1996R1555 — FR — 01.01.2008 — 043.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 1555/96 DE LA COMMISSION

du 30 juillet 1996

portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes

(JO L 193, 3.8.1996, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007

L 350

1

31.12.2007