TEXTE consolidé: 31996R1218 — FR — 01.01.2001

1996R1218 — FR — 01.01.2001 — 003.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

RÈGLEMENT (CE) No 1218/96 DE LA COMMISSION

du 28 juin 1996

relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie

(JO L 161, 29.6.1996, p.51)

abrogé par:

		Journal officiel
		n°	page	date
	Règlement (CE) no 2864/2000 de la Commission du 27 décembre 2000	L 333	3	29.12.2000