1989R2319 — FR — 08.11.2006 — 002.001
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RÈGLEMENT (CEE) No 2319/89 DE LA COMMISSION (JO L 220, 29.7.1989, p.51) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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Règlement (CE) no 1559/2006 de la Commission du 18 octobre 2006 |
L 288 |
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19.10.2006 |