01992L0105 — FR — 31.12.2021 — 002.001

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établissant une certaine normalisation des passeports phytosanitaires à utiliser pour les mouvements de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets à l'intérieur de la Communauté et fixant les modalités relatives à la délivrance de tels passeports phytosanitaires, ainsi que les conditions et modalités de leur remplacement

(JO L 004, 8.1.1993, p.22)

Abrogée par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement d’exécution (UE) 2020/1770 de la Commission du 26 novembre 2020	L 398	6	27.11.2020

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