1993L0024 — FR — 01.01.2009 — 003.001
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DIRECTIVE 93/24/CEE DU CONSEIL concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production de bovins (JO L 149, 21.6.1993, p.5) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (CE) no 1165/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 |
L 321 |
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1.12.2008 |