1996R0347 — FR — 01.01.2014 — 002.001

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►B	RÈGLEMENT (CE) No 347/96 DE LA COMMISSION du 27 février 1996 établissant un système de communication rapide concernant la mise en libre pratique du saumon dans la Communauté européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 049, 28.2.1996, p.7)

abrogé par:

	Journal officiel
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Règlement d’exécution (UE) no 1420/2013 de la Commission du 17 décembre 2013	L 353	48	28.12.2013