1995L0070 — FR — 01.01.2007 — 006.001

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►B	DIRECTIVE 95/70/CE DU CONSEIL du 22 décembre 1995 établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (JO L 332, 30.12.1995, p.33)

abrogé par:

		Journal officiel
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