1996R0499 — FR — 01.08.2016 — 005.001
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RÈGLEMENT (CE) No 499/96 DU CONSEIL du 19 mars 1996 ►M3 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour certains poissons et produits de la pêche originaires d’Islande ◄ (JO L 075 du 23.3.1996, p. 8) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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L 331 |
5 |
5.11.2004 |
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RÈGLEMENT (CE) No 1314/2007 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2007 |
L 291 |
13 |
9.11.2007 |
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RÈGLEMENT (UE) No 185/2011 DE LA COMMISSION du 25 février 2011 |
L 53 |
36 |
26.2.2011 |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 725/2014 DE LA COMMISSION du 30 juin 2014 |
L 192 |
40 |
1.7.2014 |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1219 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2016 |
L 201 |
2 |
27.7.2016 |
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RÈGLEMENT (CE) No 499/96 DU CONSEIL
du 19 mars 1996
►M3 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour certains poissons et produits de la pêche originaires d’Islande ◄
Article premier
1. Lorsque les produits originaires d’Islande qui figurent à l’annexe sont mis en libre pratique dans l’Union européenne, ils peuvent bénéficier de l’exonération des droits de douane dans les limites des contingents tarifaires établis et durant les périodes fixées par le présent règlement, et selon les modalités qu’il prévoit.
▼M5 —————
3. Le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, tel que modifié par la décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Islande, s'applique ( 1 ).
4. Le bénéfice des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0792 et 09.0812 n’est pas accordé aux marchandises déclarées pour une mise en libre pratique durant la période allant du 15 février au 15 juin.
Article 2
Les contingents tarifaires fixés par le présent règlement sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission ( 2 ).
▼M5 —————
Article 4
Chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question un accès égal et continu aux contingents tant que le solde des volumes contingentaires le permet.
Article 5
1. Les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, et notamment:
a) les modifications et adaptations techniques dans la mesure où elles sont nécessaires à la suite des modifications de la nomenclature combinée et des codes Taric;
b) les adaptations nécessaires à la suite de la conclusion par le Conseil de protocoles ou d'échanges de lettres entre la Communauté et l'Islande dans le cadre de l'accord visé au présent règlement;
c) les prorogations des mesures tarifaires conformément aux dispositions contenues dans l'accord visé par le présent règlement;
d) les adaptations nécessaires des volumes, des périodes et des taux contingentaires découlant de décisions arrêtées par le Conseil;
et
e) les modifications du présent règlement nécessaires pour la mise en oeuvre de tout autre acte dans le cadre de l'accord visé par le présent règlement,
sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 2.
2. Les dispositions arrêtées au titre du paragraphe 1 n'autorisent pas la Commission à:
— procéder au report des quantités préférentielles d'une période contingentaire à l'autre,
— modifier les calendriers prévus par les accords ou les protocoles,
— transférer des quantités d'un contingent à un autre,
— ouvrir et gérer des contingents résultant de nouveaux accords,
— adopter une législation effectuant la gestion des contingents faisant l'objet de certificats d'importation.
Article 6
1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes institué par l'article 247 du règlement (CEE) no 2913/92 ( 3 ).
2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.
La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil. Dans ce cas:
— la Commission diffère de trois mois à compter de la date de cette communication l'application des mesures décidées par elle,
— le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délai prévu au premier tiret.
3. Le comité peut examiner toute question concernant l'application du présent règlement qui est évoquée par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.
Article 7
Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin d'assurer le respect du présent règlement.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1995.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
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Numéro d'ordre |
Code NC |
Subdivision TARIC |
Désignation des marchandises |
Période contingentaire |
Volume contingentaire (tonnes en poids net, sauf indication contraire) |
Droit contingentaire (%) |
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09.0792 |
ex 0303 51 00 |
10 20 |
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances, destinés à la fabrication industrielle (1) (2) |
Du 1.1 au 31.12 |
950 |
0 |
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09.0812 |
0303 51 00 |
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Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances (2) |
Du 1.8.2016 au 30.4.2017 |
1 050 |
0 |
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Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
1 400 |
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Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
1 400 |
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Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
1 400 |
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Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
1 400 |
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09.0793 |
0302 13 00 0302 14 00 0304 41 00 0304 81 00 |
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Poissons frais ou réfrigérés (à l'exclusion des foies, œufs et laitances) et filets frais, réfrigérés ou congelés de: Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) |
Du 1.1 au 31.12 |
50 |
0 |
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09.0794 |
|
|
Frais ou réfrigérés: |
Du 1.1 au 31.12 |
250 |
0 |
|
0302 23 00 |
|
Soles (Solea spp.) |
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0302 24 00 0302 29 |
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Turbots (Psetta maxima), cardines (Lepidorhombus spp.) et autres poissons plats |
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ex 0302 56 00 |
10 |
Merlans bleus (Micromesistius poutassou) |
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Congelés: |
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0303 32 00 |
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Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) |
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0303 55 30 |
|
Chinchards du Chili (Trachurus murphyi) |
||||
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ex 0303 55 90 |
90 |
Autres poissons, à l'exclusion des chinchards (saurels) (Caranx trachurus) |
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0303 56 00 |
|
Mafous (Rachycentron canadum) |
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0303 69 90 0303 89 90 |
|
Autres poissons |
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|
0303 82 00 |
|
Raies (Rajidae) |
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|
0303 83 00 |
|
Légines (Dissostichus spp.) |
||||
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0303 84 90 |
|
Bars autres que les bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax) |
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0303 89 55 |
|
Dorades royales (Sparus aurata) |
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Filets frais ou réfrigérés de: |
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|
0304 31 00 |
|
Tilapias (Oreochromis spp.) |
