1992R2913 — FR — 01.06.2016 — 007.001
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RÈGLEMENT (CEE) No 2913/92 DU CONSEIL établissant le code des douanes communautaire (JO L 302, 19.10.1992, p.1) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 |
L 269 |
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10.10.2013 |