières	Action	Normes de la Nouvelle-Zélande	Normes de l'Union européenne	Équivalence	Conditions particulières	Action
4. Viandes
4.A. Viandes fraîches telles que définies par le règlement (CE) n o 853/2004. Y compris les viandes hachées et le sang/les os/les graisses (frais) non transformés, destinés à la consommation humaine.
Santé animale — Ruminants — Équidés	2002/99/CE règlement (CE) no 990/2001	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2002/99/CE Règlements (CE) no 999/2001 (UE) no 206/2010.	Oui (1)
— Porcins	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	SDRP (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	2002/99/CE Règlement (UE) no 206/2010	Oui (1)
Santé publique	Règlements (1) (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	2011/163/UE règlements (1) (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (UE) no 206/2010	Oui (1)	Salmonelles et ESB (voir chapitre 28) — Les viandes hachées doivent être congelées.
4.B. Viandes fraîches de volaille
Santé animale — Volaille	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Non			Animal Products Act 1999	2002/99/CE Règlement (CE) no 798/2008	Oui (3)
— Dindons et dindes			Oui (3)					NE
Santé publique	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 798/2008	NE
4.C. Viandes de gibier d'élevage
Santé animale — Cervidés — Porcins	92/118/CEE 2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	SDRP (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	2002/99/CE Règlement (UE) no 206/2010	Oui (1)
— Lapins	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2002/99/CE Règlement (CE) no 119/2009	Oui (1)
— Autres mammifères terrestres	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	2002/99/CE Règlement (CE) no 119/2009	Oui (1)
— À plumes (y compris les ratites)	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Non			Animal Products Act 1999	2002/99/CE Règlement (CE) no 798/2008	Oui (3)
Santé publique — Mammifères terrestres	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 119/2009	Oui (1)
— À plumes	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2011/163/UE Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 798/2008	Oui (3)
— Ratites			Oui (1)					Oui (1)
4.D. Viandes de gibier sauvage
Santé animale — Cervidés — Lapins	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2002/99/CE Règlements (CE) no 119/2009 (UE) no 206/2010.	Oui (1)
— Porcins	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	PPC et SDRP (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	2002/99/CE Règlements (CE) no 119/2009 (UE) no 206/2010.	Oui (1)
— Autres mammifères terrestres sauvages	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	2002/99/CE Règlement (CE) no 119/2009	NE
— À plumes	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	2002/99/CE Règlement (CE) no 798/2008	Oui (3)
Santé publique — Mammifères terrestres sauvages	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 119/2009	Oui (1)	Les léporidés sauvages non dépouillés et non éviscérés doivent être réfrigérés à + 4 °C dans un délai maximal de 15 jours avant la date prévue de leur importation.
— À plumes	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 798/2008	NE
5. Préparations à base de viande
5.A. Préparations carnées à base de viandes fraîches
Santé animale — Ruminants — Porcins	2002/99/CE règlement (CE) no 999/2001	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	SDRP (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	2000/572/CE 2002/99/CE règlement (CE) no 990/2001	Oui (1)
Santé publique	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	2000/572/CE 2011/163/UE Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Oui (1)	Congelées seulement ESB (voir chapitre 28)
5.B. Préparations carnées à base de viandes fraîches de volaille
Santé animale — Volaille	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Non			Animal Products Act 1999	2000/572/CE 2002/99/CE Règlement (CE) no 798/2008	Oui (3)
— Dindons et dindes			Oui (3)					NE
Santé publique	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Food Act 1981 Health Act 1956 Animal Products Act 1999	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2000/572/CE 2011/163/UE Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	NE	Congelées seulement
5.C. Préparations carnées à base de viandes de gibier d'élevage
Santé animale — Cervidés — Porcins	92/118/CEE 2002/99/CE Règlement (UE) no 206/2010	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	SDRP (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2000/572/CE 2002/99/CE Règlement (UE) no 206/2010	Oui (1)
— Lapins	92/118/CEE 2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)			Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2000/572/CE 2002/99/CE	Oui (1)
— Ratites	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Non			Animal Products Act 1999	2000/572/CE 2002/99/CE Règlement (CE) no 798/2008	Oui (3)
— À plumes	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Non			Animal Products Act 1999	2000/572/CE 2002/99/CE Règlement (CE) no 798/2008	Oui (3)
Santé publique — Cervidés — Porcins — Lapins	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2000/572/CE 2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Oui (1)	Congelées seulement
— À plumes — Ratites	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004		Oui (1)				2000/572/CE 2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 798/2008	NE Oui (1)
5.D. Préparations carnées à base de viandes de gibier sauvage
Santé animale — Cervidés — Lapins	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2000/572/CE 2002/99/CE	Oui (1)
— Porcins	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	PPC et SDRP (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	2000/572/CE 2002/99/CE	Oui (1)
— À plumes	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Non			Animal Products Act 1999	2000/572/CE 2002/99/CE Règlement (CE) no 798/2008	Oui (3)
Santé publique — Mammifères terrestres sauvages	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2000/572/CE 2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Oui (1)	Congelées seulement
— À plumes	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004		Oui (1)				2000/572/CE 2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 798/2008	NE
6. Produits à base de viande
6.A. Produits à base de viande obtenus à partir de viandes fraîches
Santé animale — Ruminants — Chevaux — Porcins	2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	SDRP (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	2002/99/CE 2007/777/CE Règlement (CE) no 999/2001	Oui (1)
Santé publique	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	2007/777/CE 2011/163/CE règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)
6.B. Produits à base de viande obtenus à partir de viandes fraîches de volaille
Santé animale	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	Traitées thermiquement Longue conservation Traitement F03		Animal Products Act 1999	2002/99/CE 2007/777/CE Règlement (CE) no 798/2008	Oui (3)
Santé publique	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2007/777/CE 2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 798/2008	NE
6.C. Produits à base de viande issus de viandes de gibier d'élevage
Santé animale — Porcins — Cervidés — Lapins	92/118/CEE 2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	SDRP (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2002/99/CE 2007/777/CE	Oui (1)
— Ratites	92/118/CEE 2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	Traitées thermiquement Longue conservation Traitement F03		Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2002/99/CE 2007/777/CE Règlement (CE) no 798/2008	Oui (3)
— Autre gibier à plumes	92/118/CEE 2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	Traitées thermiquement Longue conservation Traitement F03		Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2002/99/CE 2007/777/CE	Oui (3)
Santé publique — Porcins — Cervidés — Lapins	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2007/777/CE 2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 999/2001	Oui (1)
— À plumes	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2007/777/CE 2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 798/2008	Oui (3)
— Ratites			Oui (1)					Oui (1)
6.D. Produits à base de viande issus de viandes de gibier sauvage
Santé animale Gibier sauvage — Porcins	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	PPC et SDRP (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	2002/99/CE 2007/777/CE	Oui (1)
— Cervidés — Lapins	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2002/99/CE 2007/777/CE	Oui (1)
— À plumes	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	Traitées thermiquement Longue conservation Traitement F03		Animal Products Act 1999	2002/99/CE 2007/777/CE Règlement (CE) no 798/2008	Oui (3)
Santé publique Gibier sauvage	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2007/777/CE 2011/163/UE règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Oui (1)
— À plumes	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2007/777/CE 2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 798/2008	NE
(1) Toutes les mentions faites aux règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 doivent être interprétées de manière à inclure les mesures d'application pertinentes et les critères microbiens tels que définis par les règlements (CE) no 2073/2005, (CE) no 2074/2005 et (CE) no 2076/2005.