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0304 32 00 |
|
Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.) |
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0304 33 00 |
|
Perches du Nil (Lates niloticus) |
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|
0304 39 00 |
|
Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.) et poissons tête de serpent (Channa spp.) |
||||
|
0304 42 50 |
|
Truites des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster |
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|
0304 49 10 |
|
Autres poissons d'eau douce |
||||
|
0304 43 00 |
|
Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés) |
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|
0304 44 30 |
|
Lieus noirs (Pollachius virens) |
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0304 44 90 |
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Autres poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l'exclusion des morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida |
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|
0304 45 00 |
|
Espadons (Xiphias gladius) |
||||
|
0304 46 00 |
|
Légines (Dissostichus spp.) |
||||
|
0304 49 50 |
|
Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) |
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ex 0304 49 90 |
30 40 50 60 70 90 |
Autres poissons, à l'exclusion des harengs et des maquereaux |
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|
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|
Chair de poissons (même hachée), fraîche ou réfrigérée, de: |
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|
0304 53 00 |
|
Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae |
||||
|
0304 54 00 |
|
Espadons (Xiphias gladius) |
||||
|
0304 55 00 |
|
Légines (Dissostichus spp.) |
||||
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0304 59 90 |
|
Autres poissons, à l'exception des poissons d'eau douce et des flancs de harengs |
||||
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|
|
Filets congelés de: |
||||
|
0304 61 00 |
|
Tilapias (Oreochromis spp.) |
||||
|
0304 62 00 |
|
Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.) |
||||
|
0304 63 00 |
|
Perches du Nil (Lates niloticus) |
||||
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0304 69 00 |
|
Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.) et poissons tête de serpent (Channa spp.) |
||||
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0304 82 50 |
|
Truites des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster |
||||
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0304 89 10 |
|
Autres poissons d'eau douce |
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|
Chair congelée de: |
||||
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0304 95 21 |
|
Morues de l'espèce Gadus macrocephalus |
||||
|
0304 95 25 |
|
Morues de l'espèce Gadus morhua |
||||
|
0304 95 29 |
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Morues de l'espèce Gadus ogac et poissons de l'espèce Boreogadus saida |
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0304 95 40 |
|
Lieus noirs (Pollachius virens) |
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0304 95 50 |
|
Merlus du genre Merluccius |
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0304 95 60 |
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Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Gadus poutassou) |
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ex 0304 95 90 |
11 13 17 19 90 |
Autres poissons, à l'exclusion des merlus du genre Urophycis spp. |
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ex 0304 99 99 |
20 25 30 40 50 65 69 70 90 |
Autres poissons, à l'exclusion des maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) |
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09.0811 |
0304 49 50 |
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Filets de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), frais ou réfrigérés |
Du 1.8.2016 au 30.4.2017 |
2 211 |
0 |
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Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
2 948 |
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Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
2 948 |
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Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
2 948 |
|||||
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Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
2 948 |
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09.0795 |
0305 61 00 |
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Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), salés mais non séchés ni fumés, et harengs en saumure |
Du 1.1 au 31.12 |
1 750 |
0 |
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09.0796 |
0306 15 90 |
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Langoustines (Nephrops norvegicus) congelées, à l'exclusion des langoustines fumées |
Du 1.1 au 31.12 |
50 |
0 |
|
09.0810 |
0306 15 90 |
|
Langoustines (Nephrops norvegicus) congelées, à l'exclusion des langoustines fumées |
Du 1.8.2016 au 30.4.2017 |
1 106 |
0 |
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Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
1 474 |
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Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
1 474 |
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Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
1 474 |
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Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
1 474 |
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09.0797 |
1604 12 91 1604 12 99 |
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Préparations et conserves de harengs, entiers ou en morceaux, mais non hachés, à l'exclusion des filets de harengs crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés |
Du 1.1 au 31.12 |
2 400 |
0 |
|
09.0798 |
1604 17 00 1604 19 97 |
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Préparations et conserves d'anguilles et autres préparations et conserves de poissons, entiers ou en morceaux, mais non hachés |
Du 1.1 au 31.12 |
50 |
0 |
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ex 1604 20 90 |
20 30 35 50 60 90 |
Autres préparations et conserves de poissons, à l'exception des harengs et des maquereaux |
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09.0700 |
1604 20 90 |
|
Autres préparations et conserves de poissons |
Du 1.8.2016 au 30.4.2017 |
2 764 |
0 |
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Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
3 685 |
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Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
3 685 |
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Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
3 685 |
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Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
3 685 |
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(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées dans les dispositions de l'Union y relatives [voir l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)]. (2) Étant donné que l'exemption du droit de la nation la plus favorisée («NPF») s'applique du 15 février au 15 juin, le bénéfice de ce contingent tarifaire n'est pas octroyé pour les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique au cours de cette période. |
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( 1 ) Décision no 1/2016 du Comité Mixte UE-Islande du 17 février 2016 modifiant le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO L 72 du 17.3.2016, p. 66).
( 2 ) Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).
( 3 ) JO no L 302 du 19. 10. 1992, p. 1. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 1994.