►B

RÈGLEMENT (CE) no 1431/94 DE LA COMMISSION

du 22 juin 1994

établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

(JO L 156, 23.6.1994, p.9)

Journal officiel

n°

page

date

Règlement (CE) no 1385/2007 de la Commission du 26 novembre 2007

L 309

47

27.11.2007