1995L0028 — FR — 01.11.2014 — 004.001

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►B	DIRECTIVE 95/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 octobre 1995 relative au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur (JO L 281, 23.11.1995, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009	L 200	1	31.7.2009