Section 3

Autres produits destinés à la consommation humaine

Produit	Exportations de l'Union vers la Nouvelle-Zélande (1)					Exportations de la Nouvelle-Zélande vers l'Union européenne
	Conditions commerciales		Équivalence	Conditions particulières	Action	Conditions commerciales		Équivalence	Conditions particulières	Action
	Normes de l'Union européenne	Normes de la Nouvelle-Zélande	Équivalence	Conditions particulières	Action	Normes de la Nouvelle-Zélande	Normes de l'Union européenne	Équivalence	Conditions particulières	Action
7. Produits destinés à la consommation humaine
7.A. Boyaux animaux
Santé animale — Bovins — Ovins — Caprins — Porcins	92/118/CEE 2002/99/CE règlement (CE) no 999/2001	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)			Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2003/779/CE 2007/777/CE 477/2010/UE Règlement (CE) no 999/2001	Oui (1)
Santé publique	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)
7.B. Os et produits à base d'os transformés, destinés à la consommation humaine
Santé animale Viande fraîche: — Ruminants — Chevaux — Porcins	92/118/CEE 2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	SDRP (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2002/99/CE 2007/777/CE règlement (CE) no 999/2001	Oui (1)
— Volaille	92/118/CEE 2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	Traitement thermique Longue conservation Traitement F03		Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2002/99/CE 2007/777/CE	Oui (3)
Gibier d'élevage — Porcins — Cervidés	92/118/CE 2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	SDRP (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2002/99/CE 2007/777/CE	Oui (1)
— À plumes	92/118/CEE 2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	Traitement thermique Longue conservation Traitement F03		Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2002/99/CE 2007/777/CE	Oui (3)
Gibier sauvage — Cervidés — Porcins	92/118/CEE 2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	PPC et SDRP (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	92/118/CE 2002/99/CE 2007/777/CE	Oui (1)
— À plumes			Oui (1)	Traitement thermique Longue conservation Traitement F03				Oui (3)
Santé publique Viande fraîche: — Ruminants — Chevaux — Porcins	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	2007/777/CE règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)
Volaille Viande fraîche	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	2007/777/CE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	NE
Gibier d'élevage — Mammifères	92/118/CEE Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	2007/777/CE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Oui (1)
— À plumes			Oui (1)					NE
Gibier sauvage — Mammifères	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	2007/777/CE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Oui (1)
— À plumes			Oui (1)					NE
7.C. Protéines animales transformées, destinées à la consommation humaine
Santé animale Protéines animales transformées issues de viandes fraîches: — Ruminants — Chevaux — Porcins	92/118/CEE 2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	SDRP (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2002/99/CE 2007/777/CE 477/2010/UE règlement (CE) no 990/2001	Oui (1)
Volaille Protéines animales transformées issues de viandes fraîches:	92/118/CEE 2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	Traitement thermique Longue conservation Traitement F03		Animal Products Act 1999	94/438/CE 92/118/CEE 2002/99/CE 2007/777/CE	Oui (3)
Gibier d'élevage — Porcins — Cervidés	92/118/CEE 2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	SDRP (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2002/99/CE 2007/777/CE 477/2010/UE règlement (CE) no 990/2001	Oui (1)
— À plumes			Oui (1)	Traitement thermique Longue conservation Traitement F03				Oui (3)
Gibier sauvage — Porcins — Cervidés	92/118/CEE 2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	PPC et SDRP (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2002/99/CE 2007/777/CE 477/2010/UE règlement (CE) no 990/2001	Oui (1)
— À plumes			Oui (1)	Traitement thermique Longue conservation Traitement F03				Oui (3)
Santé publique Protéines animales transformées issues de viandes fraîches: — Ruminants — Chevaux — Porcins	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 999/2001	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 999/2001	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)
Volaille Protéines animales transformées issues de viandes fraîches:	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2007/777/CE 2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	NE
Gibier d'élevage	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2007/777/CE 2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Oui (1)
— À plumes			Oui (1)					NE
Gibier sauvage	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2007/777/CE 2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Oui (1)
— À plumes			Oui (1)					NE
7.D. Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine
Santé animale Sang et produits sanguins issus de viandes fraîches: — Ruminants — Chevaux — Porcins	92/118/CEE; 2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	SDRP (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2002/99/CE 2007/777/CE Règlements (CE) no 999/2001 (UE) no 206/2010.	Oui (1)
Volaille Sang et produits sanguins issus de viandes fraîches de volaille	92/118/CEE 2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	Traitement thermique Longue conservation Traitement F03		Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2002/99/CE 2007/777/CE règlement (CE) no 798/2008	Oui (3)
Gibier d'élevage — Porcins — Cervidés	92/118/CEE 2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	SDRP (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2002/99/CE 2007/777/CE règlement (CE) no 999/2001	Oui (1)
— À plumes			Oui (1)	Traitement thermique Longue conservation Traitement F03				Oui (3)
Gibier sauvage — Porcins — Cervidés	92/118/CEE 2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	PPC et SDRP (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2002/99/CE 2007/777/CE Règlement (CE) no 999/2001	Oui (1)
— À plumes			Oui (1)	Traitement thermique Longue conservation Traitement F03				Oui (3)
Santé publique — Ruminants — Chevaux — Porcins Viande fraîche	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	2007/777/CE 2011/163/UE règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)
Volaille Viande fraîche	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2007/777/CE 2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	NE
Gibier d'élevage — Mammifères	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2007/777/CE 2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Oui (1)
— Gibier à plumes			Oui (1)					NE
Gibier sauvage — Mammifères	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2007/777/CE 2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Oui (1)
— Gibier à plumes			Oui (1)					NE
7 E. Saindoux et graisses fondues destinés à la consommation humaine
Santé animale Mammifères domestiques Produits issus de viandes fraîches: — Ruminants — Chevaux — Porcins	92/118/CEE 2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)			Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2002/99/CE 2007/777/CE Règlement (CE) no 999/2001	Oui (1)
Volaille Produits issus de viandes fraîches:	92/118/CEE 2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	Traitement thermique Longue conservation Traitement F03		Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2002/99/CE 2007/777/CE Règlement (CE) no 798/2008	Oui (3)
Gibier d'élevage — Porcins — Cervidés	92/118/CEE 2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)			Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2002/99/CE 2007/777/CE Règlement (CE) no 999/2001	Oui (1)
— Gibier à plumes			Oui (1)	Traitement thermique Longue conservation Traitement F03				Oui (3)
Gibier sauvage — Porcins — Cervidés	92/118/CEE 2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	PPC (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2002/99/CE 2007/777/CE Règlement (CE) no 999/2001	Oui (1)
— Gibier à plumes			Oui (1)	Traitement thermique Longue conservation Traitement F03				Oui (3)
Santé publique — Ruminants — Chevaux — Porcins Viande fraîche	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	2007/777/CE 2011/163/UE règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Oui (1)	ESB Voir chapitre 28.
Volaille Viande fraîche	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2007/777/CE 2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	NE
Gibier d'élevage	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2007/777/CE 2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Oui (1)
— Gibier à plumes			Oui (1)					NE
Gibier sauvage	92/118/CEE Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2007/777/CE 2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Oui (1)
— Gibier à plumes			Oui (1)					NE
7.F. Gélatines destinées à la consommation humaine
Santé animale	2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001	NE
Santé publique	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	NE	ESB (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 2074/2005	NE	ESB (voir chapitre 28)
7.G. Collagène destiné à la consommation humaine
Santé animale	Règlement (CE) no 999/2001	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	Règlement (CE) no 999/2001	NE
Santé publique	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Animal Products Act 1999 Food Act 1981 Health Act 1956	NE	ESB (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	NE	ESB (voir chapitre 28)
7.H. Estomacs et vessies (salés, séchés ou traités thermiquement et autres produits)
Santé animale — Bovins — Ovins — Caprins — Porcins	2002/99/CE Règlement (CE) no 999/2001	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (3)			Animal Products Act 1999	2002/99/CE 2007/777/CE Règlement (CE) no 999/2001	Oui (1)
Santé publique	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2011/163/UE règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Oui (1)
8. Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine Y compris le colostrum et les produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine
Santé animale Mammifères domestiques, y compris — Bovins — Buffles — Ovins — Caprins	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2002/99/CE Règlement (UE) no 605/2010	Oui (1)
Santé publique — Pasteurisés	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (UE) no 605/2010	Oui (1)
— Fromages non pasteurisés, thermisés	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Food Act 1981 Normes alimentaires 2002 de la NZ (transformation du lait et des produits laitiers)	Oui (1)	Fromages thermisés (voir chapitre 28)		Food Act 1981 Animal Products Act (1999)	2011/163/UE règlements (CE) no (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (UE) no 605/2010	Oui (1)
— Produits à base de lait non pasteurisé (à l'exclusion du lait cru)	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Food Act 1981 Animal Products Act 1999	2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (UE) no 605/2010	Oui (1)
9. Produits de la pêche destinés à la consommation humaine (à l'exclusion des animaux vivants)
Santé animale Animaux marins sauvages — Poissons à nageoires — Œufs et laitances — Mollusques — Échinodermes — Tuniciers, gastéropodes et crustacés	2002/99/CE règlement (CE) no 1251/2008	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	Salmonidés (voir chapitre 28) Œufs et laitances (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	Règlement (CE) no 1251/2008	Oui (1)
Animaux d'eau douce sauvages — Salmonidés — Œufs et laitances — Écrevisses	2002/99/CE règlement (CE) no 1251/2008	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	Salmonidés (voir chapitre 28) Œufs et laitances (voir chapitre 28) Écrevisses (congelées ou transformées)		Animal Products Act 1999	Règlement (CE) no 1251/2008	Oui (1)	Écrevisses (congelées ou transformées)
— Poissons à nageoires (autres que salmonidés) — Mollusques — Crustacés	2002/99/CE règlement (CE) no 1251/2008	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	Règlement (CE) no 1251/2008	Oui (1)
Produits de l'aquaculture (animaux marins et animaux d'eau douce — d'élevage) — Salmonidés — Œufs et laitances	2002/99/CE règlement (CE) no 1251/2008	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	Salmonidés (voir chapitre 28) Œufs et laitances (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	Règlement (CE) no 1251/2008	Oui (1)	Salmonidés (vidés)
— Mollusques, échinodermes — Tuniciers, gastéropodes et crustacés	2002/99/CE règlement (CE) no 1251/2008	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	Congelés ou transformés		Animal Products Act 1999	Règlement (CE) no 1251/2008	Oui (1)	Congelés ou transformés
— Poissons à nageoires (autres que salmonidés)	2002/99/CE règlement (CE) no 1251/2008	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	Règlement (CE) no 1251/2008	Oui (1)
Santé publique — Poissons à nageoires — Œufs et laitances — Mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers, gastéropodes et crustacés	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2011/163/UE (Aquaculture) Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 2074/2005	Oui (1)
10. Poissons, mollusques, crustacés vivants, y compris œufs et gamètes
Santé animale Destinés à la consommation humaine — Mollusques, échinodermes, tuniciers, gastéropodes vivants — Crustacés vivants — Poissons à nageoires vivants — Autres animaux aquatiques	93/53/CEE 95/70/CE 2002/99/CE règlement (CE) no 1251/2008	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	Règlement (CE) no 1251/2008	Oui (1)
Destinés à la reproduction, à l'élevage, au reparcage — Mollusques et poissons vivants	93/53/CEE 95/70/CE règlement (CE) no 1251/2008	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	Règlement (CE) no 1251/2008	Oui (3)
Santé publique — Poissons à nageoires vivants — Mollusques, échinodermes, tuniciers, gastéropodes vivants — Crustacés vivants — Autres poissons	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 CE) no 854/2004	Food Act 1981 Health Act 1956	Oui (1)			Animal Products Act 1999	2011/163/UE (aquaculture — destinés à la consommation humaine) Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 2074/2005	Oui (1)
11. Produits divers destinés à la consommation humaine
11.A. Miel
Santé animale	92/118/CEE 2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	92/118/CEE 2002/99/CE	Oui (3)
Santé publique	2001/110/CE Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Food Act 1981 Health Act 1956	NE			Animal Products Act 1999	2001/110/CE 2011/163/UE Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 2074/2005	Oui (3)
11.B. Cuisses de grenouilles
Santé animale	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	2002/99/CE	NE
Santé publique	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Food Act 1981 Health Act 1956	NE			Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 2074/2005	NE
11.C. Escargots destinés à la consommation humaine
Santé animale	2002/99/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	2002/99/CE	NE
Santé publique	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Food Act 1981 Health Act 1956	NE			Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 2074/2005	NE
11.D. Ovoproduits
Santé animale	2002/99/CE 2009/158/CE	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	2002/99/CE 2009/158/CE	NE
Santé publique	Règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004	Food Act 1981 Health Act 1956	NE			Animal Products Act 1999	2011/163/UE règlements (CE) no 852/2004 (CE) no 853/2004 (CE) no 854/2004 (CE) no 798/2008	NE

