1993D0025 — FR — 30.10.2003 — 002.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B	DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 décembre 1992 approuvant certains traitements destinés à inhiber le développement des micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins (93/25/CEE) (JO L 016, 25.1.1993, p.22)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision de la Commission du 30 octobre 2003	L 283	78	31.10.2003