1991D0637 — FR — 17.05.1994 — 001.001
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 décembre 1991 établissant le modèle du message à transmettre au moyen du réseau informatisé ANIMO (91/637/CEE) (JO L 343, 13.12.1991, p.46) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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L 133 |
54 |
28.5.1994 |
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 décembre 1991
établissant le modèle du message à transmettre au moyen du réseau informatisé ANIMO
(91/637/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective du marché intérieur ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 91/496/CEE ( 2 ), et notamment son article 20 paragraphe 3,
considérant que la Commission a adopté le 19 juillet 1991 la décision 91/398/CEE ( 3 ) relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO);
considérant qu'il importe, afin d'assurer le fonctionnement du réseau, d'établir le modèle du message à transmettre par les autorités vétérinaires compétentes;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le modèle du message à transmettre au moyen du réseau informatisé ANIMO doit être conforme à celui défini à l'annexe.
Article 2
La Commission assure l'actualisation du logiciel d'application afin de prendre en compte les données relatives à la protection des animaux et l'évolution des différents fichiers nécessaires à l'application. Elle veille à ce que le logiciel actualisé soit mis à la disposition des États membres au plus tard le 1er mars 1995.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE
Numéro du message:
1. ORIGINE
— Date d'envoi du message:
— Date prévue de départ:
— Heure prévue de départ:
— Nom de l'expéditeur:
— Lieu de départ (code pays, code unité, nom de la localité, code postal)
— Certificat sanitaire:
—
— numéro
— date
— Nom du vétérinaire signataire du certificat
2. DESTINATION
— Code pays — code unité
— Nom et adresse du destinataire:
— Lieu de destination (code pays — code unité, nom de la localité, code postal)
3. MARCHANDISE
— Nature — code
— Nombre/quantité
4. MOYEN DE TRANSPORT
— Type de transport
— Identification du moyen de transport (numéro d'immatriculation du camion, numéro du wagon, numéro du vol, nom du bateau, numéro du conteneur, …)
5. COMMENTAIRE
Notamment:
— pour les postes d'inspection frontaliers: origine des animaux et des produits,
— pour l'exportation vers un pays tiers: nom du pays tiers de destination,
— dans le cas où les animaux n'ont pas quitté le lieu de départ:
—
«remplace le message no …»/«annule le message no …»
( 1 ) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.
( 2 ) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.
( 3 ) JO no L 221 du 9. 8. 1991, p. 30.