Section 4

Produits non destinés à la consommation humaine

Produit	Exportations de l'Union européenne vers la Nouvelle-Zélande (1)					Exportations de la Nouvelle-Zélande vers l'Union européenne
	Conditions commerciales		Équivalence	Conditions particulières	Action	Conditions commerciales		Équivalence	Conditions particulières	Action
	Normes de l'Union européenne	Normes de la Nouvelle-Zélande	Équivalence	Conditions particulières	Action	Normes de la Nouvelle-Zélande	Normes de l'Union européenne	Équivalence	Conditions particulières	Action
12. Boyaux animaux destinés à la production d'aliments pour animaux de compagnie ou à des fins techniques
Santé animale — Bovins — Ovins — Caprins — Porcins	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (2)	Restrictions liées aux EST.		Animal Products Act 1999	2003/779/CE Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)
Santé publique	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Health Act 1956 Agricultural Compounds & Veterinary Medicines Act 1997	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)			Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)
13. Lait, produits laitiers et colostrum non destinés à la consommation humaine
Santé animale — Bovins — Ovins — Caprins Pasteurisés, UHT ou stérilisés	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)			Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Oui (1)
Colostrum et lait non pasteurisés destinés à des usages en dehors de la chaîne alimentaire animale	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (3)			Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Oui (3)
Santé publique			s.o.					s.o.
14. Os et produits à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la farine de corne), onglons et produits à base d'onglons (à l'exclusion de la farine d'onglons), destinés à d'autres fins que des matières premières pour aliments des animaux, des engrais organiques ou des amendements
Santé animale	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)
Santé publique			s.o.					s.o.
15. Protéines animales (d'équarrissage) transformées pour aliments pour animaux
Santé animale Protéines animales transformées destinées à la production d'aliments pour animaux de compagnie	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011		Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)
Protéines animales transformées non issues de mammifères	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22				Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011
— dérivés de poissons			Oui (1)					Oui (1)
— dérivés de volailles			Oui (2)	70 °C pendant 50 min 80 °C pendant 9 min ou 100 °C pendant 1 min ou équivalent				Oui (1)
Santé publique			s.o.					s.o.
16. Sang et produits sanguins transformés (à l'exclusion de sérum provenant d'équidés) pour des usages en dehors de la chaîne alimentaire animale
Santé animale — Bovins, ovins, caprins, porcins	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)			Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)
— Équidés	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	NE
— Volailles	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	NE
Santé publique			s.o.					s.o.
17. Saindoux et graisses fondues non destinés à la consommation humaine, y compris les huiles de poisson
Santé animale — Graisses fondues et huiles	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28) Exigences supplémentaires en matière d'étiquetage liées à l'ESB.		Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)
— Saindoux (d'origine porcine)	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	Le produit doit provenir de viandes porcines fraîches, de viandes de gibier d'élevage ou sauvage, pour lesquelles la mention «Oui (1)» a été indiquée précédemment dans la rubrique «Santé animale».		Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Oui (1)
				PPC (voir chapitre 28)
— Huile de poisson	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)			Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Oui (1)
Dérivés lipidiques de matériel de la catégorie 2 ou 3 tels que définis par le règlement (CE) no 1069/2009	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Biosecurity Act 1993 S 22	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	E
Santé publique			s.o.					s.o.
18.A. Gélatines pour l'alimentation animale ou destinées à des usages en dehors de la chaîne alimentaire animale
Santé animale	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	NE
Santé publique			s.o.					s.o.
18. B. Protéines hydrolysées, collagènes, phosphate dicalcique et phosphate tricalcique
Santé animale	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	NE
Santé publique			s.o.					s.o.
19. Cuirs et peaux
Santé animale — Ongulés à l'exception des équidés	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)			Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Oui (1)
— Équidés — Autres mammifères	Règlements (CE) no 1069/2009. (UE) no 142/2011		NE				Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Oui (1)
— Ratites (autruches, émeus, nandous)	Règlement (CE) no 1069/2009	Biosecurity Act 1993 S 22	NE				Règlement (CE) no 1069/2009	Oui (1)
Santé publique			s.o.					s.o.
20. Laine et fibres/poils
Santé animale — Ovins, caprins et camélidés	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	Laine lavée à chaud seulement.	Nettoyée et lavée à 75 °C ou équivalent	Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Oui (1)
— Autres ruminants et porcins	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011		NE				Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Oui (1)
— Autres	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011		NE				Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Oui (1)
Santé publique			s.o.					s.o.
21. Aliments pour animaux de compagnie (y compris aliments transformés) ne contenant que du matériel de la catégorie 3
Santé animale Aliments pour animaux de compagnie transformés (issus de mammifères) Récipients hermétiquement clos Aliments pour animaux de compagnie semi humides et séchés Mastiquettes pour chiens issues d'ongulés (à l'exception des équidés)	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)		Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)
Viscères aromatiques			NE					Oui (3)
Aliments pour animaux de compagnie transformés (non issus de mammifères) — Récipients hermétiquement clos — Aliments pour animaux de compagnie semi humides et séchés	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011		Oui (1)				Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Oui (1)
— dérivés de poissons			Oui (1)					Oui (1)
— dérivés de volailles			Oui (2)	70 °C pendant 50 min 80 °C pendant 9 min 100 °C pendant 1 min ou équivalent				Oui (1)
Viscères aromatiques			NE					Oui (3)
Aliments crus pour animaux de compagnie pour consommation directe	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	NE	ESB (voir chapitre 28)
Santé publique			s.o.					s.o.
22. Sérum d'équidés
Santé animale	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	NE
Santé publique			s.o.					s.o.
23. Autres sous-produits animaux destinés à la fabrication d'aliments pour animaux; y compris pour les animaux de compagnie et à des usages en dehors de la chaîne alimentaire animale
Santé animale Viandes fraîches — Bovins — Ovins — Caprins — Porcins — Équidés	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)	Le produit doit provenir de viandes fraîches, de viandes de gibier d'élevage ou sauvage, pour lesquelles la mention «Oui (1)» a été indiquée précédemment dans la rubrique «Santé animale».		Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 999/2001 (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Oui (1)	ESB (voir chapitre 28)
Gibier d'élevage — Porcins — Cervidés Gibier sauvage — Porcins — Cervidés				ESB (voir chapitre 28) Exigences supplémentaires en matière d'étiquetage liées à l'ESB.
				PPC (voir chapitre 28)
Viandes fraîches — Volaille	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	NE
Gibier d'élevage et sauvage — À plumes
Autres espèces	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	E
Santé publique			s.o.					s.o.
24. Produits de l'apiculture — non destinés à la consommation humaine
Santé animale	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	NE
Santé publique			s.o.					s.o.
25. Trophées de chasse
Santé animale — Mammifères	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	Oui (1)			Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Oui (1)
— Volailles			NE					NE
Santé publique			s.o.					s.o.
26. Engrais — transformés
Santé animale	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	Biosecurity Act 1993 S 22	NE			Animal Products Act 1999	Règlements (CE) no 1069/2009 (UE) no 142/2011	NE
Santé publique			s.o.					s.o.

Section 5

Questions générales horizontales

Exportations de l'Union européenne vers la Nouvelle-Zélande (1)

Exportations de la Nouvelle-Zélande vers l'Union européenne

Conditions commerciales

Équivalence

Conditions particulières

Action

Conditions commerciales

Équivalence

Conditions particulières

Action

Normes de l'Union européenne

Normes de la Nouvelle-Zélande

Normes de l'Union européenne

27. Questions horizontales

Eau

98/83/CE

Animal Products Act 1999

Health Act 1956

Oui (1)

Animal Products Act 1999

98/83/CE

Oui (1)

Résidus

Surveillance des résidus

— Espèces à viande rouge

96/22/CE

96/23/CE

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Oui (1)

Animal Products Act 1999

96/22/CE

96/23/CE

Oui (1)

— Autres espèces, autres produits

Oui (3)

Systèmes de certification

96/93/CE

Animal Products Act 1999

Oui (1)

L'équivalence s'applique à tous les animaux et produits animaux auxquels a été octroyée l'équivalence «Oui (1)» au titre de la santé animale ou de la santé publique, selon le cas

Animal Products Act 1999

92/118/CEE

96/93/CE

2002/99/CE

Règlements (CE) no

852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 2074/2005

(CE) no 1251/2008

(CE) no 1069/2009

(UE) no 142/2011

Oui (1)

L'équivalence s'applique aux animaux et produits animaux auxquels a été octroyée l'équivalence «Oui (1)» dans les rubriques 3, 4A, 4C, 4D, 5A, 5C, 5D, 6A, 6C, 6D, 7A, 7B, 7C, 7D, 7E, 7H, 9, 10, 12, 15, 16, 17, 19, 21 et 23

Lorsque le certificat sanitaire officiel est délivré après l'expédition du lot, il doit inclure la référence au numéro du document d'éligibilité approprié (DE), la date de délivrance du document d'éligibilité à l'appui du certificat sanitaire officiel, la date d'expédition du lot et la date de la signature du certificat sanitaire officiel. La Nouvelle-Zélande doit informer le poste d'inspection frontalier de tout problème de certification apparu après le départ de Nouvelle-Zélande.

