1995R1866 — FR — 01.07.2002 — 007.001

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►B

RÈGLEMENT (CE) No 1866/95 DE LA COMMISSION

du 26 juillet 1995

établissant les modalités d'application, dans le secteur de la viande de volaille et des œufs, du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

(JO L 179, 29.7.1995, p.26)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 1563/2002 de la Commission du 30 août 2002

L 234

22

31.8.2002