1993L0032 — FR — 01.01.2010 — 002.001


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►B

DIRECTIVE 93/32/CEE DU CONSEIL

du 14 juin 1993

relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues

(JO L 188, 29.7.1993, p.28)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2009/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009

L 201

29

1.8.2009