Réexportations de produits animaux importés

96/93/CE

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Biosecurity Act 1993

Oui (1)

Les produits d'origine animale peuvent provenir, en partie ou en totalité, de produits animaux conformes originaires d'un ou de pays tiers et d'établissements qui peuvent être pris en considération pour les échanges avec l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande.

Animal Products Act 1999

Food Act 1981

Biosecurity Act 1993

96/93/CE

Oui (1)

Les produits d'origine animale peuvent être dérivés, en partie ou en totalité, de produits animaux conformes originaires d'un ou de pays tiers et d'établissements qui peuvent être pris en considération pour les échanges avec l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande.

Surveillance microbiologique/système d'essais (2) (3)

y compris: les méthodes d'essai, les normes de prélèvement et de préparation et les mesures réglementaires

Règlements

(CE) no 852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no 2073/2005

Animal Products Act 1999

Oui (1)

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no

852/2004

(CE) no 853/2004

(CE) no 854/2004

(CE) no2073/2005

Oui (1)

Systèmes de listes des établissements (4)

Règlements

(CE) no 178/2002

(CE) no 882/2004

(CE) no 852/2004

(CE) no 854/2004

Animal Products Act 1999

Oui (1)

Animal Products Act 1999

Règlements (CE) no

178/2002

(CE) no 882/2004

(CE) no 852/2004

(CE) no 854/2004

Oui (1)

Le statut d'équivalence s'applique à tous les produits animaux auxquels a été octroyée l'équivalence de santé publique «Oui (1)», selon les modalités définies dans la présente annexe.

Les procédures applicables aux listes d'établissements pour les produits ne bénéficiant pas du «Oui (1)» doivent faire l'objet d'un réexamen.

28. Autres clauses de certification: les attestations doivent figurer sur le certificat sanitaire (santé publique ou animale)

Question

Clauses de certification

Fièvre Q

La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre Q.

Pour le commerce de l'Union vers la Nouvelle-Zélande de sperme et d'embryons de bovins, l'autorité compétente de l'État membre certifie que:

«À ma connaissance, et dans la mesure où j'ai pu le vérifier, les donneurs n'ont jamais subi d'épreuve de dépistage de la fièvre Q ayant donné un résultat positif

ET pour le sperme de bovins

SOIT

Les donneurs ont été soumis à un test de fixation du complément (un résultat négatif correspondant à l'absence de fixation du complément à une dilution de 1:10 au moins) ou à un test ELISA pour le dépistage de la fièvre Q, qui ont donné un résultat négatif, l'échantillon ayant été prélevé entre 21 et 120 jours après chaque période de collecte de sperme (une période d'une durée de 60 jours ou moins) destiné à l'exportation vers la Nouvelle-Zélande.

Une partie aliquote du sperme de chaque collecte destiné à l'exportation vers la Nouvelle-Zélande a été soumis à un test PCR de laboratoire validé pour la fièvre Q, conformément aux méthodes décrites dans le chapitre du manuel de l'OIE des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres consacré à la fièvre Q.

ET, pour les embryons de bovins,

SOIT

Les donneurs ont été soumis à un test de fixation du complément (un résultat négatif correspondant à l'absence de fixation du complément à une dilution de 1:10 au moins) ou à un test ELISA pour le dépistage de la fièvre Q, qui ont donné un résultat négatif, l'échantillon ayant été prélevé entre 21 et 120 jours après chaque période de collecte d'embryons destinés à l'exportation vers la Nouvelle-Zélande.

Un échantillon d'embryons ou d'ovocytes et de liquide de collecte et/ou de lavage de chaque collecte d'embryons ou d'ovocytes destinés à l'exportation vers la Nouvelle-Zélande a été soumis à un test PCR de laboratoire validé pour la fièvre Q, conformément aux méthodes décrites dans le chapitre du manuel de l'OIE, des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres consacré à la fièvre Q.»

DVB de type II

La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne du virus de la diarrhée virale bovine (DVB): type II.

Pour le commerce de l'Union vers la Nouvelle-Zélande d'embryons de bovins, l'autorité compétente de l'État membre certifie que:

SOIT

L'animal donneur a été soumis, dans les trente (30) jours ayant précédé l'entrée dans le troupeau d'origine, à un test de détection de l'antigène ELISA ou à un test d'isolement du virus de la diarrhée virale bovine (DVB), qui ont donné un résultat négatif, et est resté dans le troupeau d'origine pendant plus de six (6) mois avant la collecte des embryons constituant ce lot, où il est resté isolé d'autres animaux n'ayant pas subi de test ayant donné un résultat négatif.

À partir de la première collecte d'embryons prélevés sur l'animal donneur pour ce lot, soit un échantillon groupé d'ovocytes/embryons non viables et de liquide de lavage (conformément au chapitre du code de l'OIE pour les embryons obtenus par fécondation in vivo) ou un embryon, a été soumis à un test d'isolement du virus ou à un test PCR pour le dépistage de la DVB, avec des résultats négatifs.

Fièvre catarrhale du mouton

La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de la fièvre catarrhale du mouton et de la maladie hémorragique épizootique.

Pour le commerce de l'Union vers la Nouvelle-Zélande de sperme de bovins, l'autorité compétente de l'État membre certifie que:

«Le sperme de bovins est conforme aux dispositions du chapitre du code de l'OIE relatif à la fièvre catarrhale du mouton, mutatis mutandis»

RIB

Pour le commerce d'animaux vivants de l'espèce bovine en provenance de la Nouvelle-Zélande vers les États membres ou les régions de ces derniers qui figurent à l'annexe I de la décision 2004/558/CE, la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément à l'article 2 de la décision 2004/558/CE de la Commission, et vers les États membres ou les régions de ces derniers figurant à l'annexe II de la décision 2004/558/CE, la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément à l'article 3 de ladite décision. Cette attestation doit figurer sur le certificat sanitaire, conformément au règlement (UE) no 206/2010 de la Commission.

ESB

Exportations de l'Union à destination de la Nouvelle-Zélande de produits contenant des matériels bovins, ovins ou caprins (en plus du plein respect de toutes les autres normes pertinentes de l'Union)

«Ce produit, fabriqué en pleine conformité avec les règlements (CE) no 999/2001 et (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil, selon le cas, ne contient pas de matériels bovins, ovins et caprins autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés sans interruption et abattus dans l'Union européenne.»

Remarque: Pour les produits contenant des matériels bovins, ovins ou caprins autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés sans interruption et abattus dans l'Union européenne, ces composants doivent être certifiés conformément aux dispositions pertinentes additionnelles du pays tiers dans la décision de certification de la Nouvelle-Zélande.

ESB

Exportations néo-zélandaises à destination de l'Union européenne de produits contenant des matériels bovins, ovins ou caprinsPour les produits destinés à la consommation humaine — viandes fraîches, viandes hachées et préparations carnées, produits à base de viande, boyaux traités, graisses animales fondues, cretons et gélatine: a) la région ou le pays est classé, conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d'ESB négligeable; b) les animaux dont les produits d'origine bovine, ovine et caprine sont dérivés, sont nés, ont été élevés sans discontinuité et ont été abattus dans un pays présentant un risque d'ESB négligeable. Pour les sous-produits — graisses fondues, aliments pour animaux de compagnie, produits sanguins, protéines animales transformées, os et produits à base d'os, matières de catégorie 3 et gélatine:le sous-produit animal ne contient pas et ne provient pas de matériels d'origine bovine, ovine ou caprine autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés comme présentant un risque d'ESB négligeable par une décision arrêtée conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001.

SDRP

Pour le commerce de l'Union vers la Nouvelle-Zélande de viande porcine, l'autorité compétente de l'État membre certifie que:

SOIT

i) elle est issue d'animaux qui ont séjourné en permanence, depuis leur naissance, en Finlande ou en Suède, qui sont indemnes du syndrome dysgénésique et respiratoire du porc;

ii) elle a été cuite à l'une des températures à cœur suivantes/pendant les durées suivantes:

56 degrés Celsius pendant 60 minutes;

57 degrés Celsius pendant 55 minutes;

58 degrés Celsius pendant 50 minutes;

59 degrés Celsius pendant 45 minutes;

60 degrés Celsius pendant 40 minutes;

61 degrés Celsius pendant 35 minutes;

62 degrés Celsius pendant 30 minutes;

63 degrés Celsius pendant 25 minutes;

64 degrés Celsius pendant 22 minutes;

65 degrés Celsius pendant 20 minutes;

66 degrés Celsius pendant 17 minutes;

67 degrés Celsius pendant 15 minutes;

68 degrés Celsius pendant 13 minutes;

69 degrés Celsius pendant 12 minutes; ou

70 degrés Celsius pendant 11 minutes;

iii) elle a été séchée, le produit ayant été soumis à une procédure garantissant que la viande répond à l'une des exigences suivantes:

elle a atteint un pH inférieur ou égal à 5; ou

elle a été fermentée (maturation lactique) à un pH inférieur ou égal à 6,0 et

elle a été vieillie/a subi un processus de maturation pendant au moins 21 jours; ou

elle est susceptible de bénéficier de la certification officielle comme Prosciutto di Parma ou

a subi un processus de séchage équivalant à 12 mois;

iv) elle a été préparée sous la forme de morceaux prêts à consommer, conditionnés pour la vente au détail directe, à l'exclusion des viandes hachées (broyées), à l'exclusion de la tête et du cou, n'excédant pas 3 kg par colis, les tissus suivants étant retirés: nœuds lymphatiques axillaires, iliaques médiaux et latéraux, sacrés, iliofémoraux (linguinaux profonds), mammaires (inguinaux superficiels), poplités superficiels et profonds, cervicaux dorsaux superficiels, cervicaux lombaires superficiels, cervicaux médiaux superficiels, fessiers et ischiatiques; et tout autre tissu lymphatique visible de façon macroscopique (c'est-à-dire les nœuds lymphatiques et les vaisseaux lymphatiques) rencontré au cours du processus de transformation;

v) aucun des cas susmentionnés (remarque: ces produits doivent être transformés en Nouvelle-Zélande avant de leur donner un agrément de biosécurité.)

