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RÈGLEMENT (CEE) NO207/93 DE LA COMMISSION

du 29 janvier 1993

établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) no2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 5 paragraphe 4 de ce règlement

(JO L 025, 2.2.1993, p.5)

Journal officiel

n°

page

date

Règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008

L 250

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18.9.2008