01993R3199 — FR — 23.12.2018 — 012.001

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Modifié par:

▼B

RÈGLEMENT (CE) No 3199/93 DE LA COMMISSION

du 22 novembre 1993

relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

Article premier

Les dénaturants employés dans chaque État membre à des fins de dénaturation complète de l'alcool, conformément aux dispositions de l'article 27 paragraphe 1 point a) de la directive 92/83/CEE sont décrits à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M13

ANNEXE

Liste des produits avec leurs numéros d'enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service) autorisés pour la dénaturation complète de l'alcool:

La dénomination «éthanol absolu» utilisée dans la présente annexe a la même signification que celle «alcool absolu» utilisée par l'Union internationale de chimie pure et appliquée.

Dans tous les États membres, un colorant peut être ajouté à l'alcool dénaturé pour lui donner une couleur caractéristique permettant de l'identifier immédiatement.

I.    Procédé commun de dénaturation pour l'alcool complètement dénaturé employé en Belgique, en Bulgarie, en Tchéquie, au Danemark, en Allemagne, en Estonie, en Irlande, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, en Hongrie, à Malte, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovénie, en Slovaquie et en Finlande:

Par hectolitre d'éthanol absolu:

II.    Concentration accrue du procédé commun de dénaturation pour l'alcool complètement dénaturé employée dans les États membres suivants:

Royaume-Uni

Par hectolitre d'éthanol absolu:

Croatie

Par hectolitre d'éthanol absolu:

un minimum de:

Suède

Par hectolitre d'éthanol absolu:

III.    Procédés de dénaturation supplémentaires pour l'alcool complètement dénaturé employés par certains États membres:

Tchéquie

Par hectolitre d'éthanol absolu:

Grèce

Seul un alcool de qualité inférieure (têtes et queues de distillation), d'un titre alcoométrique supérieur ou égal à 93 % vol. mais n'excédant pas 96 % vol., peut être dénaturé.

Par hectolitre d'alcool hydraté titrant 93 % vol., les substances suivantes sont ajoutées:

À la température de 20 °C, le produit final présentera, en l'état, un titre alcoométrique volumique de 93 % vol.

Finlande — autorisé jusqu'au 31.12.2018

Par hectolitre d'éthanol absolu, l'une des formules suivantes:

3,0 litres de méthylisobutylcétone.

3,0 litres de méthylisobutylcétone.