Maladie d'Aujeszky

Pour le commerce de porcins vivants en provenance de la Nouvelle-Zélande vers les États membres ou régions de ces derniers figurant à l'annexe I et à l'annexe II de la décision 2008/185/CE, la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément à la décision 2008/185/CE. Cette attestation doit figurer sur le certificat sanitaire, conformément au règlement (UE) no 206/2010 de la Commission.

PPC

— porcs sauvages uniquement

Pour le commerce de l'Union européenne vers la Nouvelle-Zélande, l'autorité compétente de l'État membre certifie que les produits proviennent de zones dont la population de porcs sauvages était indemne de PPC au cours des 60 jours qui ont précédé l'envoi. Cette attestation figure dans le certificat sanitaire.

Abeilles/bourdons vivants

Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers l'Union européenne, le ou les certificats sanitaires pour les abeilles/bourdons vivants contient l'attestation suivante:

Les abeilles/bourdons (1) décrits ci-après:

a) proviennent d'une ruche d'élevage supervisée et contrôlée par l'autorité compétente;

b) dans le cas des abeilles communes, les ruches proviennent d'une zone qui n'est pas soumise à une restriction liée à l'apparition de la loque américaine (la période d'interdiction a été maintenue pendant 30 jours au moins à compter du dernier cas constaté et de la date à laquelle toutes les ruches situées dans un rayon de trois kilomètres ont été contrôlées par l'autorité compétente, et toutes les ruches infectées ont été brûlées ou traitées et contrôlées à la satisfaction de ladite autorité compétente);

c) font partie ou proviennent de ruches ou de colonies (dans le cas des bourdons) qui ont été inspectées immédiatement avant l'expédition (normalement dans les 24 heures) et qui ne présentent aucun signe clinique ou indice de maladie ou d'infestation affectant les abeilles.

Le matériel d'emballage, les cages à reines, les produits accompagnant les abeilles et les aliments sont neufs et n'ont pas été en contact avec des apidés ou des rayons à couvain infestés; en outre, toutes les précautions ont été prises afin que soit évitée toute contamination par des agents provoquant des maladies ou des infestations chez les apidés.

(1) Biffer la mention inutile.

Couleur des marques de salubrité

Le règlement (CE) no 1333/2008 prescrit les couleurs qui peuvent être utilisées pour le marquage de salubrité.

Salmonelles

Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers la Suède et la FinlandeLe ou les certificats sanitaires relatifs aux animaux vivants et aux produits animaux énumérés ci-après sont assortis d'une attestation prévue à cet effet dans la législation correspondante, s'ils sont importés en vue d'être expédiés à destination de la Suède ou de la Finlande: Pour les œufs de table destinés à la consommation humaine la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément au règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission. Pour les volailles vivantes destinées à l'abattage, la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément à l'annexe A de la décision 95/410/CE du Conseil. Pour les volailles d'élevage, la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément à l'annexe II de la décision 2003/644/CE de la Commission. Pour les poussins d'un jour, la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément à l'annexe III de la décision 2003/644/CE de la Commission. Pour les poules pondeuses, la Nouvelle-Zélande établit des certificats conformément à l'annexe II de la décision 2004/235/CE de la Commission. Pour les viandes fraîches couvertes par le règlement (CE) no 1688/2005, l'attestation suivante est à ajouter: «Les viandes fraîches ont été soumises à un test microbiologique de détection des salmonelles comme prévu par le règlement (CE) no 1688/2005 par un échantillonnage dans l'établissement d'origine de ces viandes».

Salmonidés

Pour le commerce de l'Union européenne à destination de la Nouvelle-Zélande«Le lot se compose exclusivement de salmonidés étêtés, sans branchies, vidés et sexuellement immatures, de l'espèce Onchorhynchus, Salmo ou Salvelinus.»

Œufs et laitances

Pour le commerce de l'Union européenne à destination de la Nouvelle-ZélandeLes œufs/laitances doivent être traités de manière à les rendre non viables, à les doter d'un conditionnement pour la vente et d'une longue durée de conservation.

Fromages thermisés

Pour le commerce de l'Union européenne à destination de la Nouvelle-ZélandeLe fromage thermisé contient moins de 39 % d'humidité et a un pH inférieur à 5,6. Le lait utilisé pour fabriquer ce fromage a été porté rapidement à une température minimale de 64,5 °C pendant 16 secondes. Le fromage a été entreposé à une température minimale de 7 °C pendant 90 jours.

29. Mesures de lutte contre les maladies définies conjointement

29.A. Statut de maladies spécifiques défini conjointement

Rage

La Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, Malte, l'Irlande et la Suède sont reconnus indemnes de rage.

Anémie infectieuse équine

La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne d'AIE.

Brucellose

La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de Brucella abortus et de B. mellitensis.

Fièvre Q

La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre Q.

DVB de type II

La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de DVB de type II.

Fièvre catarrhale du mouton et maladie hémorragique épizootique

La Nouvelle-Zélande est reconnue indemne de fièvre catarrhale du mouton et de la maladie hémorragique épizootique.

L'Union européenne introduit une demande auprès de la Nouvelle-Zélande pour être déclarée indemne de la maladie hémorragique épizootique.

Petit coléoptère des ruches

La Nouvelle-Zélande et l'Union européenne sont reconnues indemnes du petit coléoptère des ruches.

Acarien Tropilaelaps

La Nouvelle-Zélande et l'Union européenne sont reconnues indemnes de l'acarien Tropilaelaps.

29.B. Mesures de lutte contre les maladies définies conjointement |en cas d'apparition d'une maladie spécifique

Les certificats sanitaires officiels, conformément à la section 1, point b), de l'annexe VII de l'accord, contiennent l'attestation ou les attestations supplémentaires pertinentes énumérées au chapitre 29 de la présente annexe.

Attestation générale pour tous les produits:«Le produit décrit dans la présente attestation a été maintenu à l'écart de tout autre produit qui ne satisfaisait pas aux exigences posées à tous les stades de la production, du stockage et du transport et toutes les précautions nécessaires ont été prises pour éviter la contamination du produit par une quelconque source potentielle du virus de la maladie [insérer la maladie concernée indiquée dans la colonne ci-dessous].»

Attestation spécifique de la maladie:Les produits dont la liste figure au chapitre 29, points i) à xxx) sont accompagnés, en plus de l'attestation générale (indiquée ci-dessus) pour tous les produits, de l'attestation ou des attestations sanitaires concernées ci-dessous:

Produit

Maladie

Attestation sanitaire

Les attestations facultatives no *) ne doivent figurer sur le certificat que si elles sont applicables.

i) Lait et produits laitiers

8.0 13.0

Fièvre aphteuse

Le lait/les produits laitiers décrits dans la présente attestation:

SOIT

1*) ont fait l'objet d'une stérilisation à une valeur F03ou plus;

SOIT

2*) ont subi un traitement à ultra-haute température (UHT), c'est-à-dire à 132 °C pendant au moins une seconde;

SOIT

3*) avaient un pH inférieur à 7,0 avant de subir une pasteurisation ultra-rapide à haute température (HTST) pendant 15 secondes à 72 °C;

SOIT

4*) avaient un pH supérieur à 7,0 avant de subir une double pasteurisation ultra-rapide à haute température (HTST) pendant 15 secondes à 72 °C;

SOIT

5*) ont fait l'objet d'une pasteurisation ultra-rapide à haute température (HTST), combinée à un abaissement du pH en dessous de 6 pendant une heure;

SOIT

6*) ont fait l'objet d'une pasteurisation ultra-rapide à haute température (HTST), combinée à une exposition additionnelle à une température égale à 72 °C, combinée à une dessiccation; ou un processus équivalent de séchage/dessiccation validé et approuvé qui aboutit au minimum à un effet thermique équivalent de 72 °C pendant 15 secondes.

ii) Viandes (y compris les viandes hachées) et les préparations à base de viandes de biongulés, à l'exclusion de la tête, des pattes, des viscères et des viandes de l'espèce porcine (suidae):

4.A 4.C 5.A 5.C

Fièvre aphteuse

Le [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation (à l'exclusion des pattes, de la tête et des viscères):

1) est issu d'animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem et ont été jugés indemnes de tout signe permettant de suspecter la fièvre aphteuse;

2) est issu de carcasses désossées dont les abats et les principaux ganglions lymphatiques ont été retirés;

3) a fait l'objet d'une maturation à une température supérieure à + 2 °C pendant au moins 24 heures et atteint un pH inférieur à 6 lorsqu'il est soumis à un test dans le milieu du muscle longissimus dorsi après la maturation et avant le désossage;

4) n'est pas issu d'animaux abattus ou transformés dans un établissement situé dans une zone de protection ou de surveillance;

5) La viande issue d'animaux dans les zones de protection et de surveillance est soumise à un contrôle officiel et a été identifiée et contrôlée de façon à garantir son exclusion de ce lot.

iii) Viandes (y compris les viandes hachées) et autres produits animaux (y compris les abats) issus de biongulés y compris les porcins (suidae):

4.A 4.C 5.A 5.C 7.A 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G 11.E

Fièvre aphteuse

Le [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation:

1) est issu d'animaux qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem et ont été jugés indemnes de tout signe permettant de suspecter la fièvre aphteuse;

SOIT

2*) est issu d'animaux abattus 21 jours avant la date estimée de la première apparition de l'infection sur le territoire; et n'est pas issu d'animaux abattus ou transformés dans un établissement situé dans une zone de protection ou de surveillance;

SOIT

3*) est issu d'animaux ayant séjourné dans une exploitation pendant au moins 21 jours et identifiés de manière à pouvoir déterminer l'exploitation d'origine; mais n'est pas issu d'animaux résidant dans des exploitations situées dans une zone de protection ou de surveillance; et le produit a été clairement identifié et conservé sous contrôle officiel pendant sept jours au moins et n'a été remis en circulation que lorsque toute suspicion d'infection par le virus aphteux dans l'exploitation d'origine a été officiellement exclue à la fin de la période de conservation;

4) la viande issue d'animaux dans les zones de protection et de surveillance est soumise à un contrôle officiel et a été identifiée et contrôlée de façon à garantir son exclusion de ce lot.

iv) Viandes et préparations de viande de volaille (y compris les dindes et dindons):

4.B 4.C 5.B 5.C

Influenza aviaire hautement pathogène à déclaration obligatoire.

