1996L0069 — FR — 02.01.2013 — 001.001

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►B

DIRECTIVE 96/69/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 8 octobre 1996

modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur

(JO L 282, 1.11.1996, p.64)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007

L 171

1

29.6.2007