1996D0606 — FR — 01.05.2007 — 002.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 11 octobre 1996

fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Uruguay

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(96/606/CE)

(JO L 269, 22.10.1996, p.18)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (CE) no 1664/2006 de la Commission du 6 novembre 2006

L 320

13

18.11.2006