Déclaration obligatoire conformément aux critères du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.

Le [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation provient d'animaux qui:

SOIT

1*) proviennent d'une exploitation située en dehors d'une zone de protection ou de surveillance; et toute la viande issue d'animaux dans les zones de protection et de surveillance est soumise à un contrôle officiel et a été identifiée et contrôlée de façon à garantir son exclusion de ce lot;

SOIT

2*) proviennent d'une exploitation située dans une zone de surveillance mais en dehors d'une zone de protection et qui ont fait l'objet d'un test permettant de dégager une probabilité à 95 % de détecter une prévalence de 5 % d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène à déclaration obligatoire dans un délai maximal de 7 jours avant l'abattage à l'aide de tests de détection du virus et/ou de tests sérologiques ayant donné des résultats négatifs; et qui ont été abattus dans un établissement désigné n'ayant pas détenu de volailles transformées infectées par l'influenza aviaire hautement pathogène à déclaration obligatoire depuis leurs derniers nettoyage et désinfection, et qui ont fait l'objet d'examens ante mortem et post mortem et été jugés indemnes de tout signe permettant de suspecter l'influenza aviaire hautement pathogène à déclaration obligatoire; et toute la viande issue d'animaux dans la zone de protection est soumise à un contrôle officiel et a été identifiée et contrôlée de façon à garantir son exclusion de ce lot;

SOIT

3*) ont fait l'objet d'une transformation au moins 21 jours avant la date estimée de la première apparition de l'infection.

v) Viandes et préparations de viande de volaille (y compris les dindes et dindons):

4.B 4.C 5.B 5.C

Influenza aviaire faiblement pathogène à déclaration obligatoire (LPNAI).

Déclaration obligatoire conformément aux critères du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE

Le [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a été obtenu à partir d'animaux qui:

1) proviennent d'une exploitation dans laquelle il n'y a pas eu de constat de LPNAI au cours des 21 derniers jours;

2) ont été abattus dans un établissement agréé qui n'a pas transformé de volailles atteintes de LPNAI depuis les derniers nettoyage et désinfection;

3) ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem et ont été jugés indemnes de tout signe permettant de suspecter la fièvre aphteuse.

vi) Viandes et préparations de viande de volaille (y compris les dindes et dindons):

4.B 4.C 5.B 5.C

Le [insérer le produit concerné], décrit dans la présente attestation a été obtenu à partir:

1) d'animaux provenant d'exploitations indemnes de la maladie de Newcastle (MN) et qui ne sont pas situées dans une zone de protection ou de surveillance de la MN;

SOIT

2*) n'ont pas été vaccinés contre la MN;

SOIT

3*) ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle à l'aide d'un vaccin répondant aux normes décrites dans la décision 93/152/CEE de la Commission (la nature du vaccin utilisé et la date de vaccination doivent également être indiquées sur le certificat);

4) les animaux n'ont présenté aucun signe clinique de la maladie de Newcastle à la date d'expédition vers l'abattoir et ont été soumis à des examens ante mortem et post mortem et ont été jugés indemnes de tout signe clinique permettant de suspecter la MN; ont été abattus dans un établissement agréé qui fait l'objet d'une inspection régulière par l'autorité vétérinaire compétente et qui n'a pas transformé de volailles infectées par la maladie de Newcastle depuis les derniers nettoyage et désinfection.

vii) Produits à base de viande et autres produits transformés obtenus à partir de biongulés, y compris les porcins (suidae) et les volailles (y compris les dindes et dindons):

6.A 6.B 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H

Fièvre aphteuse, peste porcine classique, maladie vésiculeuse du porc, peste porcine africaine, peste bovine (RND), maladie de Newcastle, LPNAI, HPNAI, PPR

Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a subi un traitement thermique en récipient hermétiquement clos, avec une valeur F0 égale ou supérieure à 3,00.

viii) Produits à base de viande et autres produits transformés obtenus à partir de biongulés, y compris les porcins (suidae) et les volailles (y compris les dindes et dindons):

6.A 6.B 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H

Fièvre aphteuse,peste porcine classique, maladie vésiculeuse du porc, peste bovine (RND), maladie de Newcastle, LPNAI, HPNAI, PPR

SOIT

1*) le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a subi un traitement thermique à une température à cœur minimale de 70 °C;

SOIT

2*) le produit concerné] [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a subi un traitement thermique à une température minimale de 70 °C pendant au moins 30 minutes ou un traitement thermique équivalent validé et approuvé.

ix) Produits à base de viande et autres produits transformés issus de biongulés, y compris les porcins (suidae):

6.A 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H

Fièvre aphteuse, peste porcine classique, maladie vésiculeuse du porc, peste porcine africaine, RND, PPR

Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a subi un traitement thermique dans un récipient hermétiquement clos, à 60 °C au moins pendant 4 heures au minimum, au cours desquelles la température à cœur a atteint au moins 70 °C pendant 30 minutes.

x) Produits à base de viande et autres produits transformés issus de porcins (suidae):

6.A 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H

Peste porcine africaine (PPA)

Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a subi un traitement thermique à une température à cœur minimale de 80 °C.

xi) Produits à base de viande et autres produits transformés (désossés) issus de biongulés, y compris les porcins (suidae):

6.A 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H

Fièvre aphteuse, peste porcine classique, maladie vésiculeuse du porc, peste porcine africaine, RND

Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation est désossé et a subi un processus de fermentation naturelle et une maturation minimale de neuf mois aboutissant aux caractéristiques suivantes: une valeur Aw inférieure ou égale à 0,93 ou un pH inférieur ou égal à 6,0.

xii) Produits à base de viande et autres produits transformés (non désossés y compris) issus de biongulés, y compris les porcins (suidae):

6.A 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H

Fièvre aphteuse, PPC, MVP

Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation, qui peut contenir des os, a subi un processus de fermentation naturelle et une maturation minimale de neuf mois aboutissant aux caractéristiques suivantes: une valeur Aw inférieure ou égale à 0,93 ou un pH inférieur ou égal à 6,0.

xiii) Produits à base de viande et autres produits transformés issus de biongulés, y compris les porcins (suidae):

6.A 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H

Fièvre aphteuse, PPR

Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation, a subi un traitement thermique pour garantir une température à cœur d'au moins 65 °C pendant la durée nécessaire pour obtenir une valeur de pasteurisation (VP) égale ou supérieure à 40.

xiv) Produits à base de viande et autres produits transformés issus de porcins (suidae):

6.A 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H

PPC

Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation est à base de viande de porc traitée en salaison sèche (1) et est

SOIT

1*) un jambon non désossé de type italien salé et séché pendant au minimum 313 jours (1);

SOIT

2*) un jambon non désossé de type espagnol (palette ibérique) salé et séché pendant au minimum 252 jours (1);

SOIT

3*) un jambon non désossé de type espagnol (longe de porc ibérique), salé et séché pendant au minimum 126 jours (1);

SOIT

4*) un jambon non désossé de type espagnol (jambon Serrano), salé et séché pendant au minimum 140 jours (1).

Note (1): Au moment de la publication, les conditions d'importation pour la viande de porc en Nouvelle-Zélande peuvent impliquer des délais de salage excédant le minimum indiqué pour la PPC.

xv) Produits à base de viande et autres produits transformés issus de porcins (suidae):

6.A 6.C 6.D 7.B 7.C 7.D 7.E 7.F 7.G7.H

Peste porcine africaine (PPA)

Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a été soumis à un traitement par fermentation et maturation naturelles pendant au moins 190 jours pour les jambons et 140 jours pour les lombes.

xvi) Boyaux d'animaux issus de ruminants:

7.A 12.0

Fièvre aphteuse

Les boyaux d'animaux décrits dans la présente attestation ont été nettoyés, raclés et ont été soit salés au chlorure de sodium pendant 30 jours, soit blanchis ou séchés après raclage, avant d'être protégés de toute nouvelle contamination après traitement.

xvii) Protéines animales (d'équarrissage), saindoux, graisses et aliments pour animaux de compagnie transformés, issus d'ongulés et de volaille (y compris les dindes et dindons):

15.0 17.0 21.0

Fièvre aphteuse, maladie vésiculeuse du porc, RND, PPR, peste porcine africaine, maladie de Newcastle, dermatose nodulaire contagieuse

Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a été soumis à un traitement thermique conformément aux normes réglementaires minimales et à un minimum de 90 °C à cœur pendant dix minutes.

xviii) Laine et fibres obtenues à partir de ruminants:

20.0

Fièvre aphteuse, RND

SOIT

1*) Le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a été stocké à une température de 18 °C pendant 4 semaines, ou de 4 °C pendant 4 mois, ou de 37 °C pendant 8 jours;

SOIT

2*) le produit concerné [insérer le produit concerné] décrit dans la présente attestation a été soumis au lavage industriel par immersion dans un détergent soluble dans l'eau à 60-70 °C;

SOIT

3*) le produit concerné [insérer le produit concerné] non transformé a été nettoyé, séché et conditionné dans des emballages hermétiquement clos conformément aux exigences du règlement (CE) no 1069/2009

xix) Cuirs et peaux traités:

Fièvre aphteuse, RND

Les cuirs et peaux décrits dans la présente attestation ont été soumis à un salage pendant 7 jours au sel marin contenant au moins 2 % de carbonate de soude.

xx) Cuirs et peaux traités:

Fièvre aphteuse

SOIT

1*) Les cuirs ou peaux décrits dans la présente attestation ont été salés à sec ou à l'état humide pendant 14 jours avant d'être expédiés et ont été transportés par mer.

