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relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la décision 92/130/CEE de la Commission ( 2 ), et notamment son article 15 point a) et son article 16,

considérant que le Conseil, par la décision 79/542/CEE ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la décision 92/162/CEE de la Commission ( 4 ), a établi la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent, en particulier, les importations d'équidés;

considérant qu'il est également nécessaire de prendre en compte la régionalisation de certains pays tiers qui fait l'objet de la décision 92/160/CEE de la Commission ( 5 ); modifiée par la décision 92/161/CEE ( 6 );

considérant que l'existence de situations sanitaires équivalentes entre certains pays tiers justifie l'établissement de plusieurs zones sanitaires pour l'importation d'équidés;

considérant que les différentes catégories de chevaux ont leurs propres caractéristiques et que leurs importations sont autorisées pour des finalités différentes; que, par conséquent, des exigences sanitaires spécifiques doivent être établies pour les admissions temporaires de chevaux enregistrés;

considérant qu'il existe différentes situations sanitaires; qu'il est nécessaire, par conséquent, d'établir plusieurs certificats sanitaires pour l'admission temporaire des chevaux enregistrés;

considérant qu'il y a lieu de réexaminer la présente décision avant le 31 décembre 1992;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Sans préjudice de la décision 92/160/CEE, les États membres autorisent l'admission temporaire de chevaux enregistrés:

Australie (AU), Belarus (BY), ►M26 ————— ◄ Monténégro (ME), ancienne République yougoslave de Macédoine ( 8 ) (MK), Nouvelle-Zélande (NZ), Serbie (RS), Russie ( 9 ) (RU), Ukraine (UA)

Canada (CA), Chine (9) (CN), Hong Kong (HK), Japon (JP), République de Corée (KR), Macao (MO), Malaisie (péninsule) (MY), Singapour (SG), Thaïlande (TH), États-Unis d’Amérique (US)

Argentine (AR), Barbade (BB), Bermudes (BM), Bolivie (BO), Brésil (9) (BR), Chili (CL), Cuba (CU), Jamaïque (JM), Mexique (9) (MX), Pérou (9) (PE), Paraguay (PY), Uruguay (UY)

Émirats arabes unis (AE), Bahreïn (BH), Algérie (DZ), ►M25 ————— (9) ————— ◄ Israël (IL), Jordanie (JO), Koweït (KW), Liban (LB), Libye (LY), Maroc (MA), Oman (OM), Qatar (QA), Arabie saoudite (9) (SA), Syrie (SY), Tunisie (TN), Turquie (9) (TR)

( 7 ) Groupe sanitaire tel qu’indiqué dans la décision 2004/211/CE, annexe I, colonne 5. Les pays tiers, les territoires ou les parties de ceux-ci classés dans ce groupe sanitaire utilisent le certificat sanitaire portant la lettre correspondante établi à l’annexe II de la présente décision.

( 8 ) Code provisoire n’affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée après la conclusion des négociations actuellement en cours aux Nations unies.

( 9 ) Partie du pays tiers ou du territoire, conformément à l’article 13, paragraphe 2, point a), de la directive 90/426/CEE, définie dans la décision 2004/211/CE, annexe I, colonnes 3 et 4.

		Journal officiel
		No	page	date
M1	DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 mai 1993	L 138	11	9.6.1993
►M2	DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 juin 1994	L 187	11	22.7.1994
M3	DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 juillet 1994	L 214	17	19.8.1994
M4	DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 juillet 1995	L 190	9	11.8.1995
M5	DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 juillet 1995	L 190	11	11.8.1995
►M6	DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 janvier 1996	L 19	53	25.1.1996
M7	DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 février 1996	L 107	1	30.4.1996
►M8	DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 décembre 1996	L 3	9	7.1.1997
M9	DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 février 1997	L 62	39	4.3.1997
M10	DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 mai 1998	L 163	44	6.6.1998
M11	DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 octobre 1998	L 286	53	23.10.1998
M12	DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 mars 1999	L 83	77	27.3.1999
M13	DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 septembre 1999	L 243	12	15.9.1999
►M14	DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 février 2000	L 64	22	11.3.2000
M15	DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 janvier 2001	L 43	38	14.2.2001
M16	DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 juillet 2001	L 214	49	8.8.2001
►M17	DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 juillet 2001	L 215	55	9.8.2001
►M18	DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 novembre 2001	L 308	41	27.11.2001
►M19	DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 juillet 2002	L 206	20	3.8.2002
M20	DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 juillet 2003	L 185	41	24.7.2003
M21	DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 janvier 2004	L 36	20	7.2.2004
►M22	DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 mars 2004	L 74	19	12.3.2004
►M23	RÈGLEMENT (CE) No 1792/2006 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2006	L 362	1	20.12.2006
►M24	DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 avril 2010	L 117	85	11.5.2010
►M25	DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 août 2010	L 220	74	21.8.2010
►M26	RÈGLEMENT (UE) No 519/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013	L 158	74	10.6.2013

A1	C 241	21	29.8.1994
	L 001	1	..
►A2	L 236	33	23.9.2003