1990L0232 — FR — 27.10.2009 — 002.001

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►B	TROISIÈME DIRECTIVE DU CONSEIL du 14 mai 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (90/232/CEE) (JO L 129, 19.5.1990, p.33)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009	L 263	11	7.10.2009