SOIT

2*) Les cuirs et peaux décrits dans la présente attestation ont été soumis à un salage pendant 42 jours à des températures d'au moins 20 °C.

xxii) Cuirs et peaux entièrement traités («wet blue», chaulés, picklés, ou peaux ayant terminé le processus de tannage):

Fièvre aphteuse, RND

Les cuirs et peaux entièrement traités peuvent faire l'objet d'échanges sans restriction, à condition que ces produits aient été soumis aux processus chimiques et mécaniques habituels en usage dans l'industrie de la tannerie.

L'attestation suivante peut être demandée afin de faciliter les échanges:

«Les cuirs et peaux entièrement traités décrits ont été soumis aux processus chimiques et mécaniques habituels en usage dans l'industrie de la tannerie.»

xxiii) Sperme de bovins:

Fièvre aphteuse

Le sperme décrit dans la présente attestation:

SOIT

1*) provient d'animaux donneurs qui ont été détenus dans un centre de collecte de sperme dans lequel aucun animal n'a été ajouté au cours des 30 derniers jours avant la collecte et la fièvre aphteuse n'a pas été constatée depuis 30 jours dans un rayon de 10 kilomètres, avant et après la collecte et qui n'ont présenté aucun signe clinique de fièvre aphteuse le jour de la collecte, n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et ont été soumis, au moins 21 jours après la collecte de sperme, à un test pour la détection d'anticorps contre le virus de la fièvre aphteuse, qui a donné des résultats négatifs, et aucun autre animal présent dans le centre de collecte de sperme n'a été vacciné contre la fièvre aphteuse. En outre, le sperme a été collecté à partir d'un centre de collecte de sperme qui n'était pas situé dans une zone de protection ou de surveillance et tout le sperme collecté dans une zone de protection et de surveillance a été clairement identifié et conservé sous contrôle officiel; et le sperme prélevé a été traité et stocké conformément aux dispositions applicables du chapitre 4.5 ou du chapitre 4.6 du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE et a ensuite été stocké dans le pays d'origine pendant une période d'au moins un mois après sa collecte, et pendant cette période aucun animal présent dans l'établissement où les animaux donneurs étaient détenus n'a présenté de signe de la fièvre aphteuse;

SOIT

2*) a été collecté et stocké sous forme congelée au moins 21 jours avant la date estimée de la première apparition de l'infection par le virus de la fièvre aphteuse dans une exploitation située dans la zone de protection et de surveillance; et tout le sperme collecté après la date de la première infection a été stocké séparément et n'a été remis en circulation qu'après la levée de toutes les mesures liées à l'apparition de foyers de fièvre aphteuse; et tous les animaux présents dans le centre de collecte de sperme ont été soumis à un examen clinique et les échantillons prélevés ont été soumis à un test sérologique visant à confirmer l'absence d'infection dans le centre concerné; et tous les animaux donneurs ont été soumis, avec un résultat négatif, à un test sérologique visant à détecter la présence d'anticorps contre le virus de la fièvre aphteuse effectué sur un échantillon prélevé au moins 28 jours après le prélèvement du sperme.

xxiv) Sperme de bovins:

FCM (fièvre catarrhale du mouton)

Le sperme décrit dans la présente attestation provient d'animaux donneurs:

SOIT

qui ont été détenus dans un établissement protégé des vecteurs, au moins 60 jours avant le début de la collecte de sperme et pendant celle-ci;

SOIT

qui ont été soumis à un test sérologique conformément au manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'OIE en vue de détecter des anticorps contre le groupe du virus de la fièvre catarrhale, avec des résultats négatifs, au moins tous les 60 jours pendant la période de collecte ainsi qu'entre 21 et 60 jours après la dernière collecte pour le lot destiné à l'exportation;

SOIT

qui ont été soumis à un test d'identification de l'agent conformément au manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'OIE, effectué sur des échantillons sanguins prélevés au début et à la fin et au moins tous les 7 jours (épreuve d'isolement du virus) ou au moins tous les 28 jours (test PCR) pendant la collecte de sperme pour le lot destiné à l'exportation, avec résultats négatifs;

SOIT

Le centre de collecte de sperme n'est pas situé pas dans une zone infectée (restreinte). Le sperme en provenance de zones infectées (restreintes) a été clairement identifié et conservé sous contrôle officiel.

Le sperme a été collecté, traité et stocké conformément aux normes de l'OIE.

xxv) Sperme de bovins:

DNC

Le sperme décrit ci-après provient d'animaux donneurs:

qui ne présentaient aucun signe clinique de DNC le jour de la collecte du sperme et pendant les 28 jours suivants; et les animaux ont été détenus dans le pays exportateur, pendant les 28 jours ayant précédé la collecte, dans un centre de collecte de sperme dans lequel aucun cas de DNC n'a été officiellement constaté, au cours de cette période, et le centre n'était pas situé dans une zone infectée par la DNC ni dans une zone tampon et tout le sperme provenant de la zone tampon a été clairement identifié et contrôlé.

xxvi) Embryons de bovins obtenus par fécondation in vivo (excepté ceux ayant fait l'objet d'une pénétration au niveau de la zone pellucide)

Fièvre aphteuse

Les embryons obtenus in vivo décrits dans la présente attestation sont issus de donneurs qui:

ne présentaient pas de signes cliniques de la fièvre aphteuse à la date de la collecte; et dont les embryons ont été conçus par insémination artificielle à l'aide de sperme collecté, traité et stocké dans des centres de collecte de sperme agréés par l'autorité compétente conformément aux normes de l'OIE. En outre, les embryons ont été collectés, traités et stockés conformément aux normes établies par l'autorité compétente;

Les animaux donneurs dont sont issus les embryons proviennent d'un ou de troupeaux qui n'était/étaient pas situé(s) dans une zone de protection ou de surveillance. Les embryons collectés dans les zones de protection et de surveillance ont été clairement identifiés et conservés sous contrôle officiel.

xxvii) Embryons de bovins obtenus par fécondation in vivo (excepté ceux ayant fait l'objet d'une pénétration au niveau de la zone pellucide)

FCM (fièvre catarrhale du mouton)

Les embryons obtenus in vivo décrits dans la présente attestation sont issus de donneurs qui:

étaient indemnes de signes cliniques de FCM au moment de la collecte et dont les embryons ont été conçus par insémination artificielle à l'aide de sperme collecté, traité et stocké dans des centres de collecte de sperme agréés par l'autorité compétente conformément aux normes de l'OIE.

Les embryons ont été collectés, traités et stockés conformément aux normes établies par l'autorité compétente.

xxviii) Embryons de bovins obtenus par fécondation in vivo (excepté ceux ayant fait l'objet d'une pénétration au niveau de la zone pellucide)

SV (Stomatite vésiculeuse)

Les embryons obtenus in vivo décrits dans la présent attestation sont issus de donneurs qui:

ont été détenus, pendant les 21 jours précédant la collecte et pendant celle-ci, dans un établissement dans lequel aucun cas de SV n'a été signalé au cours de la période considérée et ont fait l'objet d'un test de diagnostic de la SV, avec un résultat négatif, dans les 21 jours précédant la collecte d'embryons. En outre, les embryons ont été collectés, traités et stockés conformément aux normes notifiées de l'OIE; et l'établissement n'était pas situé dans une zone de protection ou de surveillance. Les embryons collectés dans les zones de protection et de surveillance ont été clairement identifiés et conservés sous contrôle officiel.

xxix) Embryons de bovins obtenus par fécondation in vivo (excepté ceux ayant fait l'objet d'une pénétration au niveau de la zone pellucide)

PCB (Péripneumonie contagieuse bovine)

Les embryons obtenus in vivo décrits dans la présente attestation sont issus de donneurs qui:

SOIT

1*) n'ont pas été vaccinés contre la PCB et ont été soumis à un test de fixation du complément, ayant donné des résultats négatifs, pour la PCB, à deux reprises, avec un intervalle d'au moins 21 jours et au plus de 30 jours entre les tests, le second test étant effectué dans un délai de 14 jours précédant la collecte; et ont été isolés des autres bovidés domestiques à compter du jour du premier test de fixation du complément jusqu'à la collecte;

SOIT

2*) ont été vaccinés à l'aide d'un vaccin répondant aux normes de l'OIE décrites dans le manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres au plus tard 4 mois avant la collecte;

ne présentaient aucun signe clinique de PCB le jour de la collecte des embryons; et ont été détenus, depuis leur naissance ou au cours des 6 derniers mois, dans un ou des troupeaux dans lesquels aucun cas de PCB n'a été signalé au cours de cette période, et le ou les troupeaux n'étaient pas situés dans une zone infectée par la PCB; et les embryons ont été collectés, traités et stockés conformément aux normes établies par l'autorité compétente.

xxx) Œufs à couver de volaille:

LPNAI

HPNAI-

Déclaration obligatoire conformément aux critères du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE

Maladie de Newcastle

Pour le commerce de l'Union à destination de la Nouvelle-Zélande:Les œufs à couver de volailles décrits dans la présente attestation proviennent de cheptels et de couvoirs relevant d'un compartiment agréé par le ministère des industries primaires et indemne d'influenza aviaire à déclaration obligatoire [et/ou] de la maladie de Newcastle [biffer la mention inutile]

xxxi) Abeilles/bourdons vivants:

Petit coléoptère des ruches

(Aethina tumida)

Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers l'Union: a) les ruches proviennent d'une zone d'un rayon d'au moins 100 km qui n'est pas soumise à des restrictions liées à l'apparition supposée ou confirmée du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) et qui est indemne d'infestations par ce parasite; b) les abeilles/bourdons (1) et l'emballage ont été soumis à un examen visuel visant à détecter la présence du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) ou de ses œufs et larves. (1) Biffer la mention inutile.

xxxii) Abeilles/bourdons vivants:

L'acarien Tropilaelaps (Tropilaelaps spp);

Pour le commerce de la Nouvelle-Zélande vers l'Union: a) les ruches proviennent d'une zone d'un rayon d'au moins 100 km qui n'est pas soumise à des restrictions liées à l'apparition supposée ou confirmée de l'acarien Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.) et qui est indemne d'infestations par ce parasite; b) les abeilles/bourdons (1) et l'emballage ont été soumis à un examen visuel visant à détecter la présence de l'acarien Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.). (1) Biffer la ou mention inutile.

(1) Les produits doivent pouvoir faire l'objet d'un commerce sans restriction au sein de l'Union, sauf dispositions contraires.

(2) Pour les produits exportés, il incombe à l'exportateur (opérateur du secteur alimentaire) de garantir que les produits exportés satisfont aux critères microbiologiques de sécurité des aliments de la partie importatrice.

(3) Applicable aux secteurs de la viande, de la pêche et des produits laitiers.

(4) Les informations sur les établissements et les installations de la Nouvelle-Zélande seront introduites dans le système TRACES de l'Union européenne (ou tout autre système ultérieur) par l'autorité compétente de la Nouvelle-Zélande. La Nouvelle-Zélande garantit que les établissements remplissent les conditions établies dans l'accord. La Commission mettra à jour et publiera les informations sur le site web de la Commission sans retard indu et, en principe, dans un délai de deux jours ouvrables. La Commission peut, lorsqu'une garantie est insuffisante, ne pas publier un établissement sur le site web de la Commission. Si la Commission décide de ne pas publier un établissement sur le site web de la Commission, elle en fournira la ou les raisons à l'autorité néo-zélandaise sans retard indu.

Aux fins de la présente annexe, on entend par «audit», l'évaluation de l'efficacité.

Les responsables de l'audit préparent un plan, de préférence conformément aux normes internationales reconnues, qui couvre les points suivants:

Les principes suivants s'appliquent aux dispositions prises par l'audité, afin de faciliter l'audit:

Une séance d'ouverture devrait être organisée entre les représentants des deux parties. À cette séance, l'auditeur sera chargé d'étudier le plan d'audit et de confirmer que les ressources adéquates et les documents et autres moyens nécessaires sont disponibles pour l'exécution de l'audit.

L'examen des documents peut consister en un examen des documents et registres visés au point 3.1, des structures et pouvoirs de l'audité et de toute modification des systèmes d'inspection et de certification alimentaires depuis l'adoption du présent accord ou depuis l'audit précédent, l'accent étant mis sur la mise en œuvre des éléments du système d'inspection et de certification pour les animaux ou produits concernés. Cette étape peut comprendre un examen des registres et documents d'inspection et de certification pertinents.

Dans les cas où un audit de suivi est effectué pour vérifier la correction des déficiences, il peut être suffisant d'examiner les points qui ont été considérés comme nécessitant une correction.

Les formulaires pour le compte rendu des constatations et conclusions de l'audit devraient être normalisés autant que possible, afin de rendre celui-ci le plus uniforme, transparent et efficace possible. Les documents de travail peuvent comprendre des listes de contrôle d'éléments à évaluer. Ces listes de contrôle peuvent couvrir les éléments suivants:

Une séance de clôture doit être organisée entre les représentants des deux parties, à laquelle pourraient participer, le cas échéant, les fonctionnaires chargés de la mise en œuvre des programmes d'inspection et de certification. À cette séance, l'auditeur présentera les constatations de l'audit. Les informations devraient être présentées d'une manière claire et concise, de manière que les conclusions de l'audit soient clairement comprises.

L'audité devrait établir un plan d'action pour la correction des insuffisances constatées, de préférence accompagné d'un calendrier d'exécution.

Le projet de rapport de l'audit est transmis à l'audité le plus rapidement possible. Celui-ci dispose d'un délai d'un mois pour faire ses observations sur le projet de rapport; les observations formulées par l'audité sont incluses dans le rapport final.

Des certificats sanitaires officiels sont délivrés pour les lots d'animaux vivants et/ou de produits animaux faisant l'objet d'échanges commerciaux entre les parties.

L'autorité de contrôle veille à ce que les agents chargés de la certification officielle connaissent les conditions sanitaires de la partie importatrice énoncées dans le présent accord et soient tenus de certifier le respect desdites conditions, le cas échéant.

A. CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES SUR LES LOTS D'ANIMAUX VIVANTS ET DE PRODUITS ANIMAUX

Type de contrôle aux frontières (1) :	Taux en %
1. Contrôles documentaires et d'identité Les deux parties effectueront des contrôles documentaires.	100
On entend par «contrôle d'identité» un contrôle de confirmation discrétionnaire (2) par l'autorité compétente afin de vérifier que le ou les certificats/documents sanitaires ou autres documents prévus par la législation sanitaire correspondent au produit se trouvant dans le lot (3). Dans le cas de conteneurs scellés, ce contrôle d'identité peut consister à vérifier uniquement que les scellés sont intacts et que les données d'identification du conteneur et le numéro des scellés correspondent à ceux qui figurent dans le document ou le certificat sanitaire d'accompagnement.
2. Contrôles physiques (y compris aléatoires ou ciblés)
Animaux vivants, à l'exception des abeilles et des bourdons	100
Reines d'abeilles et petites colonies de bourdons	100
Lots d'abeilles et de bourdons	50 (4)
Sperme/embryons/ovules	10
Animaux vivants (5) et produits animaux destinés à la consommation humaine figurant à l'annexe V de la décision 97/132/CE du Conseil	1
Animaux vivants et produits animaux non destinés à la consommation humaine figurant à l'annexe V de la décision 97/132/CE du Conseil	1
Protéines animales transformées non destinées à la consommation humaine (en vrac)	100 % pour les 6 premiers lots puis de 1 à 10 %.
(1) L'autorité compétente peut déléguer ces activités, y compris les inspections physiques, à une personne ou une agence responsable, conformément à la législation de la partie importatrice. (2) Conformément à la législation de la partie importatrice. (3) Aux fins de la présente annexe, on entend par «lot» une quantité de produits de même nature et couverte par les mêmes certificats ou documents vétérinaires, ou autres documents prévus par la législation vétérinaire, acheminée par le même moyen de transport et provenant du même pays tiers ou de la même partie du pays tiers. On entend par «même moyen de transport» un transporteur (par exemple, navire ou avion). (4) En ce qui concerne les lots de paquets d'abeilles contenant moins de 130 paquets, 50 % du lot doit faire l'objet d'une inspection. Pour les lots de plus de 130 paquets, 65 d'entre eux sélectionnés de manière aléatoire doivent être inspectés de manière à atteindre un intervalle de confiance de 95 % pour détecter une incidence de 5 % d'une maladie. (5) Tels qu'ils sont couverts par le chapitre 10 de l'annexe V.

Les redevances indiquées aux points B.I et B.II de la présente annexe s'appliquent aux importations.

Les redevances, sauf s'il en est convenu autrement, sont fixées de telle manière qu'elles se bornent à récupérer les coûts réels du service d'inspection frontalier et ne soient pas supérieures à la redevance équivalente facturée pour le même produit importé en provenance d'autres pays tiers.

Les redevances d'inspection sont appliquées conformément aux dispositions de l'annexe V du règlement (CE) no 882/2004.

Les redevances d'inspection sont appliquées conformément aux dispositions de l'annexe V du règlement (CE) no 882/2004, moyennant une réduction de 22,5 % ( 4 ). Toutefois, pour le transit de marchandises dans l'Union, les redevances d'inspection sont appliquées conformément aux dispositions de l'annexe V du règlement (CE) no 882/2004 sans réduction.

Les redevances d'inspection sont appliquées en conformité avec la réglementation de la Nouvelle-Zélande — Biosecurity (Costs) Regulations.

Ajustement à l'inflation pour les redevances d'inspection de la Nouvelle-Zélande:

Direction E: sécurité alimentaire: phytosanitaire, santé animale et bien-être des animaux, questions internationales

( 3 ) La date de départ est la date à laquelle le navire a quitté le dernier port en Nouvelle-Zélande.

( 4 ) Calcul effectué en supposant que le taux des contrôles physiques pour les importations de la Nouvelle-Zélande ne représente que 10 % du taux habituel des contrôles physiques appliqués aux autres pays tiers et en prenant pour hypothèse que les coûts des contrôles physiques s'élèvent à 25 % du coût total des redevances.

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	ÉCHANGE DE LETTRES concernant la modification des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux	L 332	3	23.12.1999
M2	ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux	L 333	15	10.12.2002
►M3	ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux	L 214	38	26.8.2003
M4	ÉCHANGE DE LETTRES constituant un accord avec la Nouvelle-Zélande sur l’introduction de modifications à l’annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux	L 332	17	6.11.2004
M5	ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES constituant un accord avec la Nouvelle-Zélande sur l'introduction de modifications aux annexes V et VIII de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux	L 338	3	5.12.2006
►M6	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1084 DE LA COMMISSION du 18 février 2015	L 175	45	4.7.2015

Annexe I	Animaux vivants et produits animaux
Annexe II	Autorités compétentes
Annexe III	Maladies pour lesquelles des décisions de régionalisation peuvent être prises
Annexe IV	Régionalisation et répartition en zones
Annexe V	Reconnaissance des mesures sanitaires
Annexe VI	Lignes directrices pour les procédures d'audit
Annexe VII	Certification
Annexe VIII	Contrôles aux frontières et redevances d'inspection
Annexe IX	Questions en suspens
Annexe X